Cas par cas, décisions prises de la MRAe Nouvelle-Aquitaine en 2021
Décembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 décembre 2021 / KPP-2021-11812
Dossier étudié à la demande du maire de la commune de Marmande (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / KPP-2021-11832
Dossier étudié à la demande de la commune de Tresses (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 / KPP-2021-11811
Dossier étudié à la demande de la commune de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 décembre 2021 / KPP-2021-11773
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021 / KPP-2021-11744
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d ’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / KPP-2021-11810
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Pout (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 décembre 2021 / KPP-2021-11831
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11794
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11787
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d ’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / KPP-2021-11783
Dossier étudié à la demande de la commune de Loupes (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / KPP-2021-11771
Dossier étudié à la demande de la commune de Quinsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 décembre 2021 / KPP-2021-11745
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Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Salon-La-Tour (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11740
Dossier étudié à la demande de la commune de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11719
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 décembre 2021 / KPP-2021-11289-R Voir aussi décision abrogée du 27 août 2021 / KPP-2021-11289
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / KPP-2021-11364-R Voir aussi décision abrogée du 3 septembre 2021 / KPP-2021-11364
Dossier étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2021 / KPP-2021-11725
Dossier étudié à la demande de la commune de La Roche-Posay (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 décembre 2021 / KPP-2021-11717
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11363-R
Décision du 6 décembre 2021 Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-11363 du 3 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 décembre 2021 / KPP-2021-11679
Dossier étudié à la demande de la commune de Montendre (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 2 décembre 2021 / KPP-2021-11667
Novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Birac-sur-Trec (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11687 Décision du 29 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11664 Décision du 29 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes de Castillons-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11666 Décision du 25 novembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Saint-Cernin-de-Larche (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11647 Décision du 24 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11659 Décision du 24 novembre 2021
Dossier étudié à la demande du président de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11656 Avis du 22 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11650 Décision du 22 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Brice-sur-Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11649 Décision du 22 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11615 Décision du 17 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11618 Décision du 16 novembre 2021
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11601 Avis du 10 novembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11594 Décision du 9 novembre 2021
Octobre 2021
Dossier étudié à la demande du maire de la commune d’Oradour-sur-Vayres (Haute-Vienne))
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11551 Décision du 21 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2021-11616 Décision du 18 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11532 Décision du 15 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Beaupuy (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11490
Décision du 14 octobre 2021 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-11490-R du 4 février 2022
Cas par cas étudié à la demande du Président de la communauté de communes de Fumel Vallée du Lot (Lot et Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11489 Décision du 12 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11488 Décision du 6 octobre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Vigeois (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11486 Décision du 06 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Nord Est Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11484 Décision du 5 octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune d’Ussac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11479 Décision du 4 octobre 2021
Dossier étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11482 Décision du 1er octobre 2021
Dossier étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11475 Décision du 1er octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Cadaujac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11485 Décision du 1er octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11474 Décision du 1er octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11464 Décision du 1er octobre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11460 Décision du 1er octobre 2021
Septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Coeur de Charente
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11466 Décision du 29 septembre 2021
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11444 Décision du 24 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11452 Décision du 23 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11459 Décision du 23 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11437 Décision du 23 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11431 Décision du 23 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune Caumont-sur-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11425 Décision du 23 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11415 Décision du 22 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11421 Décision du 22 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Dolus-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11411 Décision du 22 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de la Chapelle-aux-Brocs (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11409 Décision du 20 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Lagruère (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11416 Décision du 20 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11413 Décision du 20 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11403 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Fénelon-en-Périgord Noir (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11402 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Brizambourg (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11390 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11395 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la commune de Peyrat-le-Château (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11388 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11385 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11384 Décision du 16 septembre 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11383 Décision du 16 septembre 2021
Recours gracieux formé par la commune de Samazan (Lot-et-garonne)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10888.R
Décision du 14 septembre 2021
Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-10888 du 19 mai 2021
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11379 Décision du 13 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11378 Décision du 13 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Sever (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11375 Décision du 13 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11377 Décision du 10 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11373 Décision du 8 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vensac (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11371 Décision du 8 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11366 Décision du 3 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11364
Décision du 3 septembre 2021 - Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-11364-R du 8 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans (Landes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-11363
Décision du 3 septembre 2021- Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-11363-R
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Thouarsais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11333 Décision du 3 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat des eaux de Charente-Maritime Eau 17 (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11332 Décision du 2 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11319 Décision du 1er septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11320 Décision du 1er septembre 2021
Août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11301 Décision du 27 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
/ KPP-2021-11289
