Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2020

Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.

DÉCEMBRE 2020

Projet d’extension du camping « Les deux fontaines » à Névez (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / 2020-008415
Restructuration d’un élevage porcin à Trémaouézan (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / 2020-008414
Extension d’un élevage porcin à Plouvorn (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 4 décembre 2020 / 2020-008373
Projet d’extension de la zone d’activités de Saint-Eustache à Maen-Roch (35)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-008222
Projet d’exploitation et d’enfouissement de déchets inertes de la carrière de Kerléac’h sur la commune de Guissény (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-008412

NOVEMBRE 2020

Projet d’aménagement du « Poumon Vert » à Pontivy (56)
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / 2020-008367
Restructuration et extension d’un élevage porcin et bovin à Plouarzel (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 27 novembre 2020 / 2020-008363
Extension d’un élevage de porcs à Plouasne (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 novembre 2020 / 2020-008001
Projet de parc éolien de Carmoise-Tréhouët sur les communes de Guerlédan et Saint-Connec (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 16 novembre 2020 / 2020-008231
Création d’un parc photovoltaïque au sol à Plomelin (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 12 novembre 2020 / 2020-008320
Projet de parc éolien « Les Landes du Tiers » sur la commune de Plémet (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008150
Extension d’un élevage porcin à Mellac (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008309
Projet de restructuration de l’usine d’incinération et valorisation énergétique de Villejean à Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008049

OCTOBRE 2020

Projet de pisciculture du Bois du Crocq à Inguiniel (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 octobre 2020 / 2020-008295
Projet de reprise d’exploitation et de remblaiement d’une carrière de granit située au lieu-dit « Quignec » sur la commune de Guerlesquin (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 22 octobre 2020 / 2020-008285
Aménagement foncier agricole et forestier à Saint-Carreuc (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Conseil départemental des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 octobre 2020 / 2020-008274
Réaménagement et modernisation d’une installation de fabrication d’aliments pour animaux de compagnie à Pléchâtel (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 octobre 2020 / 2019-007460
Projet de parc éolien de Beg ar C’hra sur les communes de Plounévez-Moëdec et Plounérin (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2018-006603
Projet de création d’une installation de transit, tri et regroupement de déchets dangereux à Vern-sur-Seiche (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-008020
Projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et de déchets d’amiante lié, et des installations de tri, transit et regroupement de déchets non dangereux sur la commune d’Yffiniac (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 2 octobre 2020 / 2020-008257

SEPTEMBRE 2020

Construction et aménagements d’un crématorium à Allaire (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Redon Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 28 septembre 2020 / 2020-008220
Extension d’un élevage porcin à Bréhand (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-008144
Projet de restructuration du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-008254
Projet d’exploitation d’une sablière à Sérent (56)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-007931
Projet de restructuration d’un élevage porcin à Chatillon-en-Vendelais (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 septembre 2020 / 2020-008227
Projet de création de zone aménagement concerté à Noyal-sur-Vilaine
(35)

Dossier étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 15 septembre 2020 / 2020-008210
Projet de création d’un parc photovoltaÏque dans le cadre du projet PHARES à Ouessant (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère (Finistère)
Avis sur projet du 14 septembre 2020 / 2020-008214
Projet immobilier rue Île de Sein à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-008182
Projet de lotissement du Moulin des Landes à Quimper (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quimper (Finistère)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-008166

AOÛT 2020

Modification de la gestion et du plan d’épandage des digestats de l’unité de méthanisation de Montauban-de-Bretagne (35)
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-008193
Création d’un élevage avicole au Juch (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 24 août 2020 / 2020-008104
Réalisation d’un forage pour une activité maraîchère à Bohars (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008097
Projet de zone d’aménagement concerté du Grand-Launay à Châteaugiron (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008155
Réalisation d’un forage d’eau pour de l’irrigation maraîchère à Plougoulm (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008095
Construction d’une cale à usage ostréicole au lieu-dit Les Quatre Vaux à Saint-Cast-le-Guido (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 22 / SAMEL / UGDPM (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008061
Modification de l’exploitation de la société laitière de Vitré (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-007857
Création d’une unité de production d’héparine sur résine à Lamballe (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-007769
Aménagement de l’îlot C2 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Atalante-ViaSilva à Cesson-Sévigné (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-008152
Projet de parc éolien de Parc ar Hoat à Loguivy-Plougras et Plougonver (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-008063
Projet de parc éolien de Louargat (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-007879
Projet d’usine de fabrication de colorants plastique à Elven (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM (Morbihan)
Absence d’avis du 18 août 2020 / 2020-007709
Projet de lotissement mixte d’activités et d’habitat à Landerneau (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (Finistère)
Absence d’avis du 10 août 2020 / 2020-008127
Projet d’exploitation de la carrière du Moulin du Vern à Kernilis (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 6 août 2020 / 2020-008145
Projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Croisée des Chemins à Siant-Médard-sur-Ille (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 août 2020 / 2020-008003

