Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021

publié le 19 octobre 2021

La MRAe Nouvelle-Aquitaine a publié : modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79) ; révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fiel (23) ; modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupuy (47) ; modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)



Octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA248 (format pdf - 164.6 ko - 19/10/2021) / KPP-2021-11616
Décision du 18 octobre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA247 (format pdf - 157 ko - 19/10/2021) / KPP-2021-11532
Décision du 15 octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaupuy (47)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA246 (format pdf - 168.3 ko - 15/10/2021) / KPP-2021-11490
Décision du 14 octobre 2021

Modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sylvestre-sur-Lot (47)
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA245 (format pdf - 142 ko - 12/10/2021) / KPP-2021-11489
Décision du 12 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Laruns (64)
Dossier étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA244 (format pdf - 244 ko - 08/10/2021) / KPP-2021-11488
Décision du 6 octobre 2021

Révision allégée n°1 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Vigeois (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Vigeois (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA243 (format pdf - 156.5 ko - 08/10/2021) / KPP-2021-11486
Décision du 06 octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Castin (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA242 (format pdf - 234.5 ko - 05/10/2021) / KPP-2021-11484
Décision du 5 octobre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Ussac (19)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA241 (format pdf - 227.8 ko - 05/10/2021) / KPP-2021-11479
Décision du 4 octobre 2021

Modification n°2 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Corme Royal (17)
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA240 (format pdf - 179.1 ko - 05/10/2021) / KPP-2021-11482
Décision du 1er octobre 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Chambon (17)
Dossier étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA239 (format pdf - 152.4 ko - 05/10/2021) / KPP-2021-11475
Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cadaujac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA238 (format pdf - 154 ko - 05/10/2021) / KPP-2021-11485
Décision du 1er octobre 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA237 (format pdf - 154.9 ko - 04/10/2021) / KPP-2021-11474
Décision du 1er octobre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Urrugne (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA236 (format pdf - 247.7 ko - 01/10/2021) / KPP-2021-11464
Décision du 1er octobre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (40)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA234 (format pdf - 169.1 ko - 01/10/2021) / KPP-2021-11460
Décision du 1er octobre 2021



Septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vars (16)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Coeur de Charente
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA235 (format pdf - 135 ko - 30/09/2021) / KPP-2021-11466
Décision du 29 septembre 2021

Mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA230 (format pdf - 243.6 ko - 29/09/2021) / KPP-2021-11444
Décision du 24 septembre 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA233 (format pdf - 157.8 ko - 29/09/2021) / KPP-2021-11452
Décision du 23 septembre 2021

Révision du site patrimonial remarquable (SPR) et élaboration du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA232 (format pdf - 133.2 ko - 23/09/2021) / KPP-2021-11459
Décision du 23 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Arcangues (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA231 (format pdf - 139.1 ko - 23/09/2021) / KPP-2021-11437
Décision du 23 septembre 2021

Modification n° 7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aureil (87)
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA229 (format pdf - 152.7 ko - 23/09/2021) / KPP-2021-11431
Décision du 23 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Caumont-sur-Garonne (47)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA228 (format pdf - 147.8 ko - 23/09/2021) / KPP-2021-11425
Décision du 23 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Espiet (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA227 (format pdf - 233 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11415
Décision du 22 septembre 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Boucau (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA226 (format pdf - 227.2 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11421
Décision du 22 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dolus-d’Oléron (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA225 (format pdf - 240.4 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11411
Décision du 22 septembre 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de la Chapelle-aux-Brocs (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de la Chapelle-aux-Brocs (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA224 (format pdf - 138.3 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11409
Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lagruère (47)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Lagruère (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA223 (format pdf - 135.4 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11416
Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Linxe (40)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA222 (format pdf - 135.2 ko - 22/09/2021) / KPP-2021-11413
Décision du 20 septembre 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de Niort (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA221 (format pdf - 153.1 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11403
Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Geniès (24)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon-en-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA220 (format pdf - 172.8 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11402
Décision du 16 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Brizambourg (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA219 (format pdf - 166.6 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11390
Décision du 16 septembre 2021

