Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
NOVEMBRE 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune de Furiani (Haute-Corse)
Avis du 15 novembre 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune de Lumio (Haute-Corse)
Avis du 9 novembre 2018
Avis délibéré sur saisine de la communauté d’agglomération du Pays Ajaccien (Corse-du-sud)
Avis du 6 novembre 2018
SEPTEMBRE 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Ajaccio (Corse-du-sud)
Avis du 10 septembre 2018
AOÛT 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Alata (Corse-du-Sud)
Avis du 23 août 2018
JUIN 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune de Pietralba (Haute-Corse)
Avis du 27 juin 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune de Vico (Corse-du-Sud)
Avis du 11 juin 2018
JANVIER 2018
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Afa (Corse-du-sud)
Avis du 8 janvier 2018
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