Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVRIL
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Tigy (45)
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Avis étudié à la demande de la commune de Tigy (Loiret)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004563
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Luisant (28)
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
Avis étudié à la demande de la commune de Luisant (Eure-et-Loire)
Avis du 19 avril 2024 / 2024-004531
MARS
Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) du Grand Châteaudun (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Châteaudun (Eure-et-Loir)
Avis du 29 mars 2024 / 2023-004495
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (18)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher (Cher)
Absence d’avis du 11 mars 2024 – publié le 22 mars 2023 / 2023-004469
2024ACVL10
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Touraine Est Vallées (Indre-et-Loire)
Avis du 19 mars 2024 / 2023-004472
FÉVRIER
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (45)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Beauce Loirétaine (Loiret) Avis du 23 février 2024 / 2023-004465
Modification n°2 du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) d’Orléans Métropole (45)
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Avis conforme étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 23 février 2024 / 2023-004470
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Pernay (37)
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
Avis conforme étudié à la demande de la communauté de communes de Gâtine-Racan (Indre-et-Loire)
Avis du 9 février 2024 / 2023-004439
JANVIER
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Cornusse (18)
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Avis conforme étudié à la demande de la commune de Cornusse (Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004410
Révision allégée du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chambord (41)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes du Grand Chambord (Loir-et-Cher)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004413
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Forêts du Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Forêts du Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004409
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Terres de Perche (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Terres de Perche (Eure-et-Loir)
Avis du 26 janvier 2024 / 2023-004417
1ère modification, 1ère et 2nd révisions allégées du plan local d’urbanisme (PLU) de Levainville (28)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 5 janvier 2024 / 2023-004366
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