Modification n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA218 (format pdf - 156.5 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11395
Décision du 16 septembre 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peyrat-le-Château (87)
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-le-Château (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA217 (format pdf - 163.4 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11388
Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Magne-de-Castillon (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA216 (format pdf - 154.8 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11385
Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Vincent-de-Pertignas (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA215 (format pdf - 156.3 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11384
Décision du 16 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pujols-sur-Dordogne (33)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA214 (format pdf - 154.6 ko - 17/09/2021) / KPP-2021-11383
Décision du 16 septembre 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Recours gracieux formé par la commune de Samazan (Lot-et-garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA213 (format pdf - 167.4 ko - 15/09/2021) / KPP-2021-10888.R / voir aussi décision abrogée 2021DKNA120 (format pdf - 167.5 ko - 15/09/2021) / KPP-2021-10888 du 19 mai 2021
Décision du 14 septembre 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Frontenay-Rohan-Rohan (79)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA212 (format pdf - 155.8 ko - 14/09/2021) / KPP-2021-11379
Décision du 13 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bruch (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA211 (format pdf - 159 ko - 14/09/2021) / KPP-2021-11378
Décision du 13 septembre 2021

Élaboration du zonage d’assainissement de la commune de Saint-Sever (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sever (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA210 (format pdf - 161.1 ko - 14/09/2021) / KPP-2021-11375
Décision du 13 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Libourne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA209 (format pdf - 158.9 ko - 13/09/2021) / KPP-2021-11377
Décision du 10 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taller (40) portée par le syndicat d’équipement des communes des Landes
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA208 (format pdf - 555.5 ko - 08/09/2021) / KPP-2021-11373
Décision du 8 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Vensac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA207 (format pdf - 546 ko - 08/09/2021) / KPP-2021-11371
Décision du 8 septembre 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des Arrigans (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA206 (format pdf - 167.1 ko - 07/09/2021) / KPP-2021-11366
Décision du 3 septembre 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe, portée par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA205 (format pdf - 527.3 ko - 07/09/2021) / KPP-2021-11364
Décision du 3 septembre 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Orthe (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA204 (format pdf - 170 ko - 07/09/2021) / KPP-2021-11363
Décision du 3 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Thouarsais porté par la communauté de communes du Thouarsais (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA203 (format pdf - 528.3 ko - 07/09/2021) / KPP-2021-11333
Décision du 3 septembre 2021

Révision du zonage d’assainissement (ZA) de la commune de Saint-Thomas-de-Conac (17)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA202 (format pdf - 153.4 ko - 03/09/2021) / KPP-2021-11332
Décision du 2 septembre 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA201 (format pdf - 525.5 ko - 01/09/2021) / KPP-2021-11319
Décision du 1er septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU), de la commune de Chaptelat porté par la communauté urbaine Limoges Métropole (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA200 (format pdf - 513.4 ko - 01/09/2021) / KPP-2021-11320
Décision du 1er septembre 2021



Août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pisany (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA198 (format pdf - 506.5 ko - 27/08/2021) / KPP-2021-11301
Décision du 27 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Hasparren (64) portée par la Communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA197 (format pdf - 522.2 ko - 27/08/2021) / KPP-2021-11289
Décision du 27 août 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cublac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA199 (format pdf - 509 ko - 27/08/2021) / KPP-2021-11303
Décision du 26 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA196 (format pdf - 242.3 ko - 27/08/2021) / KPP-2021-11295
Décision du 25 août 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montlieu-la-Garde (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA195 (format pdf - 231.4 ko - 27/08/2021) / KPP-2021-11292
Décision du 25 août 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA194 (format pdf - 151.3 ko - 20/08/2021) / KPP-2021-11276
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Martillac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA193 (format pdf - 220.6 ko - 20/08/2021) / KPP-2021-11274
Décision du 19 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-Petit (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA192 (format pdf - 220 ko - 20/08/2021) / KPP-2021-11253
Décision du 19 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Neuvic-Entier (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA191 (format pdf - 145.1 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11225
Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Masléon (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA190 (format pdf - 222.6 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11224
Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Croisille-sur-Briance (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA188 (format pdf - 143.9 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11222
Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Châteauneuf-la-Forêt (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA187 (format pdf - 224.2 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11221
Décision du 11 août 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA186 (format pdf - 225.3 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11126-R
Décision du 11 août 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Linards (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA189 (format pdf - 150.1 ko - 13/08/2021) / KPP-2021-11223
Décision du 10 août 2021

