Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Pays de la Loire

publié le 19 janvier 2021



JANVIER 2021

Élevage avicole en augmentation après aménagement d’un deuxième bâtiment existant au lieu-dit « La Boutellière » sur la commune de Grosbreuil (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 13 janvier 2021
2021APPDL5 / PDL-2020-4782
Publiée le 19 janvier 2021

Exploitation d’un élevage avicole après construction d’un nouveau bâtiment au lieu-dit La Mazure Malnoë sur la commune de Sain-Cyr-le-Gravelais (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Patin-Desnoe (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 5 janvier 2021
2021APPDL4 / PDL-2019-4335
Publiée le 19 janvier 2021

Avis relatif à l’aménagement du parc d’activités « Les Chevreuils » sur la commune d’Aron (53)
Dossier porté par la commune d’Aron (Mayenne)
2021APPDL3 (format pdf - 821.3 ko - 15/01/2021) / PDL-2020-5017
Avis sur projet du 15 janvier 2021

Projet de serres maraîchères et plans d’eau d’irrigation ZAC de La Salamandre à Noyant-Villages (49)
Dossier porté par SAS NG AVENIR (Maine-et-Loire)
2021APPDL2 (format pdf - 458.3 ko - 15/01/2021) / PDL-2020-4846
Avis sur projet du 15 janvier 2021

Projet de parc éolien du Haut Vignoble sur les communes de Vallet, La Remaudière et La Regrippière (44)
Dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique)
2021APPDL1 (format pdf - 1.3 Mo - 14/01/2021) / PDL-2020-5022
Avis sur projet du 13 janvier 2021



DÉCEMBRE 2020

Ferme éolienne de Doué-en-Anjou sur la commune de Doué-en-Anjou (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS VOLKSWIND (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 2 septembre 2020
2020APPDL70 / PDL-2020-4497
Publiée le 13 janvier 2021

Mise à jour du plan d’épandage d’un élevage avicole sur la commune de Saint-Léger-de-Linières (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le GAEC Les Souillets (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 31 août 2020
2020APPDL69 / PDL-2020-4492
Publiée le 13 janvier 2021

Projet de centrale photovoltaïque sur les communes d’Argentré et Louvigné (Mayenne-53)
Dossier porté par la SAS Soleia Arg
2020APPDL68 (format pdf - 1.5 Mo - 04/01/2021) / PDL-2020-4979&4980
Avis sur projet du 21 décembre 2020

Aménagement d’un lotissement « Domaine du Golf XIII » sur la commune de Changé (53)
Dossier porté par la commune de Changé (Mayenne)
2020APPDL67 (format pdf - 620.2 ko - 08/12/2020) / PDL-2020-4955
Avis sur projet du 5 décembre 2020

Renouvellement de l’autorisation du système d’assainissement de la station d’épuration (STEP) de Tougas à Saint-Herblain (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes Métropole (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 28 novembre 2020
2020APPDL66 / PDL-2020-4581
Publiée le 2 décembre 2020



NOVEMBRE 2020

Projet d’extension des installations de la S.A.S. SODEBO commune de Montaigu-Vendée (85)
Dossier porté par la S.A.S. SODEBO (Vendée)
2020APPDL65 (format pdf - 758 ko - 27/11/2020) / PDL-2019-4368
Avis sur projet du 26 novembre 2020

Augmentation des effectifs d’un élevage avicole après aménagement d’un deuxième bâtiment existant au lieu-dit « La Boutellière » sur la commune de Grosbreuil (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Cailles Barbeau (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 novembre 2020
2020APPDL64 / PDL-2020-4782
Publiée le 18 novembre 2020

Projet d’exploitation d’un élevage de volailles de chair au lieu-dit « La Roche aux Guêpes » sur la commune de Mansigné (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL Verdier (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 novembre 2011
2020APPDL63 / PDL-2020-4840
Publiée le 18 novembre 2020

