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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 823 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
© Falaises d’Etretat - DREAL Normandie

Pour la région Normandie, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 19/03/2021) , d’une convention (format pdf - 129.6 ko - 13/11/2020) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et de décisions signées le 7 janvier 2021 (format pdf - 127.4 ko - 12/04/2021) , le 15 avril 2021 (format pdf - 114.4 ko - 16/04/2021) portant délégation conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.

Les départements de la MRAe de la région NormandiePérimètre territorial de la MRAe Normandie

Les dossiers traités par la MRAe de la région Normandie intéressent les départements suivants :
Calvados (14)
Eure (27)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)

ACTUALITÉS

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publié le 2 septembre 2021
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publié le 15 avril 2020 (modifié le 25 février 2021)
 
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