Juillet 2021


Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagupie (47)

Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA185 (format pdf - 224.7 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11182
Décision du 29 juillet 2021

Modification simplifiée n°6 du PLU de Saint-Symphorien (79)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA184 (format pdf - 143.8 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11266
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA183 (format pdf - 151.7 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11264
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du PLUi du Créonnais (33)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Créonnais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA182 (format pdf - 142 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11250
Décision du 28 juillet 2021

Modification n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA181 (format pdf - 149.4 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11229
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Le Fouilloux (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fouilloux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA180 (format pdf - 150.9 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11218
Décision du 28 juillet 2021

Révision allégée n°1 du PLU de Boisseuil (87) 
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté urbaine de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA179 (format pdf - 143 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11199
Décision du 28 juillet 2021

Révision allégée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-d’Angely (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA178 (format pdf - 152 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11198
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Neuvic sur l’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA177 (format pdf - 220.6 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11192
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Périgueux (24)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA176 (format pdf - 147.8 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11191
Décision du 28 juillet 2021

Modification n° 7 du PLU de Gujan-Mestras (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA175 (format pdf - 148.8 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11179
Décision du 28 juillet 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Teste-de-Buch (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA174 (format pdf - 227 ko - 30/07/2021) / KPP-2021-11178
Décision du 28 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de La Rochelle (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA173 (format pdf - 151.9 ko - 23/07/2021) / KPP-2021-11164
Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Vénérand (17)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA172 (format pdf - 148.8 ko - 23/07/2021)  / KPP-2021-11157
Décision du 23 juillet 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Saintes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA171 (format pdf - 486.8 ko - 23/07/2021) / KPP-2021-11156
Décision du 22 juillet 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87) portée par la communauté urbaine de Limoges Métropole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA170 (format pdf - 497.8 ko - 21/07/2021) / KPP-2021-11140
Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme communal (PLU) de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA169 (format pdf - 225.8 ko - 21/07/2021) / KPP-2021-11141
Décision du 20 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Augustin-sur-Mer (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA166 (format pdf - 228.5 ko - 19/07/2021) / KPP-2021-11126
Décision du 16 juillet 2021

Modification simplifiée n°1 du PLU de Meschers-sur-Gironde (17)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA168 (format pdf - 139.9 ko - 19/07/2021) / KPP-2021-11278
Décision du 13 juillet 2021

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un lotissement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Arbonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbonne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA163 (format pdf - 489 ko - 19/07/2021) / KPP-2021-11124
Décision du 13 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mussidan (24) portée par la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA162 (format pdf - 476.3 ko - 13/07/2021) / KPP-2021-11143
Décision du 13 juillet 2021

Révision de la carte communale (CC) de Saint-Laurent (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA167 (format pdf - 168.8 ko - 13/07/2021) / KPP-2021-11127
Décision du 12 juillet 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA164 (format pdf - 242.4 ko - 09/07/2021) / KPP-2021-11111
Décision du 8 juillet 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Aste-Béon (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA161 (format pdf - 229.3 ko - 09/07/2021) / KPP-2021-10893
Décision du 8 juillet 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Limoges (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA165 (format pdf - 165 ko - 09/07/2021) / KPP-2021-11112
Décision du 7 juillet 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Lardin-Saint-Lazare (24) portée par la communauté de communes du Terrassonnais en Périgord Noir-Thenon-Hautefort
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais-en-Périgord Noir-Thenon-Hautefort (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA160 (format pdf - 469.4 ko - 07/07/2021) / KPP-2021-11100
Décision du 6 juillet 2021

Modification simplifiée n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Corrèze (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corrèze (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA159 (format pdf - 153.3 ko - 06/07/2021) / KPP-2021-11091
Décision du 5 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Narcastet (64)
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA157 (format pdf - 154.2 ko - 06/07/2021) / KPP-2021-10716-R / voir aussi décision abrogée 2021DKNA95 (format pdf - 164 ko - 06/07/2021) / KPP-2021-10716 du 31 mars 2021
Décision du 5 juillet 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’une zone d’activités, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lamontjoie (47) portée par Albret Communauté
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA158 (format pdf - 486.1 ko - 02/07/2021) / KPP-2021-11087
Décision du 1er juillet 2021



Juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Créonnais (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA156 (format pdf - 147.8 ko - 01/07/2021) / KPP-2021-11092
Décision du 30 juin 2021

Élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA155 (format pdf - 151.1 ko - 01/07/2021) / KPP-2021-11086
Décision du 30 juin 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grézac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA154 (format pdf - 154.4 ko - 29/06/2021) / KPP-2021-11078
Décision du 28 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varès (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA153 (format pdf - 464.4 ko - 25/06/2021) / KPP-2021-11068
Décision du 25 juin 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Julien-la-Genête (23) 
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-le Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA152 (format pdf - 472.5 ko - 25/06/2021) / KPP-2021-11044
Décision du 24 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA151 (format pdf - 169.4 ko - 23/06/2021) / KPP-2021-11040
Décision du 21 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’île-de-Ré (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA150 (format pdf - 463.6 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11056
Décision du 18 juin 2021

Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Naves (19)
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Naves
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA146 (format pdf - 133.2 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11035
Décision du 18 juin 2021

Modification simplifiée n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA145 (format pdf - 136 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11019
Décision du 18 juin 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Germain-de-Lusignan (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA149 (format pdf - 158.3 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11034
Décision du 17 juin 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tesson (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA148 (format pdf - 467.1 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11021
Décision du 17 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Roche-Chalais (24)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Chalais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA147 (format pdf - 154.4 ko - 18/06/2021) / KPP-2021-11024
Décision du 17 juin 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Panazol (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA144 (format pdf - 228.1 ko - 15/06/2021) / KPP-2021-10988
Décision du 14 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Séreilhac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA143 (format pdf - 164.1 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-11005
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Martin-le-Vieux (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA141 (format pdf - 239.3 ko - 14/06/2021) / KPP-2021-11003
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Jourgnac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA140 (format pdf - 164.9 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-11002
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bosmie-l’Aiguille (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA138 (format pdf - 239.6 ko - 14/06/2021) / KPP-2021-11000
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beynac (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA137 (format pdf - 165.5 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-10999
Décision du 11 juin 2021

Elaboration du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Yrieix-sous-Aixe (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA135 (format pdf - 239.5 ko - 14/06/2021) / KPP-2021-10997
Décision du 11 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Priest-sous-Aixe (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA142 (format pdf - 467.6 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-11004
Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Burgnac (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA139 (format pdf - 468.3 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-11001
Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Aixe-sur-Vienne (87) portée par la communauté de communes du Val de Vienne
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA136 (format pdf - 468.2 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-10998
Décision du 10 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune d’Espartignac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espartignac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA134 (format pdf - 153.7 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-11007
Décision du 10 juin 2021

Modification n° 2bis du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Monein (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA133 (format pdf - 474 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-10989
Décision du 10 juin 2021

Mise en compatibilité, dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champniers (16)
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA132 (format pdf - 231.2 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-R10432 / voir aussi décision abrogée 2021DKNA19 (format pdf - 232.5 ko - 11/06/2021) du 4 février 2021
Décision du 9 juin 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bussac-sur-Charente (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA130 (format pdf - 151 ko - 09/06/2021) / KPP-2021-10969
Décision du 8 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tonneins (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA131 (format pdf - 151.5 ko - 08/06/2021) / KPP-2021-10970
Décision du 7 juin 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA129 (format pdf - 155.8 ko - 07/06/2021) / KPP-2021-10957
Décision du 3 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Cambo-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA128 (format pdf - 227.9 ko - 03/06/2021) / KPP-2021-10953
Décision du 2 juin 2021

Modification simplifiée n° 4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Sud Gâtine (79) portée par la communauté de communes Val de Gâtine
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA127 (format pdf - 150 ko - 02/06/2021) / KPP-2021-10943
Décision du 1er juin 2021