Décision du 27 août 2021- Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-11289-R du 9 décembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cublac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11303 Décision du 26 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Civraisien en Poitou (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11295 Décision du 25 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montlieu-la-Garde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11292 Décision du 25 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11276 Décision du 19 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Martillac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11274 Décision du 19 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-Petit (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11253 Décision du 19 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11225 Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11224 Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11222 Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11221 Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11126-R Décision du 11 août 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Briance-Combade (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11223 Décision du 10 août 2021
Juillet 2021
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Lagupie (47)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lagupie (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11182 Décision du 29 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11266 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11264 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté de communes du Créonnais
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11250 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11229 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Fouilloux (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11218 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté urbaine de Limoges métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11199 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-d’Angely (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11198 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11192 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Grand Périgueux (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11191 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gujan-Mestras (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11179 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Teste-de-Buch (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11178 Décision du 28 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11164 Décision du 23 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11157 Décision du 23 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11156 Décision du 22 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11140 Décision du 20 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11141 Décision du 20 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Augustin-sur-Mer (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11126 Décision du 16 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Meschers-sur-Gironde (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11278 Décision du 13 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Arbonne (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11124 Décision du 13 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle et Crempse en Périgord (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11143 Décision du 13 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Grand Guéret (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11127 Décision du 12 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11111 Décision du 8 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Aste-Béon (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10893 Décision du 8 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11112 Décision du 7 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Terrassonnais-en-Périgord Noir-Thenon-Hautefort (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11100 Décision du 6 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Corrèze (Corrèze)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11091 Décision du 5 juillet 2021
Recours gracieux formé par la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10716-R
Décision du 5 juillet 2021
Voir aussi décision abrogée / KPP-2021-10716 du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11087 Décision du 1er juillet 2021
Juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Créonnais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11092 Décision du 30 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11086 Décision du 30 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Grézac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11078 Décision du 28 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Varès (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11068 Décision du 25 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-le Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11044 Décision du 24 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11040 Décision du 21 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’île de Ré (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11056 Décision du 18 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande du maire de la commune de Naves
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11035 Décision du 18 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande du président de la communauté d’agglomération du Pays Basque
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11019 Décision du 18 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Lusignan (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11034 Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tesson (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11021 Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roche-Chalais (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11024 Décision du 17 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10988 Décision du 14 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11005 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11003 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11002 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11000 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10999 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10997 Décision du 11 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11004 Décision du 10 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11001 Décision du 10 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Val de Vienne (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10998 Décision du 10 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Espartignac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-11007 Décision du 10 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10989 Décision du 10 juin 2021
Recours gracieux formé par la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-R10432
Décision du 9 juin 2021
Voir aussi décision abrogée du 4 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10969 Décision du 8 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tonneins (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10970 Décision du 7 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10957 Décision du 3 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10953 Décision du 2 juin 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Val de Gâtine (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10943 Décision du 1er juin 2021
Mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Aumagne (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10932 Décision du 31 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10928 Décision du 27 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Boumourt (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10926 Décision du 26 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Chalosse-Tursan (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10927 Décision du 25 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Haut-Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10897 Décision du 21 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10892 Décision du 19 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Samazan (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10888
Décision du 19 mai 2021 / décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-10888.R du 14 septembre 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Souméras (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10878 Décision du 18 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10876 Décision du 18 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rébénacq (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10877 Décision du 17 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10866 Décision du 12 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10868 Décision du 11 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de GrandAngoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10832 Décision du 6 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10831 Décision du 5 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10834 Décision du 5 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Albret Communauté (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10827 Décision du 5 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10826 Décision du 5 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de Grand Poitiers Communauté urbaine (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10815 Décision du 4 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orliac-de-Bar (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10805 Décision du 2 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10821 Décision du 2 mai 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Médis (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10820 Décision du 2 mai 2021
Avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beyssac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10819 Décision du 29 avril 2021
Recours gracieux formé par la commune de Mios (Gironde)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10366R
