Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bretagne en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 28 décembre 2018 / 2018-006421
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006437
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006418
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Marpiré (Ille-et-Vilaine)
Avis du 20 décembre 2018 / 2018-006415
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locminé (Morbihan)
Absence d’avis du 17 décembre 2018 / 2018-006410
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 décembre 2018 / 2018-006392
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006381
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Etrelles (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 décembre 2018 / 2018-006387
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Amanlis (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 5 décembre 2018 / 2018-006373
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lorient Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 4 décembre 2018 / 2018-006371
NOVEMBRE 2018
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de l’Ile-de-Bréhat (Côtes-d’Armor)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006315
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis du 22 novembre 2018 / 2018-006274
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guidel (Morbihan)
Absence d’avis du 14 novembre 2018 / 2018-006332
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Baguer-Morvan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 10 novembre 2018 / 2018-006337
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougoumelen (Morbihan)
Absence d’avis du 7 novembre 2018 / 2018-006316
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 6 novembre 2018 / 2018-006331
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 novembre 2018 / 2018-006339
OCTOBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougar (Finistère)
Absence d’avis du 31 octobre 2018 / 2018-006291
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Département du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 29 octobre 2018 / 2018-006326
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan / DRCL (Morbihan)
Absence d’avis du 25 octobre 2018 / 2018-006321
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006268
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 octobre 2018 / 2018-006269
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006330
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Pays des Vallons de Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006292
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis du 18 octobre 2018 / 2018-006287
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Morlaix Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 18 octobre 2018 / 2018-006252
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 10 octobre 2018 / 2018-005867 / Cet avis annule et remplace l’avis du 19 juin 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (Finistère)
Absence d’avis du 9 octobre 2018 / 2018-006237
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis du 4 octobre 2018 / 2018-006251
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune d’Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 octobre 2018 / 2018-006217
SEPTEMBRE 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plougonvelin (Finistère)
Absence d’avis du 26 septembre 2018 / 2018-006187
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006189
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guichen (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 septembre 2018 / 2018-006192
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 septembre 2018 / 2018-006172
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de La Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006182
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 20 septembre 2018 / 2018-006193
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 18 septembre 2018 / 2018-006173
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfet du Morbihan (Morbihan)
Absence d’avis au 14 septembre 2018 / 2018-006156
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Quimperlé Communauté (Finistère)
Absence d’avis du 11 septembre 2018 / 2018-006158
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Confort-Meilars (Finistère)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006104
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Philibert (Morbihan)
Absence d’avis du 4 septembre 2018 / 2018-006128
AOÛT 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Melesse (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 30 août 2018 / 2018-006116
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays d’Iroise (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2018 / 2018-006095
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 août 2018 / 2018-006076
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Questembert Communauté (Morbihan)
Avis du 17 août 2018 / 2018-006070
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par les communes de Palais, Bangor, Sauzon et Locmaria (Morbihan)
Avis du 9 août 2018 / 2018-006068 - 2018-006067 - 2018-006066 - 2018-006033
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Beaussais-sur-Mer (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 7 août 2018 / 2018-006056
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Leff Armor Communauté (Côtes d’Armor)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006131
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pluneret (Morbihan)
Absence d’avis du 4 août 2018 / 2018-006048
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Saint-Suliac (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006044
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Mahalon (Finistère)
Absence d’avis du 3 août 2018 / 2018-006047
JUILLET 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 juillet 2018 / 2018-006041
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 26 juillet 2018 / 2018-006018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique (Morbihan)
Absence d’avis du 23 juillet 2018 / 2018-006007
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 20 juillet 2018 / 2018-006003
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Avis du 19 juillet 2018 / 2018-006005
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de la commune de Plaudren (Morbihan)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005990
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 17 juillet 2018 / 2018-005989
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 13 juillet 2018 / 2018-005979
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juillet 2018 / 2018-005923
Avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Pôle d’équilibre territorial et rural Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne (Morbihan)
Avis du 5 juillet 2018 / 2018-005980
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 4 juillet 2018 / 2018-005955
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Redon (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 juillet 2018 / 2018-005944
JUIN 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine de Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 28 juin 2018 / 2018-005898
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005902
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005901
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 26 juin 2018 / 2018-005851
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 25 juin 2018 / 2018-005886
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 22 juin 2018 / 2018-005899
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 19 juin 2018 / 2018-005867 Avis annulé et remplacé par nouvel avis du 10 octobre 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 juin 2018 / 2018-005869
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005864
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005862
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 12 juin 2018 / 2018-005858
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005885
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 7 juin 2018 / 2018-005793
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 1er juin 2018 / 2018-005857
MAI 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 22 mai 2018 / 2018-005780
Avis complémentaire de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Avis complémentaire du 14 mai 2018 / 2018-005779 Voir aussi du 20 février 2015
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 3 mai 2018 / 2018-005644
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005709
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 2 mai 2018 / 2018-005778
AVRIL 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005706
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 avril 2018 / 2018-005705
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005707
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 avril 2018 / 2018-005708
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 23 avril 2018 / 2018-005616
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 20 avril 2018 / 2018-005704
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 18 avril 2018 / 2018-005615
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2018-005703
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2018 / 2017-005379
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005619
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 9 avril 2018 / 2018-005621
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 5 avril 2018 / 2018-005633
MARS 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2018 / 2017-005592
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 mars 2018 / 2017-005579
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2018 / 2017-005574
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 18 mars 2018 / 2017-005576
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005532
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005507
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 12 mars 2018 / 2017-005580
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 2 mars 2018 / 2017-005568
FÉVRIER 2018
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 27 février 2018 / 2017-005500
Avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis du 23 février 2018 / 2017-005484
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 16 février 2018 / 2017-005465
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 15 février 2018 / 2017-005448
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005442
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 14 février 2018 / 2017-005441
JANVIER 2018
Avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Avis du 26 janvier 2018 / 2017-005406
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 25 janvier 2018 / 2017-005391
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 24 janvier 2018 / 2017-005389
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Morbihan)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005358
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 janvier 2018 / 2017-005351
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2018 / 2017-005424
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne (Finistère)
Absence d’avis du 2 janvier 2018 / 2017-005314
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