Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Bourgogne - Franche-Comté en 2020

publié le 13 février 2020 (modifié le 17 février 2020)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


FÉVRIER 2020

Projet de recalibrage de la RD 19 sur le territoire des communes de Fragnes-la-Loyère, Demigny, Lessard et Virey-le-Grand (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC8 / BFC-2019-2402
Avis du 11 février 2020

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Monéteau (89)
Avis étudié à la demande de ENGIE PV Monéteau (Yonne)
2020APBFC7 (format pdf - 343.4 ko - 13/02/2020) / BFC-2019-2404
Avis sur projet du 11 février 2020



JANVIER 2020

Projet de carrière au lieu dit "Les Roches de Conche" à Myon (25)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC6 / BFC-2019-2237
Avis du 22 Janvier 2020

Projet éolien sur le territoire des communes de Joux-la-Ville et de Nitry (89)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC5 / BFC-2019-2376
Absence d’avis du 20 janvier 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) correspondant à la phase 2 de l’extension de la zone d’activités SaôneOr sur le territoire de la commune de Virey-le-Grand (71)
Avis étudié à la demande de la SEM Val de Bourgogne (Saône et Loire)
2020APBFC4 (format pdf - 359 ko - 15/01/2020) / BFC-2019-2375
Avis sur projet du 14 janvier 2020

Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Varenne-Saint-Germain (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC3 / BFC_2019-2349
Absence d’avis du 2 janvier 2020

Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Saint-Yan2 (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC2 / BFC_2019-2350
Absence d’avis du 2 janvier 2020

Projet de parc Photovoltaïque sur la commune de Saint-Yan1 (71)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APBFC1 / BFC_2019-2348
Absence d’avis du 2 janvier 2020