Projet de construction de serres grands abris au lieu-dit « La Bitauderie » à Chaumes-en-Retz (44)
Dossier porté par la SCEA BIOPRIM (Loire-Atlantique)
2020APPDL62 (format pdf - 394.6 ko - 16/11/2020) / PDL-2020-4907
Avis sur projet du 13 novembre 2020

Projet d’ouverture de la carrière de « La Poilière » SARL Sablières Palvadeau les Douèmes, commune de Challans (85)
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau les Douèmes (Vendée)
2020APPDL61 (format pdf - 956 ko - 16/11/2020) / PDL-2020-4580
Avis sur projet du 12 novembre 2020

Aménagement foncier agricole forestier et environnemental lié au contournement routier de Cossé-le-Vivien (53)
Dossier porté par le Conseil départemental de la Mayenne (Mayenne)
2020APPDL60 (format pdf - 709.7 ko - 16/11/2020) / PDL-2020-4894
Avis sur projet du 12 novembre 2020

Recalibrage de la RD 923 entre Segré et la limite départementale avec la Mayenne, communes déléguées de Segré, La Ferrière de Flée, Saint-Sauveur de Flée, commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Dossier porté par le Conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
2020APPDL59 (format pdf - 519.6 ko - 06/11/2020) / PDL-2020-4889
Avis sur projet du 6 novembre 2020



OCTOBRE 2020

Projet de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de calcaires Société D&L ENROMAT – Commune de Souzay-Champigny (49)
Dossier porté par la SAS D & L ENROMAT (Maine-et-Loire)
2020APPDL58 (format pdf - 880 ko - 29/10/2020) / PDL-2020-4565
Avis sur projet du 29 octobre 2020

Programme de curage pluriannuel 2019-2024 des marais de Goulaine, commune de Basse-Goulaine (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par le syndicat mixte Loire et Goulaine (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 octobre 2020
2020APPDL57 / PDL-2020-4863
Publiée le 29 octobre 2020

Permis d’aménager dans le parc d’activité « Les sables sud », commune des Sables d’Olonne (85)
Dossier porté par la commune des Sables d’Olonne (Vendée)
2020APPDL56 / PDL-2020-4859 (format pdf - 204.4 ko - 04/01/2021)
Courrier à M. le maire des Sables d’Olonne du 20 octobre 2020 faisant référence à l’avis MRAe 2020APPDL32 (format pdf - 680.1 ko - 29/10/2020) / PDL-2020-4627
Publié le 29 octobre 2020

Projet d’extension de la carrière « La Tranquilité » S.A.R.L. Sablières Pavaldeau Henri commune de Saint-Christophe-du-Ligneron (85)
Dossier porté par la SARL Sablières Palvadeau Henri (Vendée)
2020APPDL55 (format pdf - 754.3 ko - 19/10/2020) / PDL-2020-4783
Avis sur projet du 16 octobre 2020

Aménagement d’un créneau à deux fois deux voies entre Saint-Pierre-Montlimart et Beaupréau, communes nouvelles de Montrevault-sur-Èvre et Beaupréau-en-Mauges, conseil départemental de Maine-et-Loire (49)
Dossier porté par le conseil départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
2020APPDL54 (format pdf - 606.3 ko - 16/10/2020) / PDL-2020-4854
Avis sur projet du 16 octobre 2020

Projet d’extension d’un élevage de porcs exploité par la SCEA du Moulinet commune d’Avessac (44)
Dossier porté par la SCEA du Moulinet (Loire-Atlantique)
2020APPDL53 (format pdf - 613.7 ko - 13/10/2020) / PDL-2020-4556
Avis sur projet du 13 octobre 2020

Élevage avicole en augmentation d’effectifs sur la commune de Menomblet (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL GATINEAU (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 6 août 2020
2020APPDL52 / PDL-2018-3466
Publiée le 1er octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Zone d’aménagement concerté (ZAC) des Prés Blancs commune d’Herbignac (44)
Dossier porté par Loire Atlantique développement SELA (Loire-Atlantique)
2020APPDL51 (format pdf - 367.3 ko - 01/10/2020) / PDL-2020-4638
Avis sur projet du 30 septembre 2020

