Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2017

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

Publié le 16/02/2023

DÉCEMBRE 2017

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) Brenne Marche (36 / Indre)
Avis du 22 décembre 2017 / 20171222-36-0107

2017ACVL34 pdf - 246.9 ko

NOVEMBRE 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Nouâtre (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 10 novembre 2017 / 20171110-37-0100

2017ACVL33 pdf - 200.7 ko

OCTOBRE 2017

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays Castelroussin - Val de l’Indre (36 / Indre)
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-36-0097

2017ACVL32 pdf - 258.8 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Cyr-sur-Loire (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 27 octobre 2017 / 20171027-37-0093

2017ACVL31 pdf - 230.4 ko

Révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Orée du perche (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-28-0091

2017ACVL30 pdf - 234 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Donnery (45 / Loiret)
Avis du 13 octobre 2017 / 20171013-45-0090

2017ACVL29 pdf - 223.2 ko

SEPTEMBRE 2017

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays Dunois (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-28-0076

2017ACVL28 pdf - 230.7 ko

Élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Valençay en Berry (36 / Indre)
Avis du 29 septembre 2017 / 20170929-36-0075

2017ACVL27 pdf - 228.9 ko

JUILLET 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Souvigné (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 25 juillet 2017
2017ACVL26

Cadrage préalable de l’évaluation environnementale de l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzançais (45)
Note de cadrage demandée par la commune de Buzançais (Loiret)
Avis du 7 juillet 2017

2017ACVL25 pdf - 88.8 ko

2017ACVL25bis pdf - 207.7 ko

2017ACVL25ter pdf - 178.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-sur-Loire (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0049

2017ACVL24 pdf - 187.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Denis-de-l’Hôtel (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0048

2017ACVL23 pdf - 191.8 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Chécy (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0046

2017ACVL22 pdf - 196.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mardié (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0047

2017ACVL21 pdf - 187.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Braye (45 / Loiret) dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans - Châteauneuf-sur-Loire
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0045

2017ACVL20 pdf - 190.8 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Semoy (45 / Loiret)
Avis du 7 juillet 2017 / 20170707-45-0034

2017ACVL19 pdf - 254.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Fléré-la-Rivière (36 / Indre)
Information d’absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme
Avis du 6 juillet 2017
2017ACVL18

JUIN 2017

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sandillon (45 / Loiret)
Avis du 9 juin 2017 / 20170609-45-0027

2017ACVL17 pdf - 247.7 ko

MAI 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sully-sur-Loire (45 / Loiret)
Avis du 12 mai 2017 / 20170512-45-0015

2017ACVL16 pdf - 238.6 ko

AVRIL 2017

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tauxigny (36 / Indre)
Avis du 14 avril 2017 / 20170414370010

2017ACVL15 pdf - 244.7 ko

Révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de Monnaie (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 14 avril 2017 / 20170407-37-0004

2017ACVL14 pdf - 236.8 ko

MARS 2017

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Thimert-Gatelles (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL13

Mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de Châteauneuf-en-Thymerais (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL12

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maixme-Hauterive (28 / Eure-et-Loir) dans le cadre de la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de déviation de Châteauneuf-en-Thymerais
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 27 mars 2017
2017ACVL11

Déclaration de projet portant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Vouvray (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 23 mars 2017
2017ACVL10

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ondreville-sur-Essonne (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 8 mars 2017
2017ACVL9

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Lelesville-la-Chenard (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Avis du 12 mars 2017
2017ACVL8

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Lutz-en-dunois (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-28-0013

2017ACVL7 pdf - 215.4 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de La Riche (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 17 mars 2017 / 20170317-37-0138

2017ACVL6 pdf - 189.4 ko

FÉVRIER 2017

Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 17 février 2017 / 20170303-37-0167

2017ACVL5 pdf - 244.6 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villefranche-sur-Cher (41 / Loir-et-Cher)
Avis du 17 février 2017 / 20170217-41-166

2017ACVL4 pdf - 195.3 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ménars (41 / Loir-et-Cher)
Avis du 3 février 2017 / 20170203-41-0161

2017ACVL3 pdf - 211.4 ko

JANVIER 2017

Élaboration du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Cher Aval (18 / Cher, 36 / Indre, 37 / Indre-et-Loire, 41 / Loir-et-Cher)
Avis du 6 janvier 2017 / 20170601-ID-0150

2017ACVL2 pdf - 227.1 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yèvre-la Ville (45 / Loiret)
Avis du 6 janvier 2017 / 20170106-45-0136

2017ACVL1 pdf - 201.8 ko