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Auvergne - Rhône-Alpes sur le territoirreCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région ARA, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 767.8 ko - 07/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de décisions signées le 1er juin 2016 (format pdf - 172.2 ko - 07/07/2016) et le 2 mai 2018 (format pdf - 66.1 ko - 04/05/2018) portant délégation conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.

Périmètre territorial de la MRAe ARA

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Auvergne - Rhône-Alpes
intéressent les départements suivants :
Les départements de la région Auvergne - Rhône-Alpes (ARA)Ain (01)
Allier (03)
Ardèche (07)
Cantal (15)
Drôme (26)
Isère (38)
Loire (42)
Haute-Loire (43)
Puy-de-Dôme (63)
Rhône (69)
Savoie (73)
Haute-Savoie (74)

ACTUALITÉS

publié le 19 avril 2019
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune (...)
 
publié le 19 avril 2019
La MRAe Auvergne - Rhône-Alpes a publié : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la (...)
 
publié le 26 juin 2018 (modifié le 10 janvier 2019)
 
publié le 10 mars 2017 (modifié le 7 avril 2017)
 
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