Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

publié le 22 janvier 2019

La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : révision du zonage d’assainissement de la commune de Millevaches (19) ; modification du zonage d’assainissement de la commune de Trémons (47) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33) ; modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civray (86) ; modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33) ; révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaunay (86)



JANVIER 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Millevaches (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Millevaches (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA14 (format pdf - 439.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7464
Décision du 22 janvier 2019

Modification du zonage d’assainissement de la commune de Trémons (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Lot-et-Garonne EAU 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA13 (format pdf - 146.3 ko - 22/01/2019) / KPP-2018-7467
Décision du 22 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Saint-Émilionnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Grand Saint-Émilionnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA12 (format pdf - 191.4 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7479
Décision du 18 janvier 2019

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Civray (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA11 (format pdf - 197.3 ko - 21/01/2019) / KPP-2018-7446
Décision du 18 janvier 2019

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Cubzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-André de Cubzac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA8 (format pdf - 149.5 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7440
Décision du 18 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ayguemorte-les-Graves (33)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Brède (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA7 (format pdf - 194.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2018-7434
Décision du 17 janvier 2019

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Chaunay (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA6 (format pdf - 150.9 ko - 18/01/2019) / KPP-2018-7442
Décision du 17 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Jouillat (23)
Recours gracieux formé à la demande de la commune de Jouillat (Creuse)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA10 (format pdf - 436.3 ko - 17/01/2019) / KPP-2019-6986-R / voir aussi décision annulée 2018DKNA315 (format pdf - 151.8 ko - 24/09/2018) du 21 septembre 2018
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Savigné (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA5 (format pdf - 198.5 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7441
Décision du 16 janvier 2019

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Airvault (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (Deux-sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA9 (format pdf - 444.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7447
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Sigogne (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Cognac (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA4 (format pdf - 153.2 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7512
Décision du 15 janvier 2019

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars-sur-Roseix (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vars-sur-Roseix (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2019DKNA3 (format pdf - 150.7 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7456
Décision du 15 janvier 2019

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Anzême (23)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat mixte d’aménagement durable EVOLIS 23 (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA2 (format pdf - 441.4 ko - 16/01/2019) / KPP-2018-7433
Décision du 15 janvier 2019

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Isle (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2019DKNA1 (format pdf - 150.4 ko - 10/01/2019) / KPP-2018-7423
Décision du 10 janvier 2019