Rapport d’activité 2025 et synthèses thématiques et de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes
NOUVEAU !
Le rapport d’activité 2025
L’Autorité environnementale apprécie la qualité de la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par les projets et plans et programmes au sens des directives européennes et de leur transposition en droit français. Elle donne pour cela un avis, rendu public, sur la qualité de la démarche d’évaluation environnementale, menée par et sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage et dans leur calendrier. Elle le fait en toute indépendance vis-à-vis de celle-ci, de l’autorité décisionnaire et du public, comme le requièrent les directives européennes fondant leur origine, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et celle du Conseil d’État. La démarche (lire la suite)
2026
La liste des cadrages préalables de la MRAe ARA
cadrages_2020-2026_mrae_ara.xls
Les synthèses thématiques de la MRAe ARA
La MRAe ARA publie chaque année depuis 2016 un rapport d’activité dans lequel elle synthétise ses observations sur l’évaluation environnementale et la prise en compte de l’environnement par les projets à partir des dossiers dont elle a été saisie.
Le récapitulatif des thématiques environnementales et des typologies de projet sur lesquels ces synthèses ont porté est fourni ci-après avec les liens associés pointant directement vers les chapitres dédiés des rapports d’activités concernés.
Certains sujets sont abordés régulièrement, année après année. Certains sont abordés plusieurs fois dans le même rapport, étant donné le caractère systémique des sujets environnementaux.
[RA ARA]
Les rapports annuels
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Le rapport d’activité de 2025
L’Autorité environnementale apprécie la qualité de la prise en compte de l’environnement et de la santé humaine par les projets et plans et programmes au sens des directives européennes et de leur transposition en droit français. Elle donne pour cela un avis, rendu public, sur la qualité de la démarche d’évaluation environnementale, menée par et sous la responsabilité des maîtres d’ouvrage et dans leur calendrier. Elle le fait en toute indépendance vis-à-vis de celle-ci, de l’autorité décisionnaire et du public, comme le requièrent les directives européennes fondant leur origine, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union … (Lire la suite)
2024
La démarche d’autorité environnementale, présentation et fonctionnement de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes, activité en chiffres, analyses thématiques, synthèse thématique, etc…
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