Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2022

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public

Décembre 2022

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Posay (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Avis du 30 décembre 2022 / PP-2022-13216
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud Gâtine (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Val-de-Gâtine (Deux-Sèvres)
Avis du 22 décembre 2022 / PP-2022-13190
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Perpezac-le-Blanc (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Blanc (Corrèze)
Avis du 20 décembre 2022 / PP-2022-13218
Elaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’agglomération de Royan Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Royan Atlantique (Charente maritime)
Avis du 16 décembre 2022 / PP-2022-13204
Mise en compatibilité n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 16 décembre 2022 / PP-2022-13303
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Berneuil (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Berneuil (Charente-Maritime)
Avis du 16 décembre 2022 / PP-2022-13174
Projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole relative au projet d’aménagement de Mérignac-Soleil (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
Avis du 14 décembre 2022 / PP-2022-13161
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon-en-Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 13 décembre 2022 / PP-2022-13164

Novembre 2022

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chartrier-Ferrière (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
Avis du 29 novembre 2022 / PP-2022-13356
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire d’Horthe-et-Lavalette (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette-Tude-Dronne (Charente)
Avis du 23 novembre 2022 / PP-2022-13156
Révision du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Boutonne (17 et 79)
Dossier étudié à la demande du syndicat mixte du bassin versant de la Boutonne (SYMBO)
Avis du 16 novembre 2022 / PP-2022-13180
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Val des Vignes (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes 4B Sud Charente (Charente)
Avis du 4 novembre 2022 / PP-2022-13054

Octobre 2022

Modification simplifiée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Troche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Troche (Corrèze)
Avis du 28 octobre 2022 / P-2022-13017
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Itxassou (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 octobre 2022 / P-2022-13024
Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Ayen (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ayen (Corrèze)
Avis du 28 octobre 2022 / P-2022-12996
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 26 octobre 2022 / P-2022-13028
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Cœur-de-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Cœur-de-Charente (Charente)
Avis du 26 octobre 2022 / PP-2022-12995
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Montussan (33) et du SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise
Dossier étudié à la demande du conseil départemental de la Gironde (Gironde)
Avis du 26 octobre 2022 / PP-2022-13006
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 25 octobre 2022 / PP-2022-13029
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 octobre 2022 / PP-2022-12971
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan locial d’urbanisme (PLU) de Fargues-Saint-Hilaire (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Fargues-Saint-Hilaire (Gironde)
Avis du 24 octobre 2022 / PP-2022-12994
Révision allégée n°1 du plan local de l’urbanisme (PLU) de la commune de Naintré (86)
Dossier étudié à la demande de la commune de Naintré (Vienne) / PP-20222-12953 Avis du 19 octobre 2022
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) d’Urcuit (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques) / PP-2022-12956 Avis du 19 octobre 2022
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de St-Etienne-de-Baigorry (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA97 / PP-2022-12922
Absence d’avis du 14 octobre 2022
Modification n°1 du PLUi du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Avis du 12 octobre 2022 / PP-2022-12924
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Barp (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Val de l’Eyre (Gironde)
Avis du 11 octobre 2022 / PP-2022-12931
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 octobre 2022 / PP-2022-12921
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 octobre 2022 / PP-2022-12920
Projet de modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 10 octobre 2022 / PP-2022-12919
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cernin-de-Larche (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze)
Avis du 6 octobre 2022 / PP-2022-12905

Modification simplifiée n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Bazeille (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Bazeille (Lot et Garonne)
Avis du 05 octobre 2022 / PP-2022-12900

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du bocage bressuirais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Avis du 5 octobre 2022 / PP-2022-12910
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Teich (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Teich (Gironde)
Avis du 5 octobre 2022 / PP-2022-12917
Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 4 octobre 2022 / PP-2022-12885

Septembre 2022

Projet de révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boisseuil (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Avis du 28 septembre 2022 / PP-2022-12886
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Genétouze (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Genétouze (Charente-Maritime)
Avis du 23 septembre 2022 / PP-2022-12864
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Latresne (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lastresne (Gironde)
Avis du 21 septembre 2022 / PP-2022-12838
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voeuil-et-Giget (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 14 septembre 2022 / PP-2022-12818
Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Chamborêt (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chamborêt (Haute Vienne)
Avis du 12 septembre 2022 / PP-2022-12786
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Périgueux (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Avis du 12 septembre 2022 / PP-2022-12809
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gère-Bellesten (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA80 / PP-2022-12761
Absence d’avis du 12 septembre 2022
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mouguerre (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 7 septembre 2022 / PP-2022-12791
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Donzenac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzenac (Corrèze)
Avis du 5 septembre 2022 / PP-2022-12790
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurin (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Maurin (Lot-et-Garonne)
Avis du 2 septembre 2022 / PP-2022-12785

