Avis rendus sur projets de la MRAe Mayotte en 2024
Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.
AVRIL
Avis formulé à la demande de l’Entreprise de Travaux Public et de Concassage (ETPC) (Mayotte)
Avis du 12 avril 2024
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