Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021

publié le 16 septembre 2021 (modifié le 17 septembre 2021)

La MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur a publié : modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84) ; modification n°1 du plan local d’urbanisme de Fos-sur-Mer (13) ; mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)



SEPTEMBRE 2021

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA81 (format pdf - 174.8 ko - 16/09/2021) / CU-2021-2915
Décision du 16 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA80 (format pdf - 187 ko - 15/09/2021) / CU-2021-2912
Décision du 14 septembre 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2021-2815
2021DKPACA79 (format pdf - 178 ko - 13/09/2021) / CU-2021-2815-R
Décision du 9 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorgues (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorgues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA78 (format pdf - 168.5 ko - 09/09/2021) / CU-2021-2910
Décision du 9 septembre 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trigance (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trigance (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA77 (format pdf - 167 ko - 09/09/2021) / CU-2021-2909
Décision du 9 septembre 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquebrune-Cap Martin (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquebrune-Cap Martin (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA76 (format pdf - 168.2 ko - 07/09/2021) / CU-2021-2908
Décision du 6 septembre 2021



AOUT 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pégomas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pégomas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA75 (format pdf - 163.4 ko - 11/08/2021) / CU-2021-2901
Décision du 11 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif la réalisation d’un bassin de rétention secteur "Les Plaines" de Vedène (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA74 (format pdf - 170.7 ko - 09/08/2021) / CU-2021-2904
Décision du 6 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’améliorer le réseau routier départemental et de sécuriser le carrefour RD 938 / RD 16, situés à proximité de l’entrée d’agglomération de Cavaillon (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA73 (format pdf - 169.3 ko - 09/08/2021) / CU-2021-2902
Décision du 9 août 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du Collège de Levens (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA72 (format pdf - 176.5 ko - 05/08/2021) / CU-2021-2894
Décision du 5 août 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA71 (format pdf - 171.5 ko - 09/08/2021) / CU-2021-2905
Décision du 5 août 2021



JUILLET 2021

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA70 (format pdf - 170.8 ko - 02/08/2021) / CU-2021-2897
Décision du 30 juillet 2021

Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA69 (format pdf - 168.2 ko - 02/08/2021) / CU-2021-2896
Décision du 30 juillet 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA68 (format pdf - 191 ko - 02/08/2021) - / CU-2021-2890
Décision du 30 juillet 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA67 (format pdf - 166.5 ko - 29/07/2021) / CU-2021-2887
Décision du 29 juillet 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA66 (format pdf - 172.1 ko - 26/07/2021) / CU-2021-2884
Décision du 26 juillet 2021

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare-les-Oliviers (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA65 (format pdf - 183.2 ko - 23/07/2021) / CU-2021-2881
Décision du 23 juillet 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nice Côte d’Azur (06)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA64 (format pdf - 172.1 ko - 19/07/2021) / CU-2021-2886
Décision du 19 juillet 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA63 (format pdf - 183.2 ko - 19/07/2021) / CU-2021-2885
Décision du 19 juillet 2021

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA62 (format pdf - 171 ko - 09/07/2021) / CU-2021-2871
Décision du 9 juillet 2021

Modification n°2 du plan local (PLU) de Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune du Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA61 (format pdf - 167.8 ko - 08/07/2021) / CU-2021-2872
Décision du 8 juillet 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Arvieux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA60 (format pdf - 185.1 ko - 08/07/2021) / CE-2021-2876
Décision du 8 juillet 2021

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Drap (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drap (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA59 (format pdf - 181.8 ko - 07/07/2021) / CU-2021-2869
Décision du 7 juillet 2021



JUIN 2021

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Cros (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA58 (format pdf - 181.1 ko - 05/07/2021) / CU-2021-2864
Décision du 30 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laye (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA57 (format pdf - 172.3 ko - 05/07/2021) / CU-2021-2865
Décision du 30 juin 2021

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA56 (format pdf - 172.6 ko - 30/06/2021) / CU-2021-2863
Décision du 30 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA55 (format pdf - 168.3 ko - 30/06/2021) / CU-2021-2859
Décision du 24 juin 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole (PLUm) Nice Côte d’Azur liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif l’aménagement de la Plaine du Rostit de La Trinité (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA54 (format pdf - 183.2 ko - 28/06/2021) / CU-2021-2858
Décision du 24 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rasteau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rasteau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA53 (format pdf - 171.9 ko - 22/06/2021) / CU-2021-2856
Décision du 14 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uchaux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA52 (format pdf - 176.9 ko - 21/06/2021) / CU-2021-2857
Décision du 21 juin 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA51 (format pdf - 176.4 ko - 21/06/2021) / CU-2021-2853
Décision du 21 juin 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme d’Ansouis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA50 (format pdf - 166.8 ko - 21/06/2021) / CU-2021-2855
Décision du 18 juin 2021

