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Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région PACA, une décision (format pdf - 127 ko - 16/03/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable a été signée le 10 mars 2017

Périmètre territorial de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

Départements de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurLes dossiers traités par la MRAe de la région PACA intéressent les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)

ACTUALITÉS

publié le 19 septembre 2019
La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : Création du zonage d’assainissement des eaux usées (...)
 
publié le 9 août 2019 (modifié le 21 août 2019)
La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Mole (...)
 
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