Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe Hauts-de-France

publié le 13 mai 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



MAI 2019

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Marque-Deûle (59/62)
Avis étudié à la demande de la commission locale de l’eau du SAGE Marque-Deûle (Nord / Pas-de-Calais)
2019AHDF37 (format pdf - 560 ko - 13/05/2019) / 2019-3323
Avis du 7 mai 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque (59)
Avis étudié à la demande du syndicat mixte de Flandre-Dunkerque (Nord)
2019AHDF36 (format pdf - 756.8 ko - 13/05/2019) / 2019-3356
Avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant programme local de l’habitat de l’Agglomération de la Région de Compiègne (60)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la Région de Compiègne (Oise)
2019AHDF35 (format pdf - 574.4 ko - 13/05/2019) / 2019-3353
Avis du 7 mai 2019

Modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 Vallées (Pas-de-Calais)
2019AHDF34 (format pdf - 63.5 ko - 13/05/2019) / 2019-3277
Absence d’avis du 7 mai 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bouvaincourt-sur-Bresles (80)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Villes Soeurs (Somme)
2019AHDF33 (format pdf - 62.3 ko - 13/05/2019) / 2019-3279
Absence d’avis du 7 mai 2019



AVRIL 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Terre des Deux Caps (Pas-de-Calais)
2019AHDF32 (format pdf - 605.8 ko - 26/04/2019) / 2019-3278
Avis du 24 avril 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nogent-sur-Oise (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Nogent-sur-Oise (Oise)
2019AHDF31 (format pdf - 516.3 ko - 12/04/2019) / 2019-3220
Avis du 9 avril 2019



MARS 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Hermes (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Hermes (Oise)
2019AHDF30 (format pdf - 102.4 ko - 02/04/2019) / 2019-3195
Absence d’avis du 27 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maretz (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Maretz (Nord)
2019AHDF29 (format pdf - 320.1 ko - 29/03/2019) / 2018-3189
Avis du 27 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Flandre Intérieure (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Flandre Intérieure (Nord)
2019AHDF28 (format pdf - 406 ko - 28/03/2019) / 2018-3191
Avis du 26 mars 2019

Révision du plan de déplacements urbains de la communauté urbaine d’Arras (62)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
2019AHDF27 (format pdf - 542.2 ko - 28/03/2019) / 2018-3217
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Arras (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté urbaine d’Arras (Pas-de-Calais)
2019AHDF26 (format pdf - 517.6 ko - 28/03/2019) / 2018-3190
Avis du 26 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Nièvre (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes Nièvre Somme (Somme)
2019AHDF25 (format pdf - 397.1 ko - 28/03/2019) / 2018-3188
Avis du 26 mars 2019

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aix Noulette (62)
Avis étudié à la demande de la commune d’Aix Noulette ( Pas-de-Calais)
2019AHDF24 (format pdf - 103.5 ko - 27/03/2019) / 2018-3181
Absence d’avis du 26 mars 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de l’Arrageois (62)
Avis étudié à la demande du président du syndicat mixte de l’Arrageois (Pas-de-Calais)
2019AHDF23 (format pdf - 787 ko - 14/03/2019) / 2018-3166
Avis du 12 mars 2019

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Vauroux (60)
Avis étudié à la demande de la communauté de commune du Pays de Bray (Oise)
2019AHDF22 (format pdf - 60.4 ko - 13/03/2019) / 2018-3140
Absence d’avis du 5 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Eppes (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Eppes (Aisne)
2019AHDF21 (format pdf - 80 ko - 08/03/2019) / 2018-3141
Absence d’avis du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Desvres-Samer (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Desvres-Samer (Pas-de-Calais)
2019AHDF20 (format pdf - 447.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3117
Avis du 26 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Masny (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Masny (Nord)
2019AHDF19 (format pdf - 903.9 ko - 28/02/2019) / 2018-3124
Avis du 26 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berthecourt (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Berthecourt (Oise)
2019AHDF18 (format pdf - 62.2 ko - 28/02/2019) / 2018-3133
Absence d’avis du 21 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Lumbres (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lumbres (Pas-de-Calais)
2019AHDF17 (format pdf - 787.2 ko - 22/02/2019) /2018-3115
Avis du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Mormal (59)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
2019AHDF16 (format pdf - 462.4 ko - 22/02/2019) /2018-3110
Avis du 19 février 2019

Déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Verneuil-en-Halatte et demande d’autorisation environnementale du parc d’activités Alata II sur la commune de Verneuil-en-Halatte (60)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte communal du Parc Alata (Oise)
2019AHDF15 (format pdf - 4.8 Mo - 22/02/2019) /2018-3120
Avis du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté des communes Pays d’Opale (62)
Avis étudié à la demande de la communauté des communes Pays d’Opale (Pas-de-Calais)
2019AHDF14 (format pdf - 1004.6 ko - 15/02/2019) / 2018-3095
Avis du 14 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Versigny (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Versigny (Oise)
2019AHDF13 (format pdf - 552.5 ko - 08/02/2019) / 2018-3075
Avis du 5 février 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Charly-sur-Marne (02)
Avis étudié à la demande de la commune de Charly-sur-Marne (Aisne)
2019AHDF12 (format pdf - 515.6 ko - 08/02/2019) / 2018-3069
Avis du 5 février 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Osartis-Marquion (62)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes d’Osartis-Marquion (Pas-de-Calais)
2019AHDF11 (format pdf - 388.3 ko - 08/02/2019) / 2018-3071
Avis du 5 février 2019



JANVIER 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rieulay (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Rieulay (Nord)
2019AHDF10 (format pdf - 1.7 Mo - 08/02/2019) / 2018-3057
Avis du 22 janvier 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale de Flandre et Lys (59 / 62)
Avis étudié à la demande du Président du Syndicat mixte du Pays Cœur de Flandre (Nord/Pas-de-Calais)
2019AHDF9 (format pdf - 508.5 ko - 08/02/2019) / 2018-3056
Avis du 22 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Quesnoy (59)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mormal (Nord)
2019AHDF8 (format pdf - 441.9 ko - 08/02/2019) / 2018-3055
Avis du 22 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Hesdinois sur la commune de Marconnelle (62)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des 7 vallées (Pas-de-calais)
2019AHDF7 (format pdf - 75.5 ko - 25/01/2019) / 2018-2954
Absence d’avis du 22 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Baboeuf (60)
Avis étudié à la demande de la commune de Baboeuf (Oise)
2019AHDF6 (format pdf - 100.9 ko - 25/01/2019) / 2018-3054
Absence d’avis du 22 janvier 2019

Élaboration de la carte communale de la commune de Brailly-Cornehotte (80)
Avis étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre (Somme)
2019AHDF5 (format pdf - 357.1 ko - 17/01/2019) /2018-2955
Avis du 10 janvier 2019

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Omer (62)
Avis étudié à la demande du Président du syndicat mixte Lys Audomarois (Pas-de-Calais)
2019AHDF4 (format pdf - 492 ko - 17/01/2019) /2018-2943
Avis du 10 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fontaine-Notre-Dame (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Fontaine-Notre-Dame (Nord)
2019AHDF3 (format pdf - 927 ko - 17/01/2019) /2018-3070
Avis du 10 janvier 2019

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mogneville dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet de ZAC du Marais et son barreau routier (60)
Avis étudié à la demande de la Préfecture de l’Oise (Oise)
2019AHDF2 (format pdf - 922.1 ko - 17/01/2019) /2018-2953
Avis du 10 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Faumont (59)
Avis étudié à la demande de la commune de Faumont (Nord)
2019AHDF1 (format pdf - 123.8 ko - 16/01/2019) / 2018-3077
Absence d’avis du 10 janvier 2019