Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Centre - Val de Loire en 2018
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2018
Révision du plan de déplacements urbains (PDU) d’Orléans Métropole (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 7 décembre 2018 / 2018-2257
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 7 décembre 2018 / 2018-2257
NOVEMBRE 2018
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) d’Orléans Métropole (45)
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 9 novembre 2018 / 20181109-45-0133
Dossier étudié à la demande d’Orléans Métropole (Loiret)
Avis du 9 novembre 2018 / 20181109-45-0133
OCTOBRE 2018
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (27 / 28)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2236
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays de Dreux (Eure / Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2236
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes du Val Drouette (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2207
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Portes Euréliennes d’Ile-de-France (Eure-et-Loir)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2207
Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Dreux (28 / 27)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir / Eure)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2236 / 2018-2779
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Dreux (Eure-et-Loir / Eure)
Avis du 24 octobre 2018 / 2018-2236 / 2018-2779
Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes du Val d’Amboise (37)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Amboise (Indre-et-Loire)
Avis du 12 octobre 2018 / 20181012-37-0110
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Amboise (Indre-et-Loire)
Avis du 12 octobre 2018 / 20181012-37-0110
JUILLET 2018
Élaboration de la carte communale de Chéry (18 / Cher)
Avis du 20 juillet 2018 / 0180620
Avis du 20 juillet 2018 / 0180620
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Genouph (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL29
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL29
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Berthenay (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL28
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 23 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL28
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Marcel (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 14 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL27
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 14 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL27
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gaultier (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 10 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL26
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 10 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL26
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Sorel-Moussel (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 7 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL25
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 7 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL25
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Benoit-sur-Loire (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 3 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL24
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 3 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL24
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Chédigny (37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 2 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL23
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 2 juin 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL23
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Briare (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 17 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL22
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 17 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL22
Révision simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ouzouer-sur-Loire (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 16 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL21
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 16 mai 2018 publiée le 9 juillet 2018
2018ACVL21
JUIN 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Janville (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 22 juin 2018 / 20180622-28-0054
Avis du 22 juin 2018 / 20180622-28-0054
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Champagne Berrichonne (36 / Indre)
Avis du 8 juin 2018 / 20180608-0022
Avis du 8 juin 2018 / 20180608-0022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Rémy-sur-Avre (28 / Eure-et-Loir)
Avis du 6 juin 2018 / 20180606-28-0040
Avis du 6 juin 2018 / 20180606-28-0040
AVRIL 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Guainville (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 24 avril 2018
2018ACVL17
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 24 avril 2018
2018ACVL17
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pierre-des-Corps (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 13 avril 2018 / 20180413-37-0007
Avis du 13 avril 2018 / 20180413-37-0007
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’Amboisie, du Blérois et du Castelrenaudais (37 / Indre-et-Loire)
Avis du 13 avril 2018 / 20180413-37-0005
Avis du 13 avril 2018 / 20180413-37-0005
MARS 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Bray-en-Val (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 12 mars 2018
2018ACVL14
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 12 mars 2018
2018ACVL14
FÉVRIER 2018
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Isdes (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 7 février 2018
2018ACVL13
Information d’absence d’avis (émis par la MRAE dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 7 février 2018
2018ACVL13
JANVIER 2018
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Abondant ( 28 / Eure-et-Loir )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 20 janvier 2018
2018ACVL12
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 20 janvier 2018
2018ACVL12
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mazières-en-Touraine ( 37 / Indre-et-Loire)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 19 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL11
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 19 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL11
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chateauneuf-en-Thymerais (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL10
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL10
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Bordes (45 / Loiret )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 5 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL9
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 5 décembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL9
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ménestreau-en-Vilette (45 / Loiret )
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 30 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL8
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 30 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL8
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Selommes (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 19 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL7
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 19 novembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL7
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Buzançais (36 / Indre)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 18 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL6
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 18 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL6
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Fleury-les-Aubrais dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet Interives (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL5
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL5
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Ardon (45 / Loiret)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL4
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 13 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL4
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Oulins (28 / Eure-et-Loir)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 5 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL3
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 5 octobre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL3
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Cheverny (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 27 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL2
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 27 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL2
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Montoire-sur-le-Loir pour l‘aménagement d’un parc photovoltaïque (41 / Loir-et-Cher)
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 9 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL1
Information d’absence d’avis (émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du code de l’urbanisme)
Absence d’avis du 9 septembre 2017 publiée le 29 janvier 2018
2018ACVL1
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