Cas par cas, décisions prises de la MRAe Pays de la Loire en 2021
DÉCEMBRE 2021
Modification n°1 du site patrimonial remarquable de Cholet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Le Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 décembre 2021 abrogée / PDL-2021-5715
Voir nouvelle décision du 25 avril 2022 / PDL-2021-5715-RGÉlaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de Segré-en-Anjou-Bleu (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2021 / PDL-2021-5713
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Segré-en-Anjou-Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 décembre 2021 / PDL-2021-5713
Révision allégée n°6 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5785
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5785
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5784
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5784
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5782
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5782
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5781
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5781
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5780
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5780
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bocage Mayennais (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5779
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Bocage Mayennais (Mayenne)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 décembre 2021 / PDL-2021-5779
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme de la commune déléguée de Varades (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021abrogée / PDL-2021-5736 Voir nouvelle décision du 25 mars 2022 / PDL-2021-5736-RG
Cas par cas étudié à la demande de la commune nouvelle de Loireauxence (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 décembre 2021abrogée / PDL-2021-5736 Voir nouvelle décision du 25 mars 2022 / PDL-2021-5736-RG
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole sur le secteur 24H/Pôle d’excellence sportive de la commune du Mans (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / PDL-2021-5741
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 décembre 2021 / PDL-2021-5741
Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Turballe (44)
Recours gracieux formé par la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / PDL-2021-5455-RG Voir aussi décision abrogée du 17 août 2021 / PDL-2021-5455
Recours gracieux formé par la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / PDL-2021-5455-RG Voir aussi décision abrogée du 17 août 2021 / PDL-2021-5455
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Recours gracieux formé par la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / PDL-2021-5410-RG Voir aussi décision abrogée du 9 août 2021 / PDL-2021-5410
Recours gracieux formé par la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Nouvelle décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 décembre 2021 / PDL-2021-5410-RG Voir aussi décision abrogée du 9 août 2021 / PDL-2021-5410
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / PDL-2021-5739
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (Carene) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / PDL-2021-5739
Projet de modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Frossay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5731
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / PDL-2021-5731
Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) des communes des Herbiers et de Mouchamps (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2021 / PDL-2021-5680
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er décembre 2021 / PDL-2021-5680
NOVEMBRE 2021
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2021 / PDL-2021-5743
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 novembre 2021 / PDL-2021-5743
Projet de modification n°0.4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montbert (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2021 / PDL-2021-5650
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montbert (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 novembre 2021 / PDL-2021-5650
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5630
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / PDL-2021-5630
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal du Douessin (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5633
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 novembre 2021 / PDL-2021-5633
OCTOBRE 2021
Projet de révision du site patrimonial remarquable (SPR) de Sainte-Suzanne sur la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / PDL-2021-5610
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / PDL-2021-5610
Projet de révision du site patrimonial remarquable (SPR) sur les communes de Saulges et de Saint-Pierre-sur-Erve (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / PDL-2021-5611
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 octobre 2021 / PDL-2021-5611
Projet de modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2021 / PDL-2021-5600
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 octobre 2021 / PDL-2021-5600
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme communautaire de Le Mans Métropole (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2021 abrogée / PDL-2021-5593 Voir nouvelle décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5593-RG
Cas par cas étudié à la demande de la communauté urbaine de Le Mans Métropole (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 octobre 2021 abrogée / PDL-2021-5593 Voir nouvelle décision du 31 janvier 2022 / PDL-2021-5593-RG
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2021/ PDL-2021-5589
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2021/ PDL-2021-5589
Projet de Zonage d’Assainissement des Eaux Usées (ZAEU) de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (C.A.RE.N.E.) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2021 / PDL-2021-5574
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de la région nazairienne et de l’estuaire (C.A.RE.N.E.) (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 octobre 2021 / PDL-2021-5574
SEPTEMBRE 2021
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soullans (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5586
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soullans (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5586
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5569
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5569
Mise en compatibilité n°2 par déclaration de projet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) des communes d’Ombrée‑d’Anjou, Armaillé, Bouillé-Ménard, Bourg-l’Evêque et Carbay (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5537
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes d’Anjou Bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5537
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Landreau (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5536
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 septembre 2021 / PDL-2021-5536
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / PDL-2021-5513
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / PDL-2021-5513
Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Derval (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5555
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Derval (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5555
Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de Tiffauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5533
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Mortagne (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 septembre 2021 / PDL-2021-5533
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées intercommunal (ZAEUi) de la communauté de communes du Sud estuaire (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021/ PDL-2021-5514
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sud Estuaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021/ PDL-2021-5514
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mamers (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021/ PDL-2021-5528
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mamers (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021/ PDL-2021-5528
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Erdre et Gesvres (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / PDL-2021-5556