JUILLET 2020

Extension d’un centre commercial Super U à Plouharnel (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouharnel (Morbihan)
Absence d’avis du 28 juillet 2020 / 2020-008057
Projet d’extension de serres à Guipavas (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipavas (Finistère)
Absence d’avis du 27 juillet 2020 / 2020-008093
Projet de création d’une unité de méthanisation par la société Oudon biogaz sur la commune de Livré-la-Touche (53)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Mayenne / DDCSPP (Mayenne)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / BRE-2020-7934 & PDL-2019-4204
Projet de parc éolien de Sainte-Tréphine (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 23 juillet 2020 / 2020-007768
Extension d’un centre de tri de déchets à Guipavas (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007902
Création d’un parc éolien aux lieux-dits La Noé et Péhart à Plumieux (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007896
Projet d’autorisation d’exploiter la carrière du Tertre des Blosses à Pléchatel (35)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-007332
Projet de nouvelle autorisation de rejet et de la mise en conformité de la filière boues de la station d’épuration du Sémaphore de Saint-Cast-le-Guildo (22)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 22 / SE / EMA (Eaux et Milieux Aquatiques ) (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-008051
Projet d’installation de 2 hydroliennes dans le passage du Fromveur entre les îles de Molène et de Ouessant (29)
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-008052

JUIN 2020

Renouvellement de l’autorisation de rejet de la station d’épuration de Damgan (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juin 2020 / 2020-008024
Projet de réaménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) de Quimper (29)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 29 / SA / PADS (Finistère)
Avis sur projet du 25 juin 2020 / 2020-008023
Projet de pisciculture de Moulin Queuneut sur la commune de Plounéour-Ménez (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère /DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2020-007927
Projet de renouvellement et d’extension du périmètre d’exploitation de la carrière de Guernambigot sur la commune de Le Saint (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 /SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2019-007771
Projet d’un élevage de volailles à Lauzach (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 /SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2019-007740

MAI 2020

Projet de parc photovoltaïque du Clos-Genest à Plaine-Haute (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 14 mai 2020 / 2020-007938

AVRIL 2020

Extension d’un élevage en volailles de chair sur la commune de La Vraie-Croix (56)
Dossier étudié à la demande de Mme Patricia CHENAIS (Morbihan)
Avis sur projet du 23 avril 2020 / 2020-007674
Projet de construction d’un abattoir public sur la commune du Faou (29)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime (Finistère)
Avis sur projet du 9 avril 2020 / 2020-007958

MARS 2020

Projet d’extension des installations de la société PRESTIA SBG sur la commune du Val d’Oust (56)
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2020-007878
Projet de réouverture et d’extension de la carrière du Lourtuais à Erquy (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2019-006881
Aménagement d’une zone mixte d’habitat, de bureaux et d’activités à Guipavas (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipavas (Finistère)
Absence d’avis du 16 mars 2020 / 2020-007843
Régularisation de la pisciculture de Moulin Rouge sur la commune de Plourin-lès-Morlaix (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 13 mars 2020 / 2020-007855
Projet de regroupement et d’extension d’un élevage porcin au lieu-dit Kervisio à Bringolo (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 mars 2020 / 2019-007537
Reconversion du site de l’Hôtel Dieu à Rennes (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 mars 2020 / 2019-007813

FÉVRIER 2020

Projet de construction de serres de production de tomates au lieu-dit « Pellan » sur la commune de Concarneau (29)
Dossier étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-007823 et 2019-007828
Projet de lotissement de la Tannerie sur la commune de La Bouëxière (35)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-007801
Développement des activités d’un établissement de traitement de déchets non dangereux et dangereux à Brest (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2020 / 2019-007781
Projet de création du parc d’activités de La Briqueterie IV sur la commune de Vitré (35)
Dossier étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 février 2020 / 2019-007766

JANVIER 2020

Projet de parc éolien de Branfeul à la Noë-Blanche (35)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 janvier 2020 / 2019-007112
Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de « Moulin de Fonteyou » sur les communes de Gourlizon et Plonéis (29)
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 27 janvier 2020 / 2019-007747
Réalisation du parc éolien de Hent Glaz à Guerlédan (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007651
Installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante à Yffiniac (22)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007435
Projet de contournement routier de Locminé et Locminé-Siviac (56)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007656
Projet de parc éolien du Houarn à Séglien (56)
Dossier étudié à la demande de DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / 2019-007256
Projet d’extension du camping Le Diben sur la commune de Larmor Baden (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Larmor Baden (Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / 2019-007722
Projet de parc éolien de Keranflech à Bourbriac (22)
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 janvier 2020 / 2019-007402
Construction du nouvel hôpital de Guémené-sur-Scorff (56)
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmalo (Morbihan)
Avis sur projet du 9 janvier 2020 / 2019-007713
Extension d’un élevage porcin à Mellac (29)
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 10 janvier 2020 / 2019-007701

Partager la page

S'abonner

Sur le même sujet