Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

publié le 19 avril 2019

La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portets (33) ; révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazion (33) ; révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40) ; modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Denguin (64) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Églisottes-et-Chalaures (33)



AVRIL 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Portets (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Convergence Garonne (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA121 (format pdf - 441.3 ko - 19/04/2019) / KPP-2019-7969
Décision du 19 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Mazion (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mazion (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA120 (format pdf - 190.6 ko - 18/04/2019) / KPP-2019-7924
Décision du 18 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA119 (format pdf - 147.3 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7951
Décision du 16 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan d’occupation des sols (POS) de la commune de Denguin (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA117 (format pdf - 148.2 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7974
Décision du 16 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Les Églisottes-et-Chalaures (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA116 (format pdf - 151.2 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7936
Décision du 16 avril 2019

Élaboration de la carte communale de Chamouillac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chamouillac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA118 (format pdf - 191.4 ko - 16/04/2019) / KPP-2019-7942
Décision du 15 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA115 (format pdf - 148.8 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7927
Décision du 11 avril 2019

Révision n°2 du zonage d’assainissement de la commune de La-Gripperie-Saint-Symphorien (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA114 (format pdf - 147.8 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7926
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA113 (format pdf - 192.3 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7917
Décision du 11 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Androny (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Androny (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA112 (format pdf - 190.4 ko - 11/04/2019) / KPP-2019-7911
Décision du 11 avril 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roiffé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roiffé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA111 (format pdf - 443.1 ko - 09/04/2019) / KPP-2019-7887
Décision du 8 avril 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-de-Cole (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA110 (format pdf - 190.5 ko - 09/04/2019) / KPP-2019-7884
Décision du 8 avril 2019

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune d’Onesse-et-Laharie (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Onesse-et-Laharie (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA109 (format pdf - 441.2 ko - 09/04/2019) / KPP-2018-7953
Décision du 8 avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Linxe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA106 (format pdf - 149.1 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7890
Décision du 1er avril 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Mussidan (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA104 (format pdf - 152.8 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7857
Décision du 1er avril 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies-Piétat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies-Piétat (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA103 (format pdf - 149.8 ko - 01/04/2019) / KPP-2019-7855
Décision du 1er avril 2019



MARS 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-en-Born (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale.
2019DKNA108 (format pdf - 190.7 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7893
Décision du 29 mars 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Uza (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA107 (format pdf - 441.4 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7892
Décision du 29 mars 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Châtillon-sur-Thouet (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Parthenay-Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA105 (format pdf - 190.5 ko - 29/03/2019) / KPP-2019-7963
Décision du 29 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Caumont-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA98 (format pdf - 147.8 ko - 28/03/2019) / KPP-2019-7817
Décision du 27 avril 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Trizay (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Trizay (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA102 (format pdf - 149 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7889
Décision du 26 mars 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA101 (format pdf - 196.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7853
Décision du 26 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Perpezac-le-Noir (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Perpezac-le-Noir (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA100 (format pdf - 440.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7852
Décision du 26 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune du Mas d’Agenais (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA99 (format pdf - 190.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7818
Décision du 25 mars 2019

Élaboration de la carte communale de Jarnages (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Jarnages (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA97 (format pdf - 441.2 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7822
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lougratte (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA96 (format pdf - 190.3 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7796
Décision du 25 mars 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Burie (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Burie (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA95 (format pdf - 197.6 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7845
Décision du 25 mars 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ayen (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ayen (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA94 (format pdf - 442.8 ko - 25/03/2019) / KPP-2019-7837
Décision du 25 mars 2019

Modification n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA93 (format pdf - 150.8 ko - 26/03/2019) / KPP-2019-7835
Décision du 25 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-de-Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA92 (format pdf - 190.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7772
Décision du 20 mars 2019

Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) d’Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Angoulême et l’agglomération de Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA91 (format pdf - 437 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7769
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Étauliers (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Étauliers (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA90 (format pdf - 433.1 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7733
Décision du 20 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Villenave (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA89 (format pdf - 440.6 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7763
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Tartas (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA88 (format pdf - 440.3 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7762
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Souprosse (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA87 (format pdf - 441.7 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7761
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Yaguen (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA86 (format pdf - 442.5 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7760
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Rion-des-Landes (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA85 (format pdf - 442.4 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7759
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Pontonx-sur-l’Adour (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Lande)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA84 (format pdf - 441.9 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7758
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Meilhan (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA83 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7757
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lesgor (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA82 (format pdf - 440.3 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7756
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Le Leuy (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA81 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7755
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lamothe (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA80 (format pdf - 440.2 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7754
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Gouts (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA79 (format pdf - 441.4 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7753
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcen-Ponson (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA78 (format pdf - 441.6 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7752
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Carcares-Sainte-Croix (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA77 (format pdf - 441.8 ko - 21/03/2019) / KPP-2019-7751
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Beylongue (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA76 (format pdf - 443.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7750
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Bégaar (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA75 (format pdf - 443.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7749
Décision du 18 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Audon (40)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat d’Équipement des communes des Landes (SYDEC) / (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA74 (format pdf - 442.9 ko - 19/03/2019) / KPP-2019-7748
Décision du 18 mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA73 (format pdf - 147.9 ko - 18/03/2019) / KPP-2019-7851
Décision du 15 mars 2019