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Erdre et Gesvres (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / PDL-2021-5556
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de Ligné (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / PDL-2021-5502
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Ligné (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / PDL-2021-5502
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la commune de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5494 Réponse de la MRAe Pays de la Loire à la nouvelle saisine du 16 mai 2022 par la communauté d’agglomération de Saumur-Val-de-Loire
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 septembre 2021 / PDL-2021-5494 Réponse de la MRAe Pays de la Loire à la nouvelle saisine du 16 mai 2022 par la communauté d’agglomération de Saumur-Val-de-Loire
AOÛT 2021
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saumur-Loire-Développement (49)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2021 / PDL-2021-5495
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saumur Val de Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2021 / PDL-2021-5495
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2021 / PDL-2021-5490
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 août 2021 / PDL-2021-5490
Modification n°17 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cholet et de sa commune associée du Puy-Saint-Bonnet (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / PDL-2021-5471
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cholet (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 août 2021 / PDL-2021-5471
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 abrogée / PDL-2021-5455 Voir nouvelle décision du 14 décembre 2021 / PDL-2021-5455-RG
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 abrogée / PDL-2021-5455 Voir nouvelle décision du 14 décembre 2021 / PDL-2021-5455-RG
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de La Turballe (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5454
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Cap Atlantique (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5454
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Joué-en-Charnie (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-en-Charnie (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5450
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-en-Charnie (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5450
Projet de modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mesquer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5481
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mesquer (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 août 2021 / PDL-2021-5481
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Soudan (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2021 / PDL-2021-5441
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Soudan (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 13 août 2021 / PDL-2021-5441
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Mauges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2021 abrogée / PDL-2021-5410 Voir nouvelle décision du 13 décembre 2021 / PDL-2021-5410-RG
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2021 abrogée / PDL-2021-5410 Voir nouvelle décision du 13 décembre 2021 / PDL-2021-5410-RG
JUILLET 2021
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Congrier (53)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congrier (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / PDL-2021-5396
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Congrier (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / PDL-2021-5396
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-de-Concelles (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Pays de la Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5332
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Pays de la Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5332
Projet de modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Beaurepaire (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5337
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Herbiers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 juillet 2021 / PDL-2021-5337
JUIN 2021
Projet de modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la métropole Nantes – Saint-Nazaire (44)
Cas par cas étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / PDL-2021-5364
Cas par cas étudié à la demande du pôle métropolitain Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 juin 2021 / PDL-2021-5364
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la communauté de communes des Coëvrons (53)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / PDL-2021-5301
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes des Coëvrons (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / PDL-2021-5301
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) du Poiroux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiroux (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / PDL-2021-5289
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Poiroux (Vendée)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juin 2021 / PDL-2021-5289
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Maumusson commune déléguée de Vallons-de-l’Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / PDL-2021-5291
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Vallons-de-l’Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 juin 2021 / PDL-2021-5291
MAI 2021
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Joué-sur-Erdre (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / PDL-2021-5270
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Joué-sur-Erdre (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / PDL-2021-5270
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Croisic (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / PDL-2021-5264
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Croisic (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / PDL-2021-5264
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / PDL-2021-5254
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / PDL-2021-5254
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de Laval Agglomération (53)
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / PDL-2021-5253
Cas par cas étudié à la demande de Laval Agglomération (Mayenne)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / PDL-2021-5253
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Colomban (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2021 / PDL-2021-5249
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2021 / PDL-2021-5249
Projet de modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Bignon (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2021 / PDL-2021-5251
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bignon (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 mai 2021 / PDL-2021-5251
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tessouale (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Chalotais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / PDL-2021-5252
Cas par cas étudié à la demande de l’Agglomération du Chalotais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / PDL-2021-5252
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Challes (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challes (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / PDL-2021-5233
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Challes (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mai 2021 / PDL-2021-5233
Zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Paulx (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / PDL-2021-5225
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Paulx (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mai 2021 / PDL-2021-5225
Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Clisson (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / PDL-2021-5222
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Clisson (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 mai 2021 / PDL-2021-5222
Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de May-sur-Evre (49)
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / PDL-2021-5212
