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Pays de la Loire sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.


Pour la région PDL, les modalités de fonctionnement de la MRAe ont fait l’objet d’une convention (format pdf - 405.5 ko - 12/10/2016) entre la présidente de la MRAe et la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Pays de la Loire (format pdf - 71.3 ko - 04/07/2016)

Départements de la MRAe Pays de la LoirePérimètre territorial de la MRAe Pays de la Loire

Les dossiers traités par la MRAe de la région Pays de la Loire intéressent les départements suivants :
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)

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