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Pays de la Loire sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 210 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.


Pour la région Pays de la Loire, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 01/10/2020) , d’une convention (format pdf - 933.2 ko - 19/03/2021) entre la MRAe et la directrice régionale de l’environnement et de l’aménagement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Pays de la Loire (format pdf - 1 Mo - 01/10/2020)

Départements de la MRAe Pays de la LoirePérimètre territorial de la MRAe Pays de la Loire

Les dossiers traités par la MRAe de la région Pays de la Loire intéressent les départements suivants :
Loire-Atlantique (44)
Maine-et-Loire (49)
Mayenne (53)
Sarthe (72)
Vendée (85)

ACTUALITÉS

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