Mai 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Aumagne (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aumagne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA126 (format pdf - 158 ko - 01/06/2021) / KPP-2021-10932
Décision du 31 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Haut-Mauco (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA124 (format pdf - 222.9 ko - 28/05/2021) / KPP-2021-10928
Décision du 27 mai 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Boumourt (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boumourt (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA125 (format pdf - 150.8 ko - 26/05/2021) / KPP-2021-10926
Décision du 26 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Hagetmau (40) portée par la communauté de communes Chalosse-Tursan
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA123 (format pdf - 146.3 ko - 26/05/2021) / KPP-2021-10927
Décision du 25 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lourdios-Ichère (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA122 (format pdf - 228.8 ko - 21/05/2021) / KPP-2021-10897
Décision du 21 mai 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme intercommunal partiel (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA121 (format pdf - 438.8 ko - 20/05/2021) / KPP-2021-10892
Décision du 19 mai 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Samazan (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA120 (format pdf - 167.5 ko - 20/05/2021) / KPP-2021-10888 / décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKNA213 (format pdf - 167.4 ko - 15/09/2021) / KPP-2021-10888.R du 14 septembre 2021
Décision du 19 mai 2021

Révision de la carte communale (CC) de la commune de Souméras (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souméras (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA119 (format pdf - 432.5 ko - 20/05/2021) / KPP-2021-10878
Décision du 18 mai 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA117 (format pdf - 236.7 ko - 20/05/2021) / KPP-2021-10876
Décision du 18 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rébénacq (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA118 (format pdf - 166.1 ko - 18/05/2021) / KPP-2021-10877
Décision du 17 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauléon (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA116 (format pdf - 252.6 ko - 17/05/2021) / KPP-2021-10866
Décision du 12 mai 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Roullet-Saint-Estèphe (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA115 (format pdf - 151.7 ko - 18/05/2021) / KPP-2021-10868
Décision du 11 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Torsac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA111 (format pdf - 230.1 ko - 06/05/2021) / KPP-2021-10832
Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarnos (40)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA114 (format pdf - 157 ko - 06/05/2021) / KPP-2021-10831
Décision du 5 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA113 (format pdf - 446.6 ko - 06/05/2021) / KPP-2021-10834
Décision du 5 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Mézinais (47)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA112 (format pdf - 150.8 ko - 06/05/2021) / KPP-2021-10827
Décision du 5 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Vigen (87) portée par le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans le cadre d’une déclaration d’utilité publique
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA110 (format pdf - 237.3 ko - 05/05/2021) / KPP-2021-10826
Décision du 5 mai 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chauvigny (86) portée par Grand Poitiers Communauté urbaine
Cas par cas étudié à la demande de Grand Poitiers Communauté urbaine (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA109 (format pdf - 232.2 ko - 04/05/2021) / KPP-2021-10815
Décision du 4 mai 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Orliac-de-Bar (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orliac-de-Bar (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA108 (format pdf - 155.3 ko - 03/05/2021) / KPP-2021-10805
Décision du 2 mai 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA107 (format pdf - 151.7 ko - 04/05/2021) / KPP-2021-10821
Décision du 2 mai 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Médis (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA106 (format pdf - 151 ko - 04/05/2021) / KPP-2021-10820
Décision du 2 mai 2021



Avril 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beyssac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA105 (format pdf - 424.8 ko - 29/04/2021) / KPP-2021-10819
Décision du 29 avril 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un ensemble immobilier
Recours gracieux formé par la commune de Mios (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA104 (format pdf - 452.3 ko - 29/04/2021) / KPP-2021-10366R / voir aussi décision abrogée 2021DKNA7 (format pdf - 181 ko - 29/04/2021) / KPP-2020-10366 du 13 janvier 2021
Décision du 28 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Champniers (16) portée par la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA103 (format pdf - 408.9 ko - 15/04/2021) / KPP-2021-10779
Décision du 15 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Just-le-Martel (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA102 (format pdf - 152.8 ko - 15/04/2021) / KPP-2021-10769
Décision du 14 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cenon-sur-Vienne (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cenon-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA101 (format pdf - 227.4 ko - 09/04/2021) / KPP-2021-10748
Décision du 8 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Recours gracieux formé par la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA100 (format pdf - 416 ko - 09/04/2021) / KPP-2020-R10367 / voir aussi décision abrogée 2021DKNA9 (format pdf - 166.1 ko - 09/04/2021) / KPP-2020-10367 du 19 janvier 2021
Décision du 8 avril 2021



Mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baudreix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA99 (format pdf - 165.1 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10720
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint Abit (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA98 (format pdf - 153.8 ko - 06/04/2021) / KPP-2021-10719
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Pardiès-Piétat (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA97 (format pdf - 153.5 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10718
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Nay (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA96 (format pdf - 165.1 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10717
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA95 (format pdf - 164 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10716 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKNA157 (format pdf - 154.2 ko - 06/07/2021) / KPP-2021-10716-R du 5 juillet 2021
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Montaut (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA94 (format pdf - 153.4 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10715
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Mirepaix (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA93 (format pdf - 153.3 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10714
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lestelle-Bétharram (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA92 (format pdf - 239.1 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10713
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lagos (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA91 (format pdf - 228.3 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10712
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Igon (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA90 (format pdf - 239.2 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10711
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coarraze (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA89 (format pdf - 228.4 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10710
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bruges-Capbis-Mifaget (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA88 (format pdf - 228.1 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10709
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bourdettes (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA87 (format pdf - 228.3 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10708
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bordes (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA86 (format pdf - 240 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10707
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bordères (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA85 (format pdf - 228.9 ko - 02/04/2021) / KPP-2021-10706
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Boeil-Bezing (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA84 (format pdf - 415 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10705
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Beuste (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA83 (format pdf - 414.1 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10704
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bénéjacq (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA82 (format pdf - 414.3 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10703
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Baliros (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA81 (format pdf - 403 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10702
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Asson (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA80 (format pdf - 414.2 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10701
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Assat (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA79 (format pdf - 414 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10700
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Arros de Nay (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA78 (format pdf - 403.6 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10699
Décision du 31 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Angaïs (64) portée par la communauté de communes du Pays de Nay
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA77 (format pdf - 404 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10698
Décision du 31 mars 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pardies (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA76 (format pdf - 152.9 ko - 01/04/2021) / KPP-2020-10687
Décision du 31 mars 2021

Révision n°2 du zonage d’assainissement de la commune de Lesperon (40)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA75 (format pdf - 152.5 ko - 01/04/2021) / KPP-2021-10674
Décision du 31 mars 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle (64) portée par la communauté d’agglomération Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA74 (format pdf - 407.6 ko - 25/03/2021) / KPP-2021-10669
Décision du 24 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Soursac (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soursac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA73 (format pdf - 152.6 ko - 24/03/2021) / KPP-2021-10662
Décision du 24 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Ogeu-les-Bains (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ogeu les Bains (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA72 (format pdf - 398.6 ko - 22/03/2021) / KPP-2021-10659
Décision du 22 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87) portée par la communauté urbaine de Limoges Métropole
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA70 (format pdf - 408.5 ko - 22/03/2021) / KPP-2021-10643
Décision du 22 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA71 (format pdf - 157.6 ko - 19/03/2021) / KPP-2021-10644
Décision du 18 mars 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Palais-sur-Vienne (87)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA69 (format pdf - 229.4 ko - 19/03/2021) / KPP-2021-10642
Décision du 17 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Pierre d’Irube (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA68 (format pdf - 155 ko - 16/03/2021) / KPP-2021-10628
Décision du 16 mars 2021

