Projet opérationnel des services de l’État à Dégrad-de-Cannes sur la commune de Rémire-Montjoly (973)
Cas par cas sur projet étudié à la demande du ministère de l’intérieur
Décision : ce dossier est exempté d’étude d’impact
2021DKPGUY1 (format pdf - 135.2 ko - 09/06/2021)
Décision du 9 juin 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Papaïchton (973)
Avis formulé à la demande de la commune de Papaïchton (Guyane)
Décision : ce dossier est dispensé d’évaluation environnementale
2021DKGUY2 (format pdf - 156.3 ko - 12/05/2021)
Décision du 11 mai 2021

Projet d’élaboration de la carte communale (CC) de la commune littorale de Saint-Elie (973)
Avis formulé à la demande de la commune de Saint-Elie (Guyane)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKGUY1 (format pdf - 164.9 ko - 04/05/2021)
Décision du 4 mai 2021