Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Normandie en 2017
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaubec-la-Rosière (76)
Avis émis à la demande de la commune de Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2324
Avis émis à la demande de la commune de Beaubec-la-Rosière (Seine-Maritime)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2324
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varaville (14) avec la création d’une aire d’accueil de grand passage pour les gens du voyage
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2325
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Normandie-Cabourg-Pays d’Auge (Calvados)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2325
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brionne (27)
Avis émis à la demande de la commune de Brionne (Eure)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2317
Avis émis à la demande de la commune de Brionne (Eure)
Avis du 21 décembre 2017 / 2017-2317
NOVEMBRE
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martin-Eglise (76)
Avis émis à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Avis du 22 novembre 2017 / 2017-2280
Avis émis à la demande de la commune de Martin-Eglise (Seine-Maritime)
Avis du 22 novembre 2017 / 2017-2280
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ivry-la-Bataille (27)
Avis émis à la demande de la commune d’Ivry-la-Bataille (Eure)
Avis du 22 novembre 2017 / 2017-2311
Avis émis à la demande de la commune d’Ivry-la-Bataille (Eure)
Avis du 22 novembre 2017 / 2017-2311
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes de la Haye du Puits (50)
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 9 novembre 2017 / 2017-2276
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté de communes Côte Ouest Centre Manche (Manche)
Avis du 9 novembre 2017 / 2017-2276
OCTOBRE
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villy-Bocage (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom Normandie (Eure)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2272
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Pré-Bocage Intercom Normandie (Eure)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2272
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gainneville (76)
Avis émis à la demande de la commune de Gainneville (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2261
Avis émis à la demande de la commune de Gainneville (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2261
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Giverny (27)
Avis émis à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2258
Avis émis à la demande de la commune de Giverny (Eure)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2258
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Cerlangue (76)
Avis émis à la demande de la commune de La Cerlangue (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2254
Avis émis à la demande de la commune de La Cerlangue (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2254
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Blangy-sur-Bresle (76)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Aumale - Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2240
Avis émis à la demande de la communauté de communes Aumale - Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime)
Avis du 26 octobre 2017 / 2017-2240
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Pieux (50)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2238
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération du Cotentin (Manche)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2238
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jullouville (50)
Avis émis à la demande de la commune de Jullouville (Manche)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2237
Avis émis à la demande de la commune de Jullouville (Manche)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2237
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Feuillie (76)
Avis émis à la demande de la commune de la Feuillie (Seine-Maritime)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2234
Avis émis à la demande de la commune de la Feuillie (Seine-Maritime)
Avis du 12 octobre 2017 / 2017-2234
SEPTEMBRE
Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moulineaux (76)
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2216
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2216
Révision du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Saint-Nicolas-de-Bliquetuit (76)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2218
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération de Caux Vallée de Seine (Seine-Maritime)
Avis du 28 septembre 2017 / 2017-2218
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bernières-sur-Mer (14)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Avis du 13 septembre 2017
2017AN47
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Avis du 13 septembre 2017
2017AN47
Révision de la carte communale de la commune de Brosville (27)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 4 septembre 2017
2017AN46
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 4 septembre 2017
2017AN46
AOÛT
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Sannerville (14)
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2204
Avis émis à la demande de la communauté urbaine de Caen-la-Mer (Calvados)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2204
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Londe (76)
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2195
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2195
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arques-la-Bataille (76)
Avis émis à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2174
Avis émis à la demande de la commune d’Arques-la-Bataille (Seine-Maritime)
