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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 823 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
© Falaises d’Etretat - DREAL Normandie
Pour la région Normandie, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 129.6 ko - 13/11/2020) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, et d’une décision (format pdf - 232.9 ko - 11/09/2020) portant délégation conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD.
Périmètre territorial de la MRAe Normandie
Les dossiers traités par la MRAe de la région Normandie intéressent les départements suivants :
Calvados (14)
Eure (27)
Manche (50)
Orne (61)
Seine-Maritime (76)
La MRAe Normandie a publié : projet de renouvellement et d’extension de carrière sur la commune (...)
La MRAe Normandie a publié : élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune (...)
La MRAe Normandie a publié : Projet de Plan de Déplacements Urbains de la Communauté (...)
La MRAe Normandie a publié son extrait des délibérations de la réunion du 17 septembre (...)