Décision du 28 avril 2021 Voir aussi décision abrogée / KPP-2020-10366 du 13 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand-Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10779 Décision du 15 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10769 Décision du 14 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cenon-sur-Vienne (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10748 Décision du 8 avril 2021
Recours gracieux formé par la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-R10367
Décision du 8 avril 2021
Voir aussi décision abrogée / KPP-2020-10367 du 19 janvier 2021
Mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10720 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10719 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10718 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10717 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2021-10716
Décision du 31 mars 2021 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-10716-R du 5 juillet 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10715 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10714 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10713 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10712 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10711 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10710 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2021-10709 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10708 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10707 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10706 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10705 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10704 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10703 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10702 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10701 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10700 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10699 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Nay (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10698 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pardies (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10687 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10674 Décision du 31 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10669 Décision du 24 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soursac (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10662 Décision du 24 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ogeu les Bains (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10659 Décision du 22 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10643 Décision du 22 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10644 Décision du 18 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Limoges Métropole (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2021-10642 Décision du 17 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10628 Décision du 16 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-la-Genête (Creuse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10627 Décision du 16 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tabanac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10626 Décision du 15 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Narcastet (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10619 Décision du 15 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Tulle (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10593 Décision du 11 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Lande-de-Fronsac (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10586 Décision du 5 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10583 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10582 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10581 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10580 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10579 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10578 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10577 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de la Rochefoucauld Porte du Périgord (Charente)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10576 Décision du 3 mars 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cissé (Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10560 Décision du 1er mars 2021
FÉVRIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2021-10552 Décision du 26 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Seignanx (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10551 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande du syndicat d’équipement des communes des Landes (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10550 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10549 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10548 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10547 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10546 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10545 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10544 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10543 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10542 Décision du 19 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10541 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale/ KPP-2020-10540 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10539 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10538 Décision du 18 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10537 Décision du 17 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10479 Décision du 16 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Poitiers (Vienne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10478 Décision du 16 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10468 Décision du 15 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Niort (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10459 Décision du 12 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10476 Décision du 11 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle, Vern, Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10473 Décision du 11 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10449 Décision du 11 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10440 Décision du 10 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10475 Décision du 10 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10472 Décision du 10 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Niortais (Deux-Sèvres)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10451 Décision du 9 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Langoiran (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10460 Décision du 9 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mons (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10480 Décision du 9 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10477 Décision du 8 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10474 Décision du 8 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Isle Vern Salembre (Dordogne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10471 Décision du 8 février 2021
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10452 Décision du 8 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pays Basque (Pyrénées-Atlantiques)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10443 Décision du 8 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême (Charente)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10432
Décision du 4 février 2021 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-R10432
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne - Eau 47 (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10423 Décision du 3 février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biscarosse (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10411 Décision du 1er février 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10404 Décision du 1er février 2021
JANVIER 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Côte Landes Nature (Landes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10401 Décision du 27 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Turenne (Corrèze)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10393 Décision du 27 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10388 Décision du 25 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10373 Décision du 20 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10372 Décision du 20 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peujard (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10371 Décision du 20 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Meursac (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10367
Décision du 19 janvier 2021 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2020-R10367 du 8 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande du syndicat départemental d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Lot-et-Garonne (Lot-et-Garonne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10380 Décision du 19 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10353 Décision du 15 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mios (Gironde)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
KPP-2020-10366
Décision du 13 janvier 2021 / Décision abrogée
Voir nouvelle décision / KPP-2021-10366R du 28 avril 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10337 Décision du 12 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saintes (Charente-Maritime)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10323 Décision du 11 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Léognan (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10322 Décision du 8 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Creuse Grand Sud (Creuse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10330 Décision du 7 janvier 2021
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Castillon-Pujols (Gironde)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale / KPP-2020-10321 Décision du 5 janvier 2021
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