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Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

© Bassin d’Arcachon, promeneurs sur la dune
du Pyla et au loin, le banc d’Arguin (banc de sable)
Laurent Mignaux - Terra


Traitement des dossiers
Les modalités de traitement (format pdf - 272.6 ko - 12/09/2016) des dossiers d’évaluation environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ont été adoptées en conférence administrative le 13 juin 2016.
Conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable une décision (format pdf - 68.7 ko - 30/04/2018) de délégation a été signée le 27 avril 2018.

Périmètre territorial de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

Présentation Nouvelle-Aquitaine (exAquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et ses départements)Les dossiers traités par la MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine intéressent les départements suivants :

Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)

ACTUALITÉS

publié le 20 septembre 2019
La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) (...)
 
publié le 20 septembre 2019
La MRAe Nouvelle Aquitaine a publié : Projet d’aménagement des sites d’accès à la Leyre (33) et (...)
 
publié le 20 septembre 2019
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) et (...)
 
publié le 4 mars 2019 (modifié le 29 juillet 2019)
La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié son rapport d’activité 2018
 
publié le 15 janvier 2018
La Nouvelle-Aquitaine a publié : projet de vingt-quatre réserves de substitution sur le bassin de (...)
 
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