Élaboration de la carte communale (CC) de Saint-Julien-la-Genête (23)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-la-Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA67 (format pdf - 395.6 ko - 16/03/2021) / KPP-2021-10627
Décision du 16 mars 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tabanac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tabanac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA66 (format pdf - 159.1 ko - 16/03/2021) / KPP-2021-10626
Décision du 15 mars 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Narcastet (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA65 (format pdf - 225.5 ko - 16/03/2021) / KPP-2021-10619
Décision du 15 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Cornil (19) portée par la communauté d’agglomération de Tulle
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA64 (format pdf - 227.8 ko - 12/03/2021) / KPP-2021-10593
Décision du 11 mars 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Lande-de-Fronsac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA63 (format pdf - 398.7 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10586
Décision du 5 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Yvrac et Malleyrand (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA62 (format pdf - 388.8 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10583
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vouthon (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA61 (format pdf - 387.7 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10582
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Taponnat-Fleurignac (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA60 (format pdf - 156.9 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10581
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Adjutory (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA59 (format pdf - 154.7 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10580
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rivières (16)
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA58 (format pdf - 154.7 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10579
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Rochefoucauld-en-Angoumois (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA57 (format pdf - 228.8 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10578
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Coulgens (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA56 (format pdf - 228.1 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10577
Décision du 3 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bunzac (16) portée par la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA55 (format pdf - 227.4 ko - 09/03/2021) / KPP-2021-10576
Décision du 3 mars 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cissé (86)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA54 (format pdf - 389.7 ko - 01/03/2021) / KPP-2021-10560
Décision du 1er mars 2021



FÉVRIER 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Granzay-Gript (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA53 (format pdf - 154.7 ko - 26/02/2021) / KPP-2021-10552
Décision du 26 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tarnos (40) portée par la communauté de communes de Seignanx
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA52 (format pdf - 377.6 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10551
Décision du 19 février 2021

Révision du zonage d’assainissement de la commune de Lacquy (40) portée par le syndicat d’équipement des communes des Landes
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA51 (format pdf - 377.4 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10550
Décision du 19 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Guéthary (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA50 (format pdf - 390.1 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10549
Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Urrugne (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA49 (format pdf - 390.3 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10548
Décision du 18 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Sare (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA48 (format pdf - 153.7 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10547
Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle(64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA47 (format pdf - 153.7 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10546
Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA46 (format pdf - 165.4 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10545
Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Hendaye (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA45 (format pdf - 165.1 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10544
Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Ciboure (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA44 (format pdf - 152.9 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10543
Décision du 19 février 2021

Élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune de Biriatou (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA43 (format pdf - 153.1 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10542
Décision du 19 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ascain (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA42 (format pdf - 379 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10541
Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ainhoa (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA41 (format pdf - 389.2 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10540
Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Arbonne (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA40 (format pdf - 389.1 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10539
Décision du 18 février 2021

Projet d’élaboration du zonage d’assainissement pluvial de la commune d’Ahetze (64) porté par la communauté d’agglomération du Pays Basque
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA39 (format pdf - 399 ko - 23/02/2021) / KPP-2020-10538
Décision du 18 février 2021

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Bayonne (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA38 (format pdf - 155.6 ko - 18/02/2021) / KPP-2020-10537
Décision du 17 février 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA37 (format pdf - 164.7 ko - 17/02/2021) / KPP-2020-10479
Décision du 16 février 2021

Modification n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Poitiers (86)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA36 (format pdf - 164.8 ko - 17/02/2021) / KPP-2020-10478
Décision du 16 février 2021

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Navarrenx (64)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA35 (format pdf - 382.4 ko - 16/02/2021) / KPP-2020-10468
Décision du 15 février 2021

Modification simplifiée n°11 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Coulon (79) portée par la communauté d’agglomération de Niort
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA34 (format pdf - 372.8 ko - 15/02/2021) / KPP-2020-10459
Décision du 12 février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Léon-sur-L’Isle (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA30 (format pdf - 230.5 ko - 12/02/2021) / KPP-2020-10476
Décision du 11 février 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Leguillac-de-L’Auche (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA29 (format pdf - 225.7 ko - 12/02/2021) / KPP-2020-10473
Décision du 11 février 2021

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bessines (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA27 (format pdf - 225.2 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10449
Décision du 11 février 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Oradour-sur-Glane (87)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA33 (format pdf - 370.9 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10440
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°6 du PLU de Saint-Astier (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA32 (format pdf - 157.9 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10475
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n°5 du PLU de Douzillac (24)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA31 (format pdf - 151.6 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10472
Décision du 10 février 2021

Modification simplifiée n° 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Rémy (79)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA28 (format pdf - 153.1 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10451
Décision du 9 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langoiran (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA26 (format pdf - 156.1 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10460
Décision du 9 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mons (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA25 (format pdf - 372.7 ko - 11/02/2021) / KPP-2020-10480
Décision du 9 février 2021