Projet de construction d’une plateforme logistique sur le parc d’activités de la Bayonne à Montbert (44)
Dossier porté par la SAS ORY4 FULFILLMENT (Loire-Atlantique)
2020APPDL50 (format pdf - 875.5 ko - 29/09/2020) / PDL-2020-4660
Avis sur projet du 28 septembre 2020

Extension de la zone d’activités économiques Moulin Bertin, commune de Fontenay-le-Comte (85)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays Fontenay-Vendée (Vendée)
2020APPDL49 (format pdf - 1.5 Mo - 18/09/2020) / PDL-2020-4803
Avis sur projet du 17 septembre 2020

Demande d’autorisation relative à la construction et l’exploitation d’un abattoir de volailles à Ancenis-Saint-Géréon (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Galliance (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 7 septembre 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APPDL48 / PDL-2020-4430
Publiée le 17 septembre 2020



AOÛT 2020

Lotissement « Champ Cartier » sur la commune de Le Bignon (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de Loire-Atlantique (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APPDL47 / PDL-2020-4710
Publiée le 28 août 2020

Renouvellement et extension de la sablière située aux lieux-dits « Les Bédoutières » et « La Sanglerie » sur les communes de La Cornuaille et Freigé (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS La Florentaise (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APPDL46 / PDL-2020-4684
Publiée le 28 août 2020

Unité de méthanisation La Pommeray sur la commune de Mauges sur Loire(49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Loire Mauges Énergie (maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 23 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire
2020APPDL44/ PDL-2020-4450
Publiée le 28 août 2020

Permis d’aménager zone d’activités Val de Moine 4 à Sèvremoine sur la commune de Saint-Macaire-en-Mauges (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Mauges Communauté (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 19 août 2020
2020APPDL43/ PDL-2020-4737
Publiée le 28 août 2020

Aménagement du lotissement Les Jardins de l’Acheneau secteur de Beauvet sur la commune de Port-Saint-Père (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de Port-Saint-Père (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 17 août 2020
2020APPDL42 / PDL-2020-4736
Publiée le 28 août 2020

Demande d’autorisation environnementale travaux de création de digues secondes pour la protection maritime sur les communes de Puyravault et de Champagné-les-Marais (85)
Dossier porté par le Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize (Vendée)
2020APPDL41 (format pdf - 2.2 Mo - 25/08/2020) / PDL-2020-4733
Avis sur projet du 24 août 2020

Demande d’autorisation environnementale zone d’activités « Le Patis » sur la commune de Talmont-Saint-Hilaire (85)
Dossier porté par la commune de Talmont-Saint-Hilaire (Vendée)
2020APPDL40 (format pdf - 392.4 ko - 21/08/2020) / PDL-2020-4734
Avis sur projet du 20 août 2020

Aménagement d’un lotissement « Le Domaine de Rochebrune », avec défrichement, commune de Bouchemaine (49)
Dossier porté par la commune de Bouchemaine (Maine-et-Loire)
2020APPDL39 (format pdf - 684.8 ko - 21/08/2020) / PDL-2020-4763
Avis sur projet du 20 août 2020



JUILLET 2020

Projet d’implantation d’une centrale solaire au sol au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Loirécopark à Aubigné-Racan et Vass (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la préfecture de la Sarthe (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 23 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APPDL38 / PDL-2020-4683
Publiée le 28 juillet 2020