Août 2022

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cosnac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cosnac (Corrèze)
Avis du 25 août 2022 / PP-2022-12757
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvicq-Le-Château (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Neuvicq-Le-Château (Charente-Maritime)
Avis du 24 août 2022 / PP-2022-12721
Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Rochefort Océan (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Rochefort Océan (Charente Maritime)
Avis du 24 août 2022 / PP-2022-12712
Élaboration du PCAET de la communauté de communes de Fumel Vallée du lot (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
2022ANA74 / PP-2022-12684
Absence d’avis du 22 août 2022
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Dronne et Belle (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Dronne et Belle (Dordogne)
Avis du 16 août 2022 / PP-2022-12775
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet de la commune de Villeneuve-la-Comtesse (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve-la-Comtesse (Charente Maritime)
Avis du 10 août 2022 / PP-2022-12682
Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Pessac-sur-Dordogne (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA70 / PP-2022-12619
Absence d’avis du 5 août 2022

Juillet 2022

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 29 juillet 2022 / PP-2022-12608
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Salies-de-Béarn (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Salies-de-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 25 juillet 2022 / PP-2022-12601
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Avis du 25 juillet 2022 / PP-2022-12847
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort (Charente-Maritime)
Avis du 22 juillet 2022 / PP-2022-12585
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chives (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chives (Charente-Maritime)
Avis du 19 juillet 2022 / PP-2022-12603
Révision allégée n°1 du PLU de Saint-Martial-de-Mirambeau (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA64 / PP-2022-12510
Absence d’avis du 13 juillet 2022
Révision du Plan local d’urbanisme (PLU) de Thézac (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thézac (Charente maritime)
Avis du 12 juillet 2022 / PP-2022-12584
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 8 juillet 2022 / PP-2022-12562
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornac-sur-Seudre (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mornac-sur-Seudre (Charente-Maritime)
Avis du 6 juillet 2022 / PP-2022-12537
Révision allégée du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux métropole (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
Avis du 05 juillet 2022 / PP-2022-12633

Juin 2022

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bescat (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bescat (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 30 juin 2022 / PP-2022-12461
Carte communale de Bellevigne (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 28 juin 2022 / PP-2022-12439
Révision de la carte communale de Saint-Laurent (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 24 juin 2022 / PP-2022-12433
Élaboration du PLU de Sauviat-sur-Vige (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA55 / PP-2022-12414
Absence d’avis du 23 juin 2022
Plan climat-air-énergie (PCAET) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Avis du 22 juin 2022 / PP-2022-12429
Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Vallées du Clain (86)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes des Vallées du Clain (Vienne)
Avis du 8 juin 2022 / PP-2022-12365
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Avis du 7 juin 2022 / PP-2022-12339
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Asson (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Asson (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 7 juin 2022 / PP-2022-12343
Élaboration de la carte communale de Sainte-Colombe (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Colombe (Charente maritime)
Avis du 03 juin 2022 / PP-2022-12334

Mai 2022

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Fumel Vallée du lot (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Fumel Vallée du lot (Lot-et-Garonne)
Avis du 28 mai 2022 / KPP-2022-12305
Révision de la carte communale de Baneuil (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA50 / PP-2022-12302
Absence d’avis du 25 mai 2022
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la reconversion du site de la chartreuse du Glandier, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyssac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Avis du 19 mai 2022 / PP-2022-12301
Projet stratégique du Grand Port Maritime de Bordeaux 2021-2025 (33)
Dossier étudié à la demande du Grand Port Maritime de Bordeaux (Gironde)
Avis du 18 mai 2022 / PP-2022-12245
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonnay-Boutonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime)
Avis du 13 mai 2022 / PP-2022-12226
Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un lotissement, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Arbonne (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 12 mai 2022 / PP-2022-12242
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brizambourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Avis du 4 mai 2022 / KPP-2022-12227

Avril 2022

Projet de révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Lot-et-Tolzac (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Lot-et-Tolzac (Lot-et-Garonne)
Avis du 29 avril 2022 / PP-2022-12174
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Fouilloux relatif à un projet de parc photovoltaïque au sol dit « Le Fouilloux 2 » (17)
Dossier étudié à la demande de la commune du Fouilloux (Charente-Maritime)
Avis du 25 avril 2022 / PP-2022-12157

