Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2019
Avis étudié à la demande de la COVE (Vaucluse)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2458
Avis étudié à la demande de la commune d’Aspremont (Hautes-Alpes)
Avis du 11 décembre 2019 / 2019-2468
OCTOBRE 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Varages (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2427
Avis étudié à la demande de la commune du Thoronet (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2417
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Tropez (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2438
Avis étudié à la demande du syndicat mixte Provence Verte Verdon (Var)
Avis du 29 octobre 2019 / 2019-2443
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du pays des Paillons (Alpes-Maritimes)
Avis du 15 octobre 2019 / 2019-2424
Avis étudié à la demande de la commune de Pontevès (Var)
Avis du 8 octobre 2019 / 2019-2341)
Avis étudié à la demande du Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Avis du 4 octobre 2019 / 2019-2354
SEPTEMBRE 2019
Avis étudié à la demande de la commune d’Antibes-Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2335
Avis étudié à la demande de la commune de Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Avis du 17 septembre 2019 / 2019-2311
JUILLET 2019
Avis étudié à la demande de la commune de La Mole (Var)
Avis du 30 juillet 2019 / 2019-2301
Avis étudié à la demande de la CAVEM (Var)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2220
Avis étudié à la demande de la la commune du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2265
Avis étudié à la demande de la Métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
Avis du 2 juillet 2019 / 2019-2300
JUIN 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes)
Avis du 19 juin 2019 / 2019-2203
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Arc Comtat Ventoux (Vaucluse)
Avis du 3 juin 2019 / 2019-2249
Avis étudié à la demande de la commune de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes)
Avis du 3 juin 2019 / 2018-2212
MAI 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Méounes-lès-Montrieux (Var)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2187
Avis étudié à la demande de la commune d’Istres (Bouches-du-Rhône)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2191
Avis étudié à la demande de la commune de Briançon (Hautes-Alpes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2219
Avis étudié à la demande de la commune de Sospel (Alpes-Maritimes)
Avis du 7 mai 2019 / 2019-2148
AVRIL 2019
Avis étudié à la demande de la commune de Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 25 avril 2019 / 2018-2172
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var Estérel Méditerranée (Var)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2184
Avis étudié à la demande de la métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Avis du 25 avril 2019 / 2019-2143
MARS 2019
Dossier étudié à la demande de la commune du Pontet (Vaucluse)
Avis du 19 mars 2019 / 2019-2128
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2019-2107
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte SCoT Provence Méditerranée (Var)
Avis du 12 mars 2019/ 2019-2122
Dossier étudié à la demande de la commune de le Rayol Canadel sur mer (Var)
Avis du 12 mars 2019 / 2018-2126
FÉVRIER 2019
Dossier étudié à la demande de Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Avis du 19 février 2019 / 2018-2114
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse (Alpes-Maritimes)
Avis du 12 février 2019 / 2019-2077
Dossier étudié à la demande de la commune de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Avis du 12 février 2019 / 2018-2080
JANVIER 2019
Dossier étudié à la demande de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2101
Dossier étudié à la demande de la mairie du Rouret (Alpes-Maritimes)
Avis du 29 janvier 2019 / 2018-2079
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadenet (Vaucluse)
Avis du 26 janvier 2019 / 2018-2110
Dossier étudié à la demande de la région SUD PACA
Avis du 7 janvier 2019 / 2018-2059
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