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L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars adapte les délais à l’issue desquels les avis et les décisions des MRAe doivent intervenir ou sont acquis implicitement.
Voir Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020.

Auvergne - Rhône-Alpes sur le territoirreCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région ARA, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 767.8 ko - 07/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de décisions signées le 1er juin 2016 (format pdf - 172.2 ko - 07/07/2016) , le 14 mai 2019 (format pdf - 90.4 ko - 23/05/2019) , le 23 juillet 2019 (format pdf - 148.5 ko - 02/08/2019) et le 12 mai 2020 (format pdf - 137.1 ko - 14/05/2020) portant délégation conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe ARA

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Auvergne - Rhône-Alpes
intéressent les départements suivants :
Les départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

ACTUALITÉS

publié le 27 mars 2020 (modifié le 27 mai 2020)
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (...)
 
publié le 23 mars 2020 (modifié le 27 mai 2020)
Auvergne Rhône-Alpes a publié : Projet de parc éolien sur la commune d’Urbise (...)
 
publié le 21 mars 2020 (modifié le 27 mai 2020)
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : Projet de révision allégée n°1 et modification n°2 du plan (...)
 
publié le 3 janvier 2020 (modifié le 28 janvier 2020)
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : révision du plan local d’urbanisme de la commune de (...)
 
publié le 20 décembre 2019 (modifié le 10 janvier 2020)
 
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