Avis rendus

 
 
 
 
 

Avis rendus de la MRAe de la Martinique

publié le 21 août 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AOÛT 2019

Rapport d’évaluation environnementale stratégique de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Trinité (972)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Trinité (Martinique)
2019AMAR4 (format pdf - 366.8 ko - 21/08/2019)
Avis du 21 août 2019



JUILLET 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Anses-d’Arlet (972)
Dossier étudié à la demande de la commune des Anses d’Arlet (Martinique)
2019AMAR3 (format pdf - 231.6 ko - 18/07/2019)
Avis du 17 juillet 2019



AVRIL 2019

Projet de prévention et de gestion des déchets (PPGDM) de la Martinique (972)
Dossier étudié à la demande du président de la collectivité territoriale de la Martinique
2019AMAR2 (format pdf - 532.5 ko - 03/05/2019)
Avis du 26 avril 2019



FÉVRIER 2019

Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Case-Pilote (972)
Dossier étudié à la demande de la commune de Case-pilote (Martinique)
2019AMAR1 (format pdf - 702.8 ko - 01/03/2019)
Avis du 28 février 2019