Projet de création d’une unité de méthanisation par la société Oudon biogaz sur la commune de Livré-la-Touche (53)
Dossier porté par la SAS Oudon Biogaz (Mayenne)
2020APPDL37 (format pdf - 6.1 Mo - 27/07/2020) / PDL-2019-4204 & BRE-2020-7934
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Parc photovoltaïque de La Chapelle-aux-Choux (72)
Dossier porté par la Préfecture de la Sarthe (Sarthe)
2020APPDL36 (format pdf - 1.3 Mo - 27/07/2020) / PDL-2020-4658
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Projet de parc éolien de Longuenée-en-Anjou et Grez-Neuville (49)
Dossier porté par la SAS Parc éolien de Longuenée (Maine-et-Loire)
2020APPDL35 (format pdf - 2.5 Mo - 24/07/2020) / PDL-2019-3935
Avis sur projet du 22 juillet 2020

Régularisation d’une casserie et d’une unité de conditionnement d’œufs sur la commune de Chauché (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Les Œufs Geslin (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 18 juillet 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APPDL34 / PDL-2020-3986
Publiée le 21 juillet 2020

Projet d’extension d’un élevage avicole exploité par le GAEC La Chelleraie commune du Bourgneuf-la-Forêt (53)
Dossier porté par le GAEC La Chelleraie (Mayenne)
2020APPDL33 (format pdf - 883.2 ko - 17/07/2020) / PDL-2020-4431
Avis sur projet du 17 juillet 2020

Demande d’autorisation environnementale parc d’activités « Les Sables Sud » sur la commune des Sables d’Olonne (85)
Dossier porté par Les Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
2020APPDL32 (format pdf - 680.1 ko - 16/07/2020) / PDL-2020-4627
Avis sur projet du 8 juillet 2020

Projet de renouvellement et d’extension de la carrière de « La Margerie » S.A.S. Aubron Méchineau commune de Gorges (44)
Dossier porté par la société Carrières Aubron Méchineau (Loire-Atlantique)
2020APPDL31 (format pdf - 4.1 Mo - 16/07/2020) / PDL-2019-4203
Avis sur projet du 15 juillet 2020

Projet de construction d’un nouveau site de production de boissons Commune de Mazières-en-Mauges Société l’Abeille - Groupe LSDH (49)
Dossier porté par la Société l’Abeille - Groupe LSDH (Maine et Loire)
2020APPDL30 (format pdf - 542 ko - 02/07/2020) / PDL-2020-3415
Avis sur projet du 1er juillet 2020

Extension de la zone d’activités économiques « La Lévraudière II » concernant la communauté de communes du pays de la Châtaigneraie et les communes d’Antigny et de la Châtaigneraie (85)
Dossier porté par la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie (Vendée)
2020APPDL29 (format pdf - 2.7 Mo - 02/07/2020) / PDL-2020-4559
Avis sur projet du 1er juillet 2020



JUIN 2020

Projet d’aménagement du lotissement des Moinardes (parties nord et sud) aux Sables-d’Olonne (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune des Sables-d’Olonne (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 17 juin 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APPDL28 / PDL-2020-4532
Publiée le 30 juin 2020

Projet de transfert du centre commercial E. Leclerc SAS Sodinove commune de Montaigu-Vendée (85)
Dossier porté par la SAS Sodinove (Vendée)
2020APPDL27 (format pdf - 570 ko - 17/06/2020) / PDL-2020-4529
Avis sur projet du 17 juin 2020

Projet de réalisation de 3 créneaux de dépassement sur la RD357 entre Le Mans et Saint-Calais Communes d’Ardenay-sur-Mérize, Écorpain et Montaillé Département de la Sarthe (72) et projet de mise en compatibilité du plan d’occupation des sols (POS) de la commune d’Ardenay-sur-Mérize (procédure commune)
Dossier porté par le département de la Sarthe et par la commune d’Ardenay-sur-Mérize (Sarthe)
2020APPDL26 (format pdf - 1.1 Mo - 15/06/2020) / PDL-2020-4623 et 4652
Avis sur projet du 12 juin 2020

Projet de demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Chaumes-en-Retz (44) Société Valorem
Dossier porté par la société Valorem (Loire-Atlantique)
2020APPDL25 (format pdf - 431.7 ko - 02/06/2020) / PDL-2019-3325
Avis sur projet du 2 juin 2020



