Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2021

publié le 18 octobre 2021 (modifié le 19 octobre 2021)

La MRAe Pays de la Loire a publié : projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44).



OCTOBRE 2021

Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL80 (format pdf - 155.6 ko - 18/10/2021) / PDL-2021-5600
Décision du 18 octobre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL79 (format pdf - 182.2 ko - 11/10/2021) / PDL-2021-5593
Décision du 11 octobre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL78 (format pdf - 262.8 ko - 04/10/2021) / PDL-2021-5589
Décision du 4 octobre 2021

Projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (C.A.RE.N.E.) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL77 (format pdf - 223.3 ko - 04/10/2021) / PDL-2021-5574
Décision du 4 octobre 2021



SEPTEMBRE 2021

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL76 (format pdf - 233 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5586
Décision du 27 septembre 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL75 (format pdf - 231 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5569
Décision du 27 septembre 2021

Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes d’Ombrée‑d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL74 (format pdf - 243.3 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5537
Décision du 27 septembre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Landreau (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL73 (format pdf - 232.7 ko - 28/09/2021) / PDL-2021-5536
Décision du 27 septembre 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL72 (format pdf - 267.3 ko - 16/09/2021) /PDL-2021-5513
Décision du 16 septembre 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Derval (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL71 (format pdf - 240.4 ko - 15/09/2021) / PDL-2021-5555
Décision du 15 septembre 2021

Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Tiffauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL70 (format pdf - 237.7 ko - 15/09/2021) / PDL-2021-5533
Décision du 15 septembre 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal (ZAEUi) de la communauté de communes du Sud estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL69 (format pdf - 241.5 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5514
Décision du 14 septembre 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL68 (format pdf - 226.9 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5528
Décision du 14 septembre 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL67 (format pdf - 245.5 ko - 14/09/2021) / PDL-2021-5556
Décision du 14 septembre 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL66 (format pdf - 248.3 ko - 09/09/2021) / PDL-2021-5502
Décision du 9 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL65 (format pdf - 248.2 ko - 07/09/2021) / PDL-2021-5494
Décision du 7 septembre 2021



AOÛT 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL64 (format pdf - 149.1 ko - 31/08/2021) / PDL-2021-5495
Décision du 31 août 2021

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL63 (format pdf - 152.2 ko - 31/08/2021) / PDL-2021-5490
Décision du 31 août 2021

Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL62 (format pdf - 156.3 ko - 20/08/2021) / PDL-2021-5471
Décision du 23 août 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL61 (format pdf - 153.7 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5455
Décision du 17 août 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL60 (format pdf - 148 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5454
Décision du 17 août 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Joué-en-Charnie (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-en-Charnie (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL59 (format pdf - 161.3 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5450
Décision du 17 août 2021

Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesquer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL58 (format pdf - 147.7 ko - 18/08/2021) / PDL-2021-5481
Décision du 17 août 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soudan (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL57 (format pdf - 152.9 ko - 16/08/2021) / PDL-2021-5441
Décision du 13 août 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL56 (format pdf - 155.3 ko - 10/08/2021) / PDL-2021-5410
Décision du 9 août 2021



JUILLET 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congrier (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congrier (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL55 (format pdf - 158.3 ko - 19/07/2021) / PDL-2021-5396
Décision du 19 juillet 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Pays de la Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL54 (format pdf - 158.8 ko - 05/07/2021) / PDL-2021-5332
Décision du 5 juillet 2021

Projet de modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL53 (format pdf - 154.4 ko - 05/07/2021) / PDL-2021-5337
Décision du 5 juillet 2021



JUIN 2021

Projet de modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole Nantes – Saint-Nazaire (44)
Cas par cas étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL52 (format pdf - 169.9 ko - 25/06/2021) / PDL-2021-5364
Décision du 25 juin 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL51 (format pdf - 154.4 ko - 18/06/2021) / PDL-2021-5301
Décision du 18 juin 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Poiroux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiroux (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL50 (format pdf - 160.3 ko - 07/06/2021) / PDL-2021-5289
Décision du 7 juin 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maumusson commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL49 (format pdf - 151.7 ko - 03/06/2021) / PDL-2021-5291
Décision du 3 juin 2021



MAI 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL48 (format pdf - 146.6 ko - 27/05/2021) / PDL-2021-5270
Décision du 27 mai 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL47 (format pdf - 155.1 ko - 27/05/2021) / PDL-2021-5264
Décision du 27 mai 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL46 (format pdf - 179.5 ko - 26/05/2021) / PDL-2021-5254
Décision du 26 mai 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL45 (format pdf - 174.2 ko - 26/05/2021) / PDL-2021-5253
Décision du 26 mai 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Colomban (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL44 (format pdf - 154 ko - 21/05/2021) / PDL-2021-5249
Décision du 21 mai 2021

Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL43 (format pdf - 150.4 ko - 21/05/2021) / PDL-2021-5251
Décision du 21 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessouale (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Chalotais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL42 (format pdf - 196.8 ko - 18/05/2021) / PDL-2021-5252
Décision du 17 mai 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Challes (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challes (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL41 (format pdf - 151.3 ko - 12/05/2021) / PDL-2021-5233
Décision du 12 mai 2021

Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Paulx (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL40 (format pdf - 149.6 ko - 11/05/2021) / PDL-2021-5225
Décision du 11 mai 2021

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL39 (format pdf - 151.8 ko - 07/05/2021) / PDL-2021-5222
Décision du 7 mai 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de May-sur-Evre (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL38 (format pdf - 183.1 ko - 03/05/2021) / PDL-2021-5212
Décision du 3 mai 2021



AVRIL 2021

Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL37 (format pdf - 166.4 ko - 23/04/2021) / PDL-2021-5197
Décision du 23 avril 2021

Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL36 (format pdf - 150.6 ko - 23/04/2021) / PDL-2021-5182
Décision du 23 avril 2021



MARS 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des communes de Saint-Gervais-en-Belin et Laigné-en-Belin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL35 (format pdf - 150.5 ko - 30/03/2021) / PDL-2021-5139
Décision du 30 mars 2021

Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divatte-sur-Loire/commune déléguée de La Chapelle-Basse-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL34 (format pdf - 152.4 ko - 29/03/2021) / PDL-2021-5123
Décision du 28 mars 2021

Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL33 (format pdf - 152 ko - 24/03/2021) / PDL-2021-5151
Décision du 24 mars 2021

Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL32 (format pdf - 152.3 ko - 24/03/2021) / PDL-2021-5130
Décision du 23 mars 2021

Projet de modification n°1-8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL31 (format pdf - 151.5 ko - 17/03/2021) / PDL-2021-5110
Décision du 17 mars 2021

Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL30 (format pdf - 155.5 ko - 10/03/2021) / PDL-2021-5109
Décision du 9 mars 2021

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-du-Bois (49) commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL29 (format pdf - 142.5 ko - 03/03/2021) / PDL-2021-5080
Décision du 3 mars 2021

Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Suze-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL28 (format pdf - 160.2 ko - 02/03/2021) / PDL-2021-5082
Décision du 1er mars 2021



FÉVRIER 2021

Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Batz-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Batz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL27 (format pdf - 150.2 ko - 09/02/2021) / PDL-2020-5050
Décision du 9 février 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL26 (format pdf - 155.3 ko - 01/02/2021) / PDL-2020-5035
Décision du 1er février 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL25 (format pdf - 153.9 ko - 01/02/2021) / PDL-2020-5036
Décision du 1er février 2021



JANVIER 2021

Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé - Belinois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé – Belinois (72)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL24 (format pdf - 159.5 ko - 21/01/2021) / PDL-2020-5024
Décision du 20 janvier 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Val-d’Erdre-Auxence (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL23 (format pdf - 177.6 ko - 18/01/2021) / PDL-2020-5018
Décision du 18 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL22 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5012
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL21 (format pdf - 155.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5011
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL20 (format pdf - 156.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5010
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL19 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5009
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL18 (format pdf - 157.7 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5008
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL17 (format pdf - 156.3 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5007
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL16 (format pdf - 157.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5006
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL15 (format pdf - 155.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5005
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL14 (format pdf - 157.8 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5004
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL13 (format pdf - 157.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5003
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL12 (format pdf - 158.3 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5002
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL11 (format pdf - 155.1 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-5000
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL10 (format pdf - 157.6 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4999
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL9 (format pdf - 155.5 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4998
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL8 (format pdf - 158.2 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4996
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL7 (format pdf - 154.9 ko - 07/01/2021) / PDL-2020-4995
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL6 (format pdf - 162.9 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4993
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL5 (format pdf - 156.4 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4992
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL4 (format pdf - 160.6 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4990
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL3 (format pdf - 155.7 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-4989
Décision du 6 janvier 2021

Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rouans (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL2 (format pdf - 158.5 ko - 06/01/2021) / PDL-2020-5013
Décision du 6 janvier 2021

Projet de Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vue (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPDL1 (format pdf - 158.8 ko - 04/01/2021) / PDL-2020-4986
Décision du 4 janvier 2021