Avis du 31 août 2017 / 2017-2174
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vattetot-sur-Mer (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 16 août 2017
2017AN42
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 16 août 2017
2017AN42
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carrouges (61)
Avis émis à la demande de la commune de Carrouges (Orne)
Avis du 10 août 2017 / 2017-2172
Avis émis à la demande de la commune de Carrouges (Orne)
Avis du 10 août 2017 / 2017-2172
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lonley-l’Abbaye (61)
Avis émis à la demande de la commune de Lonley-l’Abbaye (Orne)
Avis du 10 août 2017 / 2017-2173
Avis émis à la demande de la commune de Lonley-l’Abbaye (Orne)
Avis du 10 août 2017 / 2017-2173
JUILLET
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brécey (50)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2148
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie (Manche)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2148
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes de la Valllée d’Auge (14)
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2146
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté d’agglomération Lisieux-Normandie (Calvados)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2146
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Juvigny-sous-Andaine (61)
Avis émis à la demande de la commune nouvelle de Juvigny Val-d’Andaine (Orne)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2145
Avis émis à la demande de la commune nouvelle de Juvigny Val-d’Andaine (Orne)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2145
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tourville-en-Auge (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Blangy-Pont-l’Evêque (Calvados)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2137
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Blangy-Pont-l’Evêque (Calvados)
Avis du 20 juillet 2017 / 2017-2137
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commes par déclaration de projet (14)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Avis du 7 juillet 2017
2017AN35
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Calvados)
Avis du 7 juillet 2017
2017AN35
Élaboration du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vire (50 /14)
Avis émis à la demande du syndicat de la Vire (Manche / Calvados)
Avis du 6 juillet 2017 / 2017-2136
Avis émis à la demande du syndicat de la Vire (Manche / Calvados)
Avis du 6 juillet 2017 / 2017-2136
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hautot-sur-Seine (76)
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 6 juillet 2017 / 2017-2135
Avis émis à la demande de la métropole Rouen-Normandie (Seine-Maritime)
Avis du 6 juillet 2017 / 2017-2135
JUIN
Révision dite « allégée » du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Wandrille-Rançon (76)
Avis émis à la demande de la commune déléguée de Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2094
Avis émis à la demande de la commune déléguée de Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2094
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Houlbec-Cocherel (27)
Avis émis à la demande de la commune de Houlbec-Cocherel (Eure)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2093
Avis émis à la demande de la commune de Houlbec-Cocherel (Eure)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2093
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amayé-sur-Orne (14)
Avis émis à la demande de la commune d’Amayé-sur-Orne (Calvados)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2092
Avis émis à la demande de la commune d’Amayé-sur-Orne (Calvados)
Avis du 21 juin 2017 / 2017-2092
Révision de la carte communale de la commune de La Vacherie (27)
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 7 juin 2017 / 2017-2081
Avis émis à la demande de la communauté d’agglomération Seine-Eure (Eure)
Avis du 7 juin 2017 / 2017-2081
MAI
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sahurs (76)
Avis émis à la demande de la commune de Sahurs (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2069
Avis émis à la demande de la commune de Sahurs (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2069
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Caudebec-en-Caux (76)
Avis émis à la demande de la commune de Rives-en-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2070
Avis émis à la demande de la commune de Rives-en-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2070
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Château-sur-Epte (27)
Avis émis à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2080
Avis émis à la demande de la commune de Château-sur-Epte (Eure)
Avis du 24 mai 2017 / 2017-2080
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Canehan (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 22 mai 2017
2017AN25
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 22 mai 2017
2017AN25
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ancienne communauté de communes du Pays Bellêmois (61)
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-2062
Avis émis à la demande de la nouvelle communauté de communes des Collines du Perche Normand (Orne)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-2062
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Poterie - Cap d’Antifer (76)
Avis émis à la demande de la commune de La Poterie - Cap d’Antifer (Seine-Maritime)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-2057
Avis émis à la demande de la commune de La Poterie - Cap d’Antifer (Seine-Maritime)
Avis du 11 mai 2017 / 2017-2057
AVRIL
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouvray (27)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 19 avril 2017
2017AN22
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 19 avril 2017