MAI 2020

Demande d’autorisation environnementale pour l’aménagement du port de La Turballe (44) et à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune
Dossier porté par le Syndicat Mixte des Ports de Plaisance et de Pêche (SMPP 44) (Loire-Atlantique)
2020APPDL24 (format pdf - 1.7 Mo - 29/05/2020) / PDL-2020-4460 et PDL-2020-4527
Avis sur projet du 29 mai 2020

Projet de construction d’un quartier d’habitations secteur des Genêts commune de Challans (85)
Dossier porté par la commune de Challans (Vendée)
2020APPDL23 (format pdf - 621.4 ko - 27/05/2020) / PDL-2020-4558
Avis sur projet du 26 mai 2020



AVRIL 2020

Projet de 2 éoliennes par la société Parc éolien de la Coutancière sur la commune de Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la société Parc éolien de la Coutancière (Loire-Atlantique)
2020APPDL22 (format pdf - 931.4 ko - 14/04/2020) / PDL-2019-4205
Avis sur projet du 14 avril 2020

Projet de contournement de Nuaillé sur les communes de Nuaillé et de Trémentines (49)
Dossier porté par le Conseil Départemental de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
2020APPDL21 (format pdf - 809.8 ko - 09/04/2020) /PDL-2020-4509
Avis sur projet du 8 avril 2020

Renouvellement et extension d’une carrière d’argile sur la commune de Saint-Cyr-des-Gâts (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SA Bouyer Leroux (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
2020APPDL20 / PDL-2020-4294
Publiée le 3 avril 2020

Création d’un parc éolien sur la commune de Sainte-Pazanne (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par SAS Parc éolien NORDEX 82 (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
2020APPDL19 / PDL-2020-4199
Publiée le 3 avril 2020

Projet de parc éolien « Vallée du Moulin » sur la commune de Vay (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société P et T technologies (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 23 mars 2020
2020APPDL18 / PDL-2020-3675
Publiée le 3 avril 2020

Projet de remplacement du tablier du pont-rail sur l’Etier Malor par SNCF Réseau sur les communes de Guérande et du Pouliguen (44)
Dossier porté par SNCF Réseau (Loire-Atlantique)
2020APPDL17 (format pdf - 4.4 Mo - 01/04/2020) / PDL-2019-4202
Avis sur projet du 1er avril 2020



MARS 2020

Projet d’implantation d’une plateforme de transports combinés rail-route _ Laval Agglomération Commune de Saint-Berthevin (53)
Dossier porté par la communauté d’agglomération Laval Agglomération (Mayenne)
2020APPDL16 (format pdf - 1.7 Mo - 13/03/2020) / PDL-2020-4516
Avis sur projet du 12 mars 2020

Carrière du Tahun (modification de dossier donnant lieu à enquête publique complémentaire) sur la commune de Guéméné-Penfao (44)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la Société Pigeon carrières (Loire-Atlantique) dans le délai réglementaire échu le 6 mars 2020
2020APPDL15 / PDL-2020-4467
Publiée le 9 mars 2019



FÉVRIER 2020

Projet d’exploitation d’un parc de 4 éoliennes par la société Éoliennes du Grand-Auverné sur la commune de Grand-Auverné (44)
Dossier porté par la société Éoliennes du Grand-Auverné (Loire-Atlantique)
2020APPDL14 (format pdf - 849.5 ko - 28/02/2020) / PDL-2019-3678
Avis sur projet du 27 février 2020

Lotissement « Le domaine de la Croix des Rouleaux » commune de La Romagne (49)
Dossier porté par la commune de La Romagne (Maine-et-Loire)
2020APPDL13 (format pdf - 596.3 ko - 26/02/2020) / PDL-2019-4463
Avis sur projet du 24 février 2020

