Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2024

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Projet de révision du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Bretagne porte de Loire Communauté (35)
Dossier étudié à la demande de Bretagne porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-011302

2024AB31 pdf - 713.7 ko

Révision de la carte communale de Tréal (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tréal (Morbihan)
Avis du 30 avril 2024 / 2024-011341

2024AB30 pdf - 316.2 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées d’Inzinzac-Lochrist (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 26 avril 2024 / 2024-011287

2024AB29 pdf - 105.7 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de Séné (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Séné (Morbihan)
Avis du 25 avril 2024 / 2024-011355

2024AB28 pdf - 1.8 Mo

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Avis du 25 avril 2024 / 2024-011354

2024AB27 pdf - 1.4 Mo

Révision des zonages d’assainissement des eaux pluviales et des eaux usées de Guipry-Messac (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 22 avril 2024 / 2024-011273

2023AB26 pdf - 105.6 ko

Projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme de Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 avril 2024 / 2024-011221

2024AB25 pdf - 1.3 Mo

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011227

2024AB24 pdf - 105.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Poilley (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Poilley (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2024 / 2024-011265

2024AB23 pdf - 580.4 ko

Révision du schéma départemental cynégétique des Côtes-d’Armor (22)
Dossier étudié à la demande de la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d’Armor
Avis du 21 mars 2024 / 2023-011228

2024AB22 pdf - 298.2 ko

Révision du plan local d’urbanisme d’Ercé-près-Liffré (35)
Dossier étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis du 21 mars 2024 / 2023-011231

2024AB21 pdf - 1.4 Mo

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Pleyben (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleyben (Finistère)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-011216

2024AB20 pdf - 105.4 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Plouhinec (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouhinec (Morbihan)
Absence d’avis du 13 mars 2024 / 2023-011214

2024AB19 pdf - 105.6 ko

Projet de révision du plan local d’urbanisme de La Selle-en-Luitré (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Selle-en-Luitré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 mars 2024 / 2023-011277

2024AB18 pdf - 1.4 Mo

Révision du schéma des structures des exploitations de cultures marines du Morbihan (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan
Avis du 28 février 2024 / 2023-011178

2024AB17 pdf - 1.2 Mo

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme de Plaudren (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plaudren (Morbihan)
Absence d’avis du 28 février 2024 / 2023-011177

2024AB16 pdf - 105.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Surzur (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Surzur (Morbihan)
Absence d’avis du 26 février 2024 / 2023-011169

2024AB15 pdf - 105.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de Dinan Agglomération (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Dinan Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 février 2024 / 2023-011172

2024AB14 pdf - 105.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) du Haut-Léon Communauté (29)
Dossier étudié à la demande de Haut-Léon Communauté (Finistère)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011175

2024AB13 pdf - 858.8 ko

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays du Centre Ouest Bretagne (22-29-56)
Dossier étudié à la demande de Pays Centre Ouest Bretagne (Côtes-d’Armor, Finistère, Morbihan)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011164

2024AB12 pdf - 2.3 Mo

Révision du plan local d’urbanisme de Pénestin (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pénestin (Morbihan)
Avis du 22 février 2024 / 2023-011159

2024AB11 pdf - 1.7 Mo

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Étrelles (35)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 février 2024 / 2023-011160

2024AB10 pdf - 2.1 Mo

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Campénéac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Campénéac (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011145

2024AB9 pdf - 105.7 ko

Révision du plan local d’urbanisme de Pleine-Fougères (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pleine-Fougères (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 15 février 2024 / 2023-011143

2024AB8 pdf - 105.7 ko

Élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté d’agglomération de Lamballe-Terre et Mer (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté d’agglomération de Lamballe-Terre et Mer (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 8 février 2024 / 2023-011126

2024AB7 pdf - 106.8 ko

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Châteaubourg (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 janvier 2024 / 2023-011095

2024AB6 pdf - 106.2 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de Châteaubourg (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Châteaubourg (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 janvier 2024 / 2023-0011094

2024AB5 pdf - 106.2 ko

Projet de révision des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Nostang (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Nostang (Morbihan)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011096

2024AB4 pdf - 106.3 ko

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Presqu’île de Crozon-Aulne maritime (Finistère)
Avis du 11 janvier 2024/ 2023-011036

2024AB3 pdf - 2 Mo

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal de Coglais Communauté Marches de Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 11 janvier 2024 / 2023-011062

2024AB2 pdf - 2.5 Mo

Projet de révision du plan local d’urbanisme d’Ercé-près-Liffré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 janvier 2024 / 2023-011054

2024AB1 pdf - 106.5 ko

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2024

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