Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Corse en 2021

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

NOVEMBRE 2021

Projet d’élaboration du plan locale d’urbanisme (PLU) de Monte (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Monte (Haute-Corse)
Avis du 18 novembre 2021

2021AC10 pdf - 1.6 Mo

Révision n°2 de la carte communale (CC) de Vignale (2B)
Avis délibéré sur saisine de la Commune de Vignale (Haute-Corse)
Avis du 18 novembre 2021

2021AC09 pdf - 1.1 Mo

JUILLET 2021

Schéma des structures des exploitations de cultures marines de Corse du Sud (2A)
Dossier porté par la DDTM de Corse du Sud
Avis du 23 juillet 2021

2021AC08 pdf - 442.7 ko

JUIN 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Rapale (Haute-Corse)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Rapale (Haute-Corse)
Avis du 07 juin 2021

2021AC7 pdf - 1.5 Mo

MAI 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Eccica Suarella (Corse du Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune d’Eccica Suarella (Corse du Sud)
Avis du 05 mai 2021

2021AC06 pdf - 629.8 ko

AVRIL 2021

Projet de SAGE des bassins versants de la Gravona, du Prunelli et des Golfes d’Ajaccio et de Lava (Corse du Sud)
Avis sur saisine de la Présidente de la Commission Locale de l’Eau
Avis du 27 avril 2021

2021AC05 pdf - 1 Mo

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Tavaco (Corse du Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Tavaco (Corse du Sud)
Avis du 19 avril 2021

2021AC4 pdf - 866.7 ko

MARS 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Meria (Haute-Corse)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Meria (Haute-Corse)
Avis du 10 mars 2021

2021AC3 pdf - 630 ko

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Lumio (Haute-Corse)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Lumio (Haute-Corse)
Avis du 03 mars 2021

2021AC2 pdf - 174.1 ko

FÉVRIER 2021

Révision n°2 de la carte communale (CC) de Sollacaro (Corse-du-Sud)
Avis délibéré sur saisine de la commune de Sollacaro (Corse-du-Sud)
Avis du 19 février 2021

2021AC1 pdf - 388.1 ko

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