Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 817 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

^{© Bassin d’Arcachon, promeneurs sur la dune
du Pyla et au loin, le banc d’Arguin (banc de sable)
Laurent Mignaux - Terra}

Traitement des dossiers

Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 20/11/2020) , d’une convention (format pdf - 808.2 ko - 20/11/2020) entre la MRAe et la directrice régionale de l’environnement de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, une décision (format pdf - 84.4 ko - 17/09/2020) de délégation a été signée le 2 septembre 2020.

Les modalités de traitement (format pdf - 272.6 ko - 12/09/2016) des dossiers d’évaluation environnementale de la MRAe Nouvelle-Aquitaine ont été adoptées en conférence administrative le 13 juin 2016.

Périmètre territorial de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

Les dossiers traités par la MRAe de la région Nouvelle-Aquitaine intéressent les départements suivants :

Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Corrèze (19)
Creuse (23)
Dordogne (24)
Gironde (33)
Landes (40)
Lot-et-Garonne (47)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Deux-Sèvres (79)
Vienne (86)
Haute-Vienne (87)