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Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

© Bassin d’Arcachon, promeneurs sur la dune
du Pyla et au loin, le banc d’Arguin (banc de sable)
Laurent Mignaux - Terra



Traitement des dossiers

Les modalités de traitement (format pdf - 272.6 ko - 12/09/2016) des dossiers d’évaluation environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ont été adoptées en conférence administrative le 13 juin 2016.
Conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable une décision (format pdf - 82.6 ko - 25/10/2019) de délégation a été signée le 16 octobre 2019.

Périmètre territorial de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

Aller sur l'espace dédié à la MRAe Nouvelle-AquitaineLes dossiers traités par la MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine intéressent les départements suivants :

Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)

ACTUALITÉS

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publié le 13 février 2020 (modifié le 18 février 2020)
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publié le 13 février 2020 (modifié le 18 février 2020)
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publié le 10 janvier 2020
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publié le 3 janvier 2020 (modifié le 28 janvier 2020)
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