Modification simplifiée n°3 du PLU de Sourzac (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA24 (format pdf - 370 ko - 09/02/2021) / KPP-2020-10477
Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°4 du PLU de Montrem (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA23 (format pdf - 366.7 ko - 09/02/2021) / KPP-2020-10474
Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°4 du PLU de Chantérac (24) portée par la communauté de communes Isle Vern Salembre
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA22 (format pdf - 369.5 ko - 09/02/2021) / KPP-2020-10471
Décision du 8 février 2021

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Castillonnès (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA21 (format pdf - 154.5 ko - 09/02/2021) / KPP-2020-10452
Décision du 8 février 2021

Modification simplifiée n°12 du PLU de Biarritz (64)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA20 (format pdf - 159.1 ko - 09/02/2021) / KPP-2020-10443
Décision du 8 février 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Champniers (16), dans le cadre d’une déclaration de projet
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA19 (format pdf - 232.5 ko - 05/02/2021) / KPP-2020-10432 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKNA132 (format pdf - 231.2 ko - 11/06/2021) / KPP-2021-R10432
Décision du 4 février 2021

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Lusignan-Petit (47)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA18 (format pdf - 153.8 ko - 03/02/2021) / KPP-2020-10423
Décision du 3 février 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biscarosse (40)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA17 (format pdf - 375.8 ko - 02/02/2021) / KPP-2020-10411
Décision du 1er février 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Gensac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA16 (format pdf - 226.7 ko - 02/02/2021) / KPP-2020-10404
Décision du 1er février 2021



JANVIER 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léon (40) portée par la Communauté de communes Côte Landes Nature
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA15 (format pdf - 369.7 ko - 28/01/2021) / KPP-2020-10401
Décision du 27 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Turenne (19)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA14 (format pdf - 241.2 ko - 28/01/2021) / KPP-2020-10393
Décision du 27 janvier 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Médard-de-Guizières (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA13 (format pdf - 159.5 ko - 25/01/2021) / KPP-2020-10388
Décision du 25 janvier 2021

Révision allégée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA12 (format pdf - 164 ko - 21/01/2021) / KPP-2020-10373
Décision du 20 janvier 2021

Révision allégée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA11 (format pdf - 241.5 ko - 21/01/2021) / KPP-2020-10372
Décision du 20 janvier 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Peujard (33)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA10 (format pdf - 363.3 ko - 21/01/2021) / KPP-2020-10371
Décision du 20 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Meursac (17)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA9 (format pdf - 166 ko - 20/01/2021) / KPP-2020-10367 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKNA100 (format pdf - 416 ko - 09/04/2021) / KPP-2020-R10367 du 8 avril 2021
Décision du 19 janvier 2021

Modification du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rives (47) portée par le Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Eau 47)
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA8 (format pdf - 764.2 ko - 20/01/2021) / KPP-2020-10380
Décision du 19 janvier 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Ciers-d’Abzac (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA6 (format pdf - 231 ko - 15/01/2021) / KPP-2020-10353
Décision du 15 janvier 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Mios (33), dans le cadre d’une déclaration de projet relative à la réalisation d’un ensemble immobilier
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKNA7 (format pdf - 180.9 ko - 15/01/2021) / KPP-2020-10366 / Décision abrogée voir nouvelle décision 2021DKNA104 (format pdf - 452.3 ko - 29/04/2021) / KPP-2021-10366R du 28 avril 2021
Décision du 13 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Varzay (17) portée par la communauté d’agglomération de Saintes
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA5 (format pdf - 354.2 ko - 14/01/2021) / KPP-2020-10337
Décision du 12 janvier 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saintes (17)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA3 (format pdf - 227.7 ko - 12/01/2021) / KPP-2020-10323
Décision du 11 janvier 2021

Mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Léognan (33) relatif au projet de valorisation du château de Léognan
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA4 (format pdf - 354.4 ko - 08/01/2021) / KPP-2020-10322
Décision du 8 janvier 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Aubusson (23)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA2 (format pdf - 167.5 ko - 08/01/2021) / KPP-2020-10330
Décision du 7 janvier 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Branne (33)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKNA1 (format pdf - 163 ko - 06/01/2021) / KPP-2020-10321
Décision du 5 janvier 2021