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Bourgogne - Franche-Comté sur le territoireCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.
© Lac et forêt de Bourgogne Franche-Comté
Hervé Richard MRAe BFC

Pour la région BFC, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 3.2 Mo - 18/07/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Bourgogne Franche-Comté (format pdf - 94.5 ko - 18/07/2016) et d’une décision de délégation (format pdf - 61.5 ko - 23/08/2019) signée le 14 août 2019.

Voir : Soumettre un dossier et circuit de son traitement

Périmètre territorial de la MRAe BFC

Les départements de la région Bourgogne - Franche-Comté (BFC)Les dossiers traités par la MRAe de la région Bourgogne - Franche-Comté intéressent les départements suivants :
Côte-d’Or (21)
Doubs (25)
Jura (39)
Nièvre (58)
Haute-Saône (70)
Saône-et-Loire (71)
Yonne (89)
Territoire de Belfort (90)

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