2017AN22
Carte communale de la commune de Cavigny (50)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Avis du 14 avril 2017
2017AN21
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Manche)
Avis du 14 avril 2017
2017AN21
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beuzeville (27)
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Beuzeville (Eure)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2042
Avis émis à la demande de la communauté de communes de Beuzeville (Eure)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2042
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tancarville (76)
Avis émis à la demande de la commune de Tancarville (Seine-Maritime)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2037
Avis émis à la demande de la commune de Tancarville (Seine-Maritime)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2037
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Breteuil (27)
Avis émis à la demande de la commune nouvelle de Breteuil (Eure)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2028
Avis émis à la demande de la commune nouvelle de Breteuil (Eure)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2028
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Valéry-en-caux (76)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2026
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime)
Avis du 12 avril 2017 / 2017-2026
MARS
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Livarot (14)
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Pays de Livarot (Calvados)
Avis du 30 mars 2017 / 2016-2025
Avis émis à la demande de la communauté de communes du Pays de Livarot (Calvados)
Avis du 30 mars 2017 / 2016-2025
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gaillon (27) avec la déclaration de projet « création d’une nouvelle caserne de gendarmerie »
Avis émis à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure
Avis du 16 mars 2017) / 2017-2044
Avis émis à la demande de la communauté de communes Eure-Madrie-Seine (Eure
Avis du 16 mars 2017) / 2017-2044
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Envermeu (76)
Avis émis à la demande de la commune d’Envermeu (Seine-Maritime)
Avis du 2 mars 2017 / 2016-1976
Avis émis à la demande de la commune d’Envermeu (Seine-Maritime)
Avis du 2 mars 2017 / 2016-1976
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Neuville-près-Sées
Avis émis à la demande de la commune déléguée de Neuville-près-Sées
Avis du 2 mars 2017 / 2016-1995
Avis émis à la demande de la commune déléguée de Neuville-près-Sées
Avis du 2 mars 2017 / 2016-1995
FÉVRIER
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Carolles (50)
Avis émis à la demande de la commune de Carolles (Manche)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1999
Avis émis à la demande de la commune de Carolles (Manche)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1999
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Dieppois – Terroir de Caux (76)
Avis émis à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Dieppois – Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1969
Avis émis à la demande du Pôle d’équilibre territorial et rural du Pays Dieppois – Terroir de Caux (Seine-Maritime)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1969
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (50)
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1967
Avis émis à la demande de la commune de Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche)
Avis du 16 février 2017 / 2016-1967
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Yville-sur-Seine (76)
Avis émis à la demande de la commune d’Yville-sur-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1949
Avis émis à la demande de la commune d’Yville-sur-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1949
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berville-sur-Seine (76)
Avis émis à la demande de la commune de Berville-sur-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1950
Avis émis à la demande de la commune de Berville-sur-Seine (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1950
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anneville-Ambourville (76)
Avis émis à la demande de la commune d’Anneville-Ambourville (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1951
Avis émis à la demande de la commune d’Anneville-Ambourville (Seine-Maritime)
Avis du 2 février 2017 / 2016-1951
JANVIER
Élaboration de la carte communale de la commune de Bémécourt (27)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 27 janvier 2017
2017AN6
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Eure)
Avis du 27 janvier 2017
2017AN6
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arnières-sur-Iton (27)
Avis émis à la demande de Grand Evreux Agglomération (Eure)
Avis du 5 janvier 2017
Avis émis à la demande de Grand Evreux Agglomération (Eure)
Avis du 5 janvier 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Réville (50)
Avis émis à la demande de la commune de Réville (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Avis émis à la demande de la commune de Réville (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Dragey-Ronthon (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Avis émis à la demande de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-le-Thomas (50)
Avis émis à la demande de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Avis émis à la demande de la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel (Manche)
Avis du 5 janvier 2017
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cauville-sur-Mer (76)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 2 janvier 2017
2017AN1
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme (Seine-Maritime)
Avis du 2 janvier 2017
2017AN1
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18 avril 2024