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Anglet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’Agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA72 (format pdf - 438 ko - 18/03/2019) / KPP-2019-7706
Décision du 15 mars 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Biscarrosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarrosse (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA71 (format pdf - 443 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7739
Décision du 8 mars 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Couzeix (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA70 (format pdf - 147.6 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7707
Décision du 8 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement (EAU 47) / (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA69 (format pdf - 148.9 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7737
Décision du 8 mars 2019

Élaboration de la carte communale de la commune d’Expiremont (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Expiremont (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA68 (format pdf - 148.7 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7723
Décision du 8 mars 2018

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA67 (format pdf - 148.8 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7954
Décision du 8 mars 2018

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA66 (format pdf - 146.2 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7720
Décision du 8 mars 2018

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA65 (format pdf - 146.8 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7719
Décision du 8 mars 2018

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA64 (format pdf - 147 ko - 08/03/2019) / KPP-2019-7708
Décision du 8 mars 2018

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Salon-la-Tour (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Salon-la-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA63 (format pdf - 440.1 ko - 07/03/2019) / KPP-2019-7687
Décision du 6 mars 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Cancon (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA62 (format pdf - 149.1 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7656
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement des communes de Tardets-Sorholus et Trois-Villes (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA61 (format pdf - 191.1 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7684
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sauguis-Saint-Etienne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA60 (format pdf - 189.2 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7683
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ossas-Suhare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA59 (format pdf - 189.6 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7682
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Licq-Atherey (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA58 (format pdf - 191.6 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7681
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lichans-Sunhar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA57 (format pdf - 189.7 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7680
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Laguingue-Restoue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA56 (format pdf - 190.8 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7679
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA55 (format pdf - 191.4 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7678
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Etchebar (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA54 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7677
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Camou-Cihigue (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA53 (format pdf - 191 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7676
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Alos-Sibas-Abense (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA52 (format pdf - 188.8 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7675
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Alçay-Alçabéhéty-Sunharette (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA51 (format pdf - 191.9 ko - 06/03/2019) / KPP-2019-7674
Décision du 6 mars 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Sindères (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sindères (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA50 (format pdf - 435.9 ko - 01/03/2019) / KPP-2019-7652
Décision du 1er mars 2019

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Pian-Médoc (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Pian-Médoc (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA49 (format pdf - 439.3 ko - 01/03/2019) / KPP-2019-7647
Décision du 1er mars 2019



FÉVRIER 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Caprais de Blaye (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Caprais de Blaye (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA48 (format pdf - 190.9 ko - 26/02/2019) / KPP-2019-7637
Décision du 26 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Symphorien (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Sud Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA47 (format pdf - 443.6 ko - 26/02/2019) / KPP-2018-7630
Décision du 25 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Eyrans (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyrans (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA46 (format pdf - 145.8 ko - 21/02/2019) / KPP-2019-7639
Décision du 21 février 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cartelègue (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cartelègue (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA45 (format pdf - 190 ko - 20/02/2019) / KPP-2019-7622
Décision du 20 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Dausse (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA44 (format pdf - 147.1 ko - 20/02/2019) / KPP-2018-7608
Décision du 19 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Chartrier-Ferrière (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chartrier-Ferrière (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA43 (format pdf - 153.5 ko - 15/02/2019) / KPP-2018-7601
Décision du 15 février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gironde-sur-Dropt (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Réolais du sud gironde (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA42 (format pdf - 153.3 ko - 15/02/2019) / KPP-2018-7598
Décision du 15 février 2019

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roches-Prémarie-Andilllés (86)
Recours gracieux formé à la demande de la communauté de communes de la vallée du Clain (Vienne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA41 (format pdf - 149 ko - 15/02/2019) / R-KPP-2018-7239 / voir aussi décision retirée 2018DKNA368 (format pdf - 153.3 ko - 04/12/2018) du 4 décembre 2018
Décision du 15 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA40 (format pdf - 443.6 ko - 14/02/2019) / KPP-2018-7589
Décision du 14 février 2019

