Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Guadeloupe en 2021, 2020 et 2019
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
2021
Pas de publication
2020
Avis formulé à la demande de la commune de Saint-Louis (Guadeloupe)
Avis délibéré du 26 juin 2020
Avis formulé à la demande de la commune du Lamentin (Guadeloupe)
Avis délibéré du 26 juin 2020
Avis formulé à la demande de la Communauté d’Agglomération « La Riviéra du Levant » (Guadeloupe)
Avis délibéré le 3 avril 2020
2019
Dossier étudié à la demande de la région Guadeloupe
Avis délibéré du 2 juillet 2019
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre (Guadeloupe)
Avis délibéré du 6 juin 2019
Dossier étudié à la demande du Grand Port maritime de la Guadeloupe (Guadeloupe)
Avis délibéré du 22 mai 2019