Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2016
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2016
Avis étudié à la demande du Syndicat mixte du parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura (Doubs) et (Jura) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Magny-lès-Villers (Côte-d’Or) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Longevilles-Mont-d’Or (Doubs) Avis du 19 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Rurey (Doubs) Avis du 12 décembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Paron (Yonne) Avis du 8 décembre 2016
NOVEMBRE 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Frais (Territoire de Belfort) Avis du 18 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Flavigny-sur-Ozerain (Côte-d’or) Avis du 17 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Nevers Avis du 10 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte d’Or) Avis du 10 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Ythaire (Saône-et-Loire) Avis du 4 novembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Laviron (Doubs) Avis du 4 novembre 2016
OCTOBRE 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Poligny (Jura) Avis du 27 octobre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Varennes-lès-Mâcon (Saône-et-Loire) Avis du 27 octobre 2016
Avis étudié à la demande du syndicat mixte pour le SCoT du Montargois-en-Gâtinais (Loiret et Yonne) Avis du 13 octobre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Lure (Haute-Saône) Avis du 13 octobre 2016
SEPTEMBRE 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Gellin (Doubs) Avis du 30 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes (Nièvre) Avis du 22 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la commune de Mont-de-Vougney (Doubs) Avis du 22 septembre 2016
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de la Haute Savoureuse (Territoire de Belfort) Avis du 22 septembre 2016
Avis formulé à la demande de la commune de Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) Avis du 15 septembre 2016
Avis formulé à la demande de la commune de Sevenans (Territoire de Belfort) Avis du 01 septembre 2016
Avis formulé à la demande du syndicat mixte de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Yonne) Avis du 01 septembre 2016
Avis formulé à la demande de la communauté du syndicat mixte pour le Doubs central Avis du 01 septembre 2016
AOÛT 2016
Avis formulé à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura) Avis du 18 août 2016
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