Modification de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de Guéthary (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA39 (format pdf - 147.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7590
Décision du 13 février 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA38 (format pdf - 149.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7580
Décision du 13 février 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligugé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA37 (format pdf - 150.5 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7578
Décision du 13 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Masseret (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Masseret (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA36 (format pdf - 450.8 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7600
Décision du 12 février 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Monflanquin (47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA35 (format pdf - 439.7 ko - 13/02/2019) / KPP-2018-7571
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) d’Estivals (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Estivals (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA34 (format pdf - 440 ko - 13/02/2019) / KPP-2019-7696
Décision du 12 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) partiel du sud de la communauté de communes des Luys en Béarn (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Luys en Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA33 (format pdf - 198.2 ko - 12/02/2019) / KPP-2018-7599
Décision du 8 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Eyburie (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Eyburie (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA32 (format pdf - 441.2 ko - 08/02/2019) / KPP-2018-7591
Décision du 8 février 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Brignac-la-Plaine (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Brignac-la-Plaine (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA31 (format pdf - 528.4 ko - 04/02/2019) / KPP-2018-7553
Décision du 4 février 2019

Révision du zonage d’assainissement collectif des eaux usées de la commune de Clermont-Dessous (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA30 (format pdf - 190.5 ko - 01/02/2019) / KPP-2018-7573
Décision du 1er février 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la vallée de l’Homme (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA29 (format pdf - 150.7 ko - 01/02/2019) / KPP-2018-7568
Décision du 1er février 2019



JANVIER 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naujan-et-Postiac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA28 (format pdf - 439.4 ko - 30/01/2019) / KPP-2018-7515
Décision du 30 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chancelade (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chancelade (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA27 (format pdf - 151.4 ko - 29/01/2019) / KPP-2019-7540
Décision du 29 janvier 2019

Élaboration de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune de Villebois-Lavalette (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA23 (format pdf - 190.8 ko - 28/01/2019) / KPP-2018-7538
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mougon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Mellois en Poitou (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA21 (format pdf - 198.5 ko - 28/01/2019) / KPP-2018-7514
Décision du 28 janvier 2019

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Pée-sur-Nivelle (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA26 (format pdf - 148.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7560
Décision du 25 janvier 2019

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de La Rochefoucauld (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de La Rochefoucauld - Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA25 (format pdf - 150.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7572
Décision du 25 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA24 (format pdf - 153.9 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7539
Décision du 25 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA22 (format pdf - 444.3 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7500
Décision du 25 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Savin (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Latitude Nord Gironde (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA20 (format pdf - 151.2 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7508
Décision du 24 janvier 2019

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Usseau (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Usseau (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA19 (format pdf - 443.4 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7511
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA18 (format pdf - 145.7 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7499
Décision du 24 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léoville (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de commune de Léoville (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA17 (format pdf - 146 ko - 25/01/2019) / KPP-2018-7498
Décision du 24 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Mandé-sur-Brédoire (Charente-maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA16 (format pdf - 445.6 ko - 24/01/2019) / KPP-2018-7473
Décision du 23 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Condat-sur-Ganaveix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Condat-sur-Ganaveix (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA15 (format pdf - 148.7 ko - 24/01/2019) / KPP-2019-7655
Décision du 23 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millevaches (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millevaches (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA14 (format pdf - 439.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7464
Décision du 22 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Trémons (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA13 (format pdf - 146.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7467
Décision du 22 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA12 (format pdf - 191.4 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7479
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civray (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA11 (format pdf - 197.3 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7446
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André de Cubzac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA8 (format pdf - 149.5 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7440
Décision du 18 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA7 (format pdf - 194.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2018-7434
Décision du 17 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaunay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA6 (format pdf - 150.9 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7442
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA10 (format pdf - 436.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2019-6986-R / voir aussi décision annulée 2018DKNA315 (format pdf - 151.8 ko - 24/09/2018) du 21 septembre 2018
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigné (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA5 (format pdf - 198.5 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7441
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA9 (format pdf - 444.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7447
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigogne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA4 (format pdf - 153.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7512
Décision du 15 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars-sur-Roseix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA3 (format pdf - 150.7 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7456
Décision du 15 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anzême (23)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement durable EVOLIS 23 (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA2 (format pdf - 441.4 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7433
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA1 (format pdf - 150.4 ko - 10/01/2019) / KPP-2018-7423
Décision du 10 janvier 2019