Exploitation d’un élevage avicole (modification production pour deux bâtiments existants et un nouveau) à Mesnil en Vallée (49) sur la commune de Mauges-sur-Loire
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par l’EARL du Clairay et M. Florian Paluet (Maine et Loire) dans le délai réglementaire échu le 20 février 2020
2020APPDL12 / PDL-2019-4073
Publiée le 24 février 2020

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Gravier à Aubigné-Racan (72)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par IEL Exploitation 32 (Sarthe) dans le délai réglementaire échu le 12 février 2020
2020APPDL11 / PDL-2019-4396
Publiée le 24 février 2020

Projet de parc éolien à Montjean (53)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SARL Parc éolien du Mécorbon (Mayenne) dans le délai réglementaire échu le 11 février 2020
2020APPDL10 / PDL-2019-4226
Publiée le 24 février 2020

Création d’un jardin aqualudique 0’Gliss Parc au Bernard (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 20 janvier 2020
2020APPDL9 / PDL-2019-4416
Publiée le 24 février 2020

Autorisation d’exploiter le Terril de Misengrain à Noyant-la-Gravoyère (49)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la SAS Hervé (Maine-et-Loire) dans le délai réglementaire échu le 18 janvier 2020
2020APPDL8 / PDL-2019-4015
Publiée le 24 février 2020

Réaménagement du camping Cœur de Vendée à La Boissière-de-Montaigu (85)
Information d’absence d’observations de la MRAe Pays de la Loire sur le dossier porté par la commune de La Boissière-de-Montaigu (Vendée) dans le délai réglementaire échu le 14 janvier 2020
2020APPDL7 / PDL-2019-4388
Publiée le 24 février 2020

Projet d’installation par la société Neoen d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu dit l’Ecarpière sur la commune de Gétigné (44)
Dossier porté par la société Neoen (Loire-Atlantique)
2020APPDL6 (format pdf - 1.6 Mo - 07/02/2020) /PDL-2019-4434
Avis sur projet du 6 février 2020

Demande de déclaration d’utilité publique de la ZAC multi-sites des trois châteaux et des Combes à la Martinière commune de Notre-Dame-de-Riez (85)
Dossier porté par la commune de Notre-Dame-de-Riez (Vendée)
2020APPDL5 (format pdf - 3.5 Mo - 07/02/2020) /PDL-2019-4432
Avis sur projet du 6 février 2020



JANVIER 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Gaudinière porté par Nantes métropole Aménagement sur la commune de La Montagne (44)
Dossier porté par Nantes métropole Aménagement (Loire-Atlantique)
2020APPDL4 (format pdf - 763.8 ko - 22/01/2020) / PDL-2019-4398
Avis sur projet du 21 janvier 2020

Projet de carrière d’argile dite « l’Epinette vieille n°2 » Bouyer Leroux _ communes de la Séguinière et Saint-Léger-sous-Cholet (49)
Dossier porté par la société Bouyer Leroux (Maine-et-Loire)
2020APPDL3 (format pdf - 533.9 ko - 20/01/2020) / PDL-2019-3987
Avis sur projet du 16 janvier 2020

Demande de DUP de la ZAC de la Vannerie 1 sur la commune des Sables d’Olonne et de la mise en compatibilité du PLU de la commune déléguée d’Olonne-sur-Mer (85)
Dossier porté par la communauté de communes des Sables d’Olonne Agglomération (Vendée)
2020APPDL2 (format pdf - 1 Mo - 09/01/2020) /PDL-2019-4404 et PDL-2019-4372
Avis sur projet du 8 janvier 2020

Plan d’épandage de l’unité de méthanisation Méta Bio Énergies sur la commune d’Ombrée d’Anjou (49)
Dossier porté par Méta Bio Énergies (Maine-et-Loire)
2020APPDL1 (format pdf - 855.1 ko - 09/01/2020) / PDL-2019-3676
Avis sur projet du 6 janvier 2020


Les dossiers des années antérieures

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
http://www.pays-de-la-loire.develop...