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Centre-Val de Loire sur le territoireCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.


© Paysage de Loire à Blois dans le Loir-et-Cher
DREAL Centre Val-de-Loire

Pour la région CVDL, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 63.2 ko - 12/03/2018) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région CVDL (format pdf - 99.2 ko - 12/03/2018) .


Périmètre territorial de la MRAe CVDL

Les dossiers traités par la MRAe de la région Centre-Val de Loire intéressent les départements suivants :
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)

ACTUALITÉS

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publié le 16 janvier 2020 (modifié le 4 février 2020)
 
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