Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public. |
AVRIL
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes Bretagne Romantique (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 29 avril 2024 / 2024-011374
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 25 avril 2024 / 2024-011344
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 16 avril 2024 / 2024-011345
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDPP29 (Finistère)
Avis sur projet du 11 avril 2024 / 2024-011325
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Brest Métropole (Finistère)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-010429
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 8 avril 2024 / 2024-011318
MARS
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011297
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-vilaine)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011307
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (Finistère)
Absence d’avis du 2 avril 2024 / 2024-011308
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SUH (Morbihan)
Avis sur projet du 29 mars 2024 / 2024-011303
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Pont-Péan (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 26 mars 2024 / 2024-010874
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT(Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 mars 2024 / 2024-011280
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDPP35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011270
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDPP / IC (Morbihan)
Absence d’avis du 19 mars 2024 / 2024-011269
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DREAL / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 mars 2024 / 2023-010847
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 (Morbihan)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2024-011258
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 7 mars 2024 / 2023-011219
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDTM22 / ADS (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 5 mars 2024 / 2023-011247
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 1er mars 2024 / 2023-011242
FÉVRIER
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 février 2024 / 2023-011238
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Ploumagoar (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 27 février 2024 / 2023-011233
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD 56
Absence d’avis du 23 février 2024 / 2023-011232
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / SUH (Morbihan)
Absence d’avis du 16 février 2024 / 2023-011220
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 14 février 2024 / 2023-011215
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DDTM29 (Finistère)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011205
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan / DDTM56 / DML (Morbihan)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011206
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UD29 (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2024 / 2023-011144
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DDTM35 / SEB (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 12 février 2024 / 2023-011200
JANVIER
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / UD56 (Morbihan)
Absence d’avis du 31 janvier 2024 / 2023-011185
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 25 janvier 2024 / 2023-011174
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 15 janvier 2024 / 2023-011139
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM56 / SEBR / GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 11 janvier 2024 / 2023-011133
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DDTM29 / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 8 janvier 2024 / 2023-0011125
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / UD22 (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011109
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD35 (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 janvier 2024 / 2023-011112
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