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Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région PACA, deux décisions (format pdf - 195.8 ko - 22/01/2020) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable ont été signées le 21 janvier 2020

Périmètre territorial de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

Départements de la MRAe de la région Provence-Alpes-Côte d'AzurLes dossiers traités par la MRAe de la région PACA intéressent les départements suivants :
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Hautes-Alpes (05)
Alpes-Maritimes (06)
Bouches-du-Rhône (13)
Var (83)
Vaucluse (84)

ACTUALITÉS

publié le 24 janvier 2020
La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Valbonne (...)
 
publié le 22 janvier 2020 (modifié le 24 janvier 2020)
La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : modification simplifiée du plan local d’urbanisme (...)
 
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