Cas par cas étudié à la demande de l’agglomération du Choletais (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mai 2021 / PDL-2021-5212
AVRIL 2021
Projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2021 / PDL-2021-5197
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2021 / PDL-2021-5197
Projet de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2021 / PDL-2021-5182
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes du Pays de Pouzauges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 avril 2021 / PDL-2021-5182
MARS 2021
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) des communes de Saint-Gervais-en-Belin et Laigné-en-Belin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / PDL-2021-5139
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de L’Orée de Bercé-Belinois (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 mars 2021 / PDL-2021-5139
Projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Divatte-sur-Loire/commune déléguée de La Chapelle-Basse-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2021 / PDL-2021-5123
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sèvre et Loire (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mars 2021 / PDL-2021-5123
Projet de révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex communauté de communes Terres de Montaigu (85)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2021 / PDL-2021-5151
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Montaigu-Rocheservière (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 mars 2021 / PDL-2021-5151
Projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Nozay (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / PDL-2021-5130
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de Nozay (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 mars 2021 / PDL-2021-5130
Projet de modification n°1-8 du plan local d’urbanisme (PLU) de Dompierre-sur-Yon (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021/ PDL-2021-5110
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Dompierre-sur-Yon (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mars 2021/ PDL-2021-5110
Projet de modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Moutiers-en-Retz (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2021 / PDL-2021-5109
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Moutiers-en-Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 mars 2021 / PDL-2021-5109
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Martin-du-Bois (49) commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / PDL-2021-5080
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Anjou bleu (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 3 mars 2021 / PDL-2021-5080
Projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) de La Suze-sur-Sarthe (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2021 / PDL-2021-5082
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er mars 2021 / PDL-2021-5082
FÉVRIER 2021
Projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Batz-sur-Mer (44)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Batz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2021 / PDL-2020-5050
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Batz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 février 2021 / PDL-2020-5050
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2021 / PDL-2020-5035
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2021 / PDL-2020-5035
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Parigné-le-Pôlin (72)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2021 / PDL-2020-5036
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Parigné-le-Pôlin (Sarthe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er février 2021 / PDL-2020-5036
JANVIER 2021
Projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de l’Orée de Bercé - Belinois (72)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé – Belinois (72)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / PDL-2020-5024
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes de l’Orée de Bercé – Belinois (72)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / PDL-2020-5024
Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune nouvelle de Val-d’Erdre-Auxence (49)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / PDL-2020-5018
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Val-d’Erdre-Auxence (Maine-et-Loire)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 janvier 2021 / PDL-2020-5018
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5012
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5012
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5011
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Vincent-Sterlanges (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5011
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5010
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5010
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Prouant (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5009
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Prouant (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5009
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5008
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5008
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5007
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Martin-des-Noyers (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5007
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5006
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5006
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5005
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-le-Vouhis (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5005
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5004
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5004
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5003
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Germain-de-Prinçay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5003
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5002
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5002
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sigournais (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5000
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sigournais (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5000
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4999
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4999
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Sainte-Cécile (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4998
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Cécile (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4998
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4996
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4996
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Rochetrejoux (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4995
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rochetrejoux (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4995
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4993
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4993
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Chantonnay (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4992
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Chantonnay (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4992
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4990
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4990
Projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la commune de Bournezeau (85)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4989
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bournezeau (Vendée)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-4989
Projet de zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Rouans (44)
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5013
Cas par cas étudié à la demande de Pornic Agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 janvier 2021 / PDL-2020-5013
Projet de Zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de la commune de Vue (44)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2021 / PDL-2020-4986
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Pornic agglo Pays de Retz (Loire-Atlantique)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 janvier 2021 / PDL-2020-4986
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