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumagne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Aumagne (Charente maritime)
Avis du 22 avril 2022 / PP-2022-12198

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 22 avril 2022 / PP-2022-12127
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal partiel (PLUi) de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Avis du 13 avril 2022 / PP-2022-12128
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vigeois (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vigeois (Corrèze)
Avis du 07 avril 2022 / PP-2022-12072
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-Taillefert (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Avis du 7 avril 2022 / PP-2022-12071
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque(Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 6 avril 2022 / PP-2022-12090
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Bourg-Charente (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 4 avril 2022 / PP-2022-12070
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacquy (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes)
Avis du 4 avril 2022 / PP-2022-12063

Mars 2022

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lacq-Audéjos (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lacq-Audéjos (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 28 mars 2022 / PP-2021-12163
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Voeuil-et-Giget (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Avis du 14 mars 2022 / PP-2021-11986
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Châteaubernard relatif à un projet de construction de chais de stockage et de vieillissement d’eaux-de-vie (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Grand Cognac (Charente)
Avis du 11 mars 2022 / PP-2021-11982
Projet de programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de la région Nouvelle-Aquitaine
Dossier étudié à la demande du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine
Avis du 9 mars 2022 / PP-2021-12023
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté (Corrèze - Creuse)
Avis du 9 mars 2022 / PP-2021-11983
Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la communauté de communes Aunis Atlantique (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Aunis Atlantique (Charente-Maritime)
Avis du 04 mars 2022 / KPP-2021-11954
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Peyroux (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA27 / PP-2021-11918
Absence d’avis du 2 mars 2022
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Peyroux (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA26 / PP-2021-11922
Absence d’avis du 2 mars 2022
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Peyroux (19)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme
2022ANA25 / PP-2021-11921
Absence d’avis du 2 mars 2022

Février 2022

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Peyroux (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze)
Avis du 26 février 2022 / PP-2021-11919
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Hilaire-Peyroux (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-Peyroux (Corrèze)
Avis du 25 février 2022 / PP-2021-11920
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cestas (33)
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Cestas (Gironde)
Avis du 24 février 2022 / PP-2021-11987
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lissac-sur-Couze (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lissac-sur-Couze (Corrèze)
Avis du 24 février 2022 / PP-2021-11926

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fort-sur-Gironde (33) Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R104-25 du Code de l’urbanisme 2022ANA20 / PP-2021-11888 Absence d’avis du 23 février 2022

Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mont de Marsan (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Mont-de-Marsan (Landes)
Avis du 23 février 2022 / PP-2021-11908
Projet de plan local d’urbanisme (PLU) élaboré par la commune de Ruffec (16)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ruffec (Charente)
Avis du 21 février 2022 / PP-2021-11873
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Malemort-sur-Corrèze (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Avis du 16 février 2022 / PP-2021-11860
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Venarsal (19)
Dossier étudié à la demande de la commune de Malemort (Corrèze)
Avis du 11 février 2022 / PP-2021-11861
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Claix (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis du 04 février 2022 / PP-2021-11844
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bidarray (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 2 février 2022 / PP-2021-11833
Projet de mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamontjoie (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 2 février 2022 / PP-2021-11798

Janvier 2022

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruch (47)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Avis du 28 janvier 2022 / PP-2021-11809
PCAET de la communauté de communes du Seignanx (40)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 3 mois prévu à l’article R122-21 du Code de l’environnement
2022ANA11 / PP-2022-11772
Absence d’avis du 28 janvier 2022
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Avis du 26 janvier 2022 / PP-2021-11797

Elaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Ciboure (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 26 janvier 2022 / PP-2021-11791

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Sud-Gironde (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Sud-Gironde (Gironde)
Avis du 26 janvier 2022 / PP-2021-11816
Projet de la révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de Grand Poitiers communauté urbaine (Vienne)
Avis du 24 janvier 2022 / PP-2021-11765

Projet de modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers (86)
Dossier étudié à la demande de Grand Poitiers communauté urbaine (Vienne)
Avis du 24 janvier 2022 / PP-2021-11764

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sireuil (16)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Avis du 13 janvier 2022 / PP-2021-11763

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) Ousse-Gabas (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord-Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Avis du 12 janvier 2022 / PP-2021-11734

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Sarlat-Périgord Noir (Dordogne)
Avis du 12 janvier 2022 / PP-2021-11718

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Estivaux (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Estivaux (Corrèze)
Avis du 10 janvier 2022 / PP-2021-11698

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Queyrac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Queyrac (Gironde)
Avis du 7 janvier 2022 / PP-2021-11696

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