Avis rendus sur projets de la MRAe Bretagne en 2020
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
DÉCEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / 2020-008415
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 17 décembre 2020 / 2020-008414
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 4 décembre 2020 / 2020-008373
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-008222
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 3 décembre 2020 / 2020-008412
NOVEMBRE 2020
Dossier étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis sur projet du 1er décembre 2020 / 2020-008367
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 27 novembre 2020 / 2020-008363
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 novembre 2020 / 2020-008001
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 16 novembre 2020 / 2020-008231
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / UADS (Finistère)
Absence d’avis du 12 novembre 2020 / 2020-008320
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008150
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008309
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 5 novembre 2020 / 2020-008049
OCTOBRE 2020
Dossier étudié à la demande de la DDTM56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 octobre 2020 / 2020-008295
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 22 octobre 2020 / 2020-008285
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par le Conseil départemental des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 12 octobre 2020 / 2020-008274
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 9 octobre 2020 / 2019-007460
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2018-006603
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 8 octobre 2020 / 2020-008020
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 2 octobre 2020 / 2020-008257
SEPTEMBRE 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Redon Agglomération (Morbihan)
Absence d’avis du 28 septembre 2020 / 2020-008220
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-008144
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-008254
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Morbihan (Morbihan)
Avis sur projet du 24 septembre 2020 / 2020-007931
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 21 septembre 2020 / 2020-008227
(35)
Dossier étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 15 septembre 2020 / 2020-008210
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère (Finistère)
Avis sur projet du 14 septembre 2020 / 2020-008214
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole / DAUH (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-008182
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Quimper (Finistère)
Absence d’avis du 1er septembre 2020 / 2020-008166
AOÛT 2020
Dossier étudié à la demande de la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 28 août 2020 / 2020-008193
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 24 août 2020 / 2020-008104
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008097
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM d’Ille-et-Vilaine / SEB (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008155
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008095
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 22 / SAMEL / UGDPM (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-008061
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-007857
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 24 août 2020 / 2020-007769
Dossier étudié à la demande de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-008152
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-008063
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 août 2020 / 2020-007879
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Morbihan / DDTM (Morbihan)
Absence d’avis du 18 août 2020 / 2020-007709
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (Finistère)
Absence d’avis du 10 août 2020 / 2020-008127
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 6 août 2020 / 2020-008145
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Médard-sur-Ille (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 août 2020 / 2020-008003
JUILLET 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Plouharnel (Morbihan)
Absence d’avis du 28 juillet 2020 / 2020-008057
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipavas (Finistère)
Absence d’avis du 27 juillet 2020 / 2020-008093
Dossier étudié à la demande de la préfecture de la Mayenne / DDCSPP (Mayenne)
Avis sur projet du 24 juillet 2020 / BRE-2020-7934 & PDL-2019-4204
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 23 juillet 2020 / 2020-007768
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007902
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 21 juillet 2020 / 2020-007896
Dossier étudié à la demande de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine / UD 35 (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-007332
Dossier étudié à la demande de la DDTM 22 / SE / EMA (Eaux et Milieux Aquatiques ) (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-008051
Dossier étudié à la demande de la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 9 juillet 2020 / 2020-008052
JUIN 2020
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB / GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 25 juin 2020 / 2020-008024
Dossier étudié à la demande de la DDTM 29 / SA / PADS (Finistère)
Avis sur projet du 25 juin 2020 / 2020-008023
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère /DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2020-007927
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 /SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2019-007771
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 /SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 11 juin 2020 / 2019-007740
MAI 2020
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / Service Application du Droit des Sols (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 14 mai 2020 / 2020-007938
AVRIL 2020
Dossier étudié à la demande de Mme Patricia CHENAIS (Morbihan)
Avis sur projet du 23 avril 2020 / 2020-007674
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime (Finistère)
Avis sur projet du 9 avril 2020 / 2020-007958
MARS 2020
Dossier étudié à la demande de la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2020-007878
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 20 mars 2020 / 2019-006881
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la commune de Guipavas (Finistère)
Absence d’avis du 16 mars 2020 / 2020-007843
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 13 mars 2020 / 2020-007855
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 5 mars 2020 / 2019-007537
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 3 mars 2020 / 2019-007813
FÉVRIER 2020
Dossier étudié à la demande de la commune de Concarneau (Finistère)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-007823 et 2019-007828
Dossier étudié à la demande de la commune de La Bouëxière (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 20 février 2020 / 2019-007801
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 13 février 2020 / 2019-007781
Dossier étudié à la demande de Vitré Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis sur projet du 6 février 2020 / 2019-007766
JANVIER 2020
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture d’Ille-et-Vilaine / DCIAT (Ille-et-Vilaine)
Absence d’avis du 27 janvier 2020 / 2019-007112
Dossier étudié à la demande de la préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Avis sur projet du 27 janvier 2020 / 2019-007747
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007651
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDPP 22 / PRE (Côtes-d’Armor)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007435
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Absence d’avis du 22 janvier 2020 / 2019-007656
Dossier étudié à la demande de DDTM 56 / SENB-GPE (Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / 2019-007256
Dossier étudié à la demande de la commune de Larmor Baden (Morbihan)
Avis sur projet du 22 janvier 2020 / 2019-007722
Dossier étudié à la demande de la préfecture des Côtes-d’Armor / DRCT (Côtes-d’Armor)
Avis sur projet du 13 janvier 2020 / 2019-007402
Dossier étudié à la demande de la commune de Locmalo (Morbihan)
Avis sur projet du 9 janvier 2020 / 2019-007713
Information d’absence d’avis de la MRAe Bretagne suite à la saisine par la Préfecture du Finistère / DCPPAT (Finistère)
Absence d’avis du 10 janvier 2020 / 2019-007701
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