Comment soumettre un dossier à l’étude de la MRAe Centre-Val de Loire ?

Soumettre un dossier et son circuit de traitement

S'abonner Se désabonner

Vous êtes ici :

Accueil > Les MRAe > Centre-Val de Loire

Accueil

Message

Centre-Val de Loire sur le territoire Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 816 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

^{© Paysage de Loire à Blois dans le Loir-et-Cher

DREAL Centre Val-de-Loire}

Pour la région Centre-Val de Loire, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format pdf - 55.5 ko - 18/01/2021) , d’une convention (format pdf - 1.7 Mo - 07/01/2021) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région CVDL (format pdf - 99.2 ko - 12/03/2018) .

Périmètre territorial de la MRAe CVDL

Les dossiers traités par la MRAe de la région Centre-Val de Loire intéressent les départements suivants :
Cher (18)
Eure-et-Loir (28)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loiret (45)