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Auvergne - Rhône-Alpes sur le territoirreCréées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 820 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région ARA, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention le 7 janvier 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 19/01/2021) , après une première en date du 7 juillet 2016 (format pdf - 767.8 ko - 07/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de décisions signées le 1er juin 2016 (format pdf - 172.2 ko - 07/07/2016) , le 14 mai 2019 (format pdf - 90.4 ko - 23/05/2019) , le 23 juillet 2019 (format pdf - 148.5 ko - 02/08/2019) , le 12 mai 2020 (format pdf - 137.1 ko - 14/05/2020) , le 18 août 2020 (format pdf - 114.4 ko - 20/08/2020) , le 13 octobre 2020 (format pdf - 82.3 ko - 19/10/2020) , et le 12 janvier 2021 (format pdf - 100.5 ko - 14/01/2021) portant délégation conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.

Le règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 21/10/2020) a été adopté en séance du 13 octobre 2020.

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe ARA

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Auvergne - Rhône-Alpes
intéressent les départements suivants :
Les départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

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