Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Bourgogne-Franche-Comté en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Sainte-Vertu (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-17 du code de l’environnement
2021ABFC32 / BFC-2021-3167
Absence d’avis du 20 décembre 2021
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (25)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (Doubs)
Avis du 13 décembre 2021/ BFC-2021-3108
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Monts de Gy (70)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes des Monts de Gy (Haute-Saône)
Avis du 6 décembre 2021 / BFC-2021-3091

NOVEMBRE 2021

Projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) (25)
Avis étudié à la demande de la communauté urbaine Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 30 novembre 2021/ BFC-2021-3089
Projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise (Saône-et-Loire)
Avis du 27 novembre 2021 / BFC-2021-3088
Projet de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Nuits-Saint-Georges (21)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-George (Côte d’Or)
Avis du 23 novembre 2021/ BFC-2021-3077

OCTOBRE 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de La Grandvallière (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de La Grandvallière (Jura)
Avis du 29 octobre 2021 / BFC-2021-3060
Projet de zonage d’assainissement de la commune de Blacy (21)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Serein (Yonne)
Avis du 19 octobre 2021 / BFC-2021-3033
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Usage (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Usage (Côte d’Or)
Avis du 19 octobre 2021 / BFC-2021-3034
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Vit (25)
Avis étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Besançon Métropole (Doubs)
Avis du 15 octobre 2021 / BFC-2021-3015
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbenoît (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Montbenoît (Doubs)
Avis du 12 octobre 2021/ BFC-2021-3052
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) de Bourgogne-Franche-Comté
Avis étudié à la demande du gestionnaire du Réseau de Transport d’Électricité (RTE) (Bourgogne-Franche-Comté)
Avis du 5 octobre 2021 / BFC-2021-3012

SEPTEMBRE 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Machine (58)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ABFC020 / BFC-2021-3006
Absence d’avis du 29 septembre 2021

JUILLET 2021

Schéma départemental de gestion cynégétique de Côte d’Or (21)
Avis étudié à la demande de la fédération départementale des chasseurs de Côte d’Or
Avis du 27 juillet 2021/ BFC-2021-2949
Révision de la carte communale (CC) de Noirefontaine (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Noirefontaine (Doubs)
Avis du 27 juillet 2021/ BFC-2021-2927

JUIN 2021

Élaboration de la réglementation des boisements de la communauté de communes du Plateau de Frasne et du Val-Drugeon (25)
Avis étudié à la demande du Conseil départemental du Doubs (Doubs)
Avis du 25 juin 2021/ BFC-2021-2894
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vougeot (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ABFC16 / BFC-2021-2898
Absence d’avis du 23 juin 2021
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val de Gray (70)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ABFC15 / BFC-2021-2878
Absence d’avis du 16 juin 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Darois (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Darois (Côte d’Or)
Avis du 15 juin 2021 / BFC-2021-2884
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maîche (25)
Avis étudié à la demande de la commune de Maîche (Doubs)
Avis du 1er juin 2021 / BFC-2021-2877

MAI 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epineuil (89)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Le Tonnerrois en Bourgogne (Yonne)
Avis du 18 mai 2021 / BFC-2021-2857
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Froidefontaine (90)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ABFC11 / BFC-2021-2856
Absence d’avis du 17 mai 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Saint Cyr Mère Boitier portant sur le secteur de l’ex communauté de communes Mâconnais Charolais (71)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (Saône-et-Loire)
Avis du 4 mai 2021 / BFC-2021-2834

AVRIL 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Miroir (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Miroir (Saône-et-Loire)
Avis du 20 avril 2021 / BFC-2021-2817
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Port-sur-Saône (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Port-sur-Saône (Haute-Saône)
Avis du 20 avril 2021/ BFC-2021-2811
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eguilly (21)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de trois mois prévu à l’article R 104-25 du code de l’urbanisme
2021ABFC7 / BFC-2021-2818
Absence d’avis du 15 avril 2021
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chèvremont (90)
Avis étudié à la demande de la commune de Chèvremont (Territoire de Belfort)
Avis du 15 avril 2021 / BFC-2021-2792
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté de communes du Val d’Amour (39)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val d’Amour (Jura)
Avis du 6 avril 2021 / BFC-2021-2825

MARS 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meloisey (21)
Avis étudié à la demande de la commune de Meloisey (Côte d’Or)
Avis du 23 mars 2021 / BFC-2020-2782
Révision de la carte communale (CC) de la commune de Champagnat (71)
Avis étudié à la demande de la commune de Champagnat (Saône-et-Loire)
Avis du 9 mars 2021 / BFC-2020-2786

FÉVRIER 2021

Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Jussey (70)
Avis étudié à la demande de la commune de Jussey (Haute-Saône)
Avis du 23 février 2021 / BFC-2020-2766

JANVIER 2021

Projet de programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027 Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura
Avis étudié à la demande du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Avis du 12 janvier 2021 / BFC-2020-2714

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