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Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 210 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 12/03/2021) , d’une convention (format pdf - 5.6 Mo - 19/03/2021) entre la MRAe et la direction régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL), de deux décisions (format pdf - 195.8 ko - 22/01/2020) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable et d’une décision de délégation (format pdf - 137.1 ko - 11/09/2020) .

Périmètre territorial de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

Départements de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurLes dossiers traités par la MRAe de la région PACA intéressent les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)

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