Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.

^{© Lac et forêt de Bourgogne Franche-Comté
Hervé Richard MRAe BFC}

Pour la région BFC, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 3.2 Mo - 18/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bourgogne Franche-Comté (format pdf - 94.5 ko - 18/07/2016) .

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe BFC

Les dossiers traités par la MRAe de la région Bourgogne - Franche-Comté intéressent les départements suivants :
Côte-d’Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)