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Bourgogne - Franche-Comté sur le territoireCréées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 820 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

© Lac et forêt de Bourgogne-Franche-Comté - Hervé Richard MRAe BFC

Pour la région BFC, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 836.9 ko - 12/03/2021) entre la présidente de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bourgogne-Franche-Comté (format pdf - 94.5 ko - 18/07/2016) , d’une décision de délégation (format pdf - 61.5 ko - 23/08/2019) signée le 14 août 2019, d’une décision délégation (format pdf - 63 ko - 20/05/2020) signée le 19 mai 2020 et d’une décision de délégation (format pdf - 95.6 ko - 17/09/2020) signée le 8 septembre 2020.

Le règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 21/10/2020) a été adopté en séance du 22 septembre 2020.

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe BFC

Les départements de la région Bourgogne - Franche-Comté (BFC)Les dossiers traités par la MRAe de la région Bourgogne-Franche-Comté intéressent les départements suivants :
Côte-d’Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

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