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA49 (format pdf - 167.2 ko - 14/06/2021) / CU-2021-2847
Décision du 14 juin 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Modène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA48 (format pdf - 185.9 ko - 14/06/2021) /CU-2021-2845
Décision du 14 juin 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Môle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Môle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA47 (format pdf - 169.6 ko - 08/06/2021) / CU-2021-2844
Décision du 4 juin 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA46 (format pdf - 175.8 ko - 08/06/2021) / CU-2021-2843
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA 45 (format pdf - 170 ko - 04/06/2021) / CU-2021-2851
Décision du 4 juin 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peymeinade (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA44 (format pdf - 182.5 ko - 02/06/2021) / CU-2021-2846
Décision du 1er juin 2021



MAI 2021

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pignans (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pignans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA43 (format pdf - 166.4 ko - 01/06/2021) / CU-2021-2837
Décision du 31 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA42 (format pdf - 166.2 ko - 28/05/2021) / CU-2021-2829
Décision du 28 mai 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hyères-les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA41 (format pdf - 180.9 ko - 27/05/2021) / CU-2021-2831
Décision du 27 mai 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA40 (format pdf - 162.2 ko - 27/05/2021) / CU-2021-2835
Décision du 27 mai 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA39 (format pdf - 166.3 ko - 27/05/2021) / CU-2021-2842
Décision du 27 mai 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA38 (format pdf - 181.2 ko - 26/05/2021) / CU-2021-2836
Décision du 25 mai 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA37 (format pdf - 185.5 ko - 26/05/2021) / CU-2021-2828
Décision du 25 mai 2021

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA36 (format pdf - 180.2 ko - 26/05/2021) / CU-2021-2817
Décision du 26 mai 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA35 (format pdf - 183.1 ko - 17/05/2021) / CU-2021-2815
Décision du 17 mai 2021

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubagne (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA34 (format pdf - 179.2 ko - 17/05/2021) / CU-2021-2819
Décision du 17 mai 2021

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA33 (format pdf - 180.3 ko - 12/05/2021) / CU-2021-2811
Décision du 10 mai 2021

Création zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Le Plan-de-la-Tour (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA32 (format pdf - 171 ko - 06/05/2021) / CE-2021-2814
Décision du 6 mai 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA31 (format pdf - 177.2 ko - 06/05/2021) / CU-2021-2812
Décision du 6 mai 2021



AVRIL 2021

Modification n°8-1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA30 (format pdf - 172.2 ko - 26/04/2021) / CU-2021-2809
Décision du 26 avril 2021

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA29 (format pdf - 170.4 ko - 21/04/2021) / CU-2021-2810
Décision du 14 avril 2021

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans-les-Pins (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA28 (format pdf - 150.7 ko - 21/04/2021) / CU-2021-2808
Décision du 12 avril 2021

Demande d’autorisation d’une unité touristique nouvelle locale (UTNL) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA27 (format pdf - 197.6 ko - 19/04/2021) / CU-2021-2822
Décision du 16 avril 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA26 (format pdf - 195.3 ko - 19/04/2021) / CU-2021-2800
Décision du 16 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA25 (format pdf - 146.5 ko - 14/04/2021) / CU-2021-2799
Décision du 12 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA24 (format pdf - 161.6 ko - 14/04/2021) / CU-2021-2798
Décision du 9 avril 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Didier (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA23 (format pdf - 183.4 ko - 12/04/2021) / CU-2021-2794
Décision du 9 avril 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Beaucet (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA22 (format pdf - 184.4 ko - 12/04/2021) / CU-2021-2793
Décision du 9 avril 2021

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA21 (format pdf - 184.1 ko - 12/04/2021) / CU-2021-2789
Décision du 9 avril 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA20 (format pdf - 166.1 ko - 06/04/2021) / CU-2021-2788
Décision du 1er avril 2021

Révision allégée (à objet unique) n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collobrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collobrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA18 (format pdf - 153.4 ko - 06/04/2021) / CU-2021-2797
Décision du 1er avril 2021

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Auban-d’Oze (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban-d’Oze (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA17 (format pdf - 176.8 ko - 06/04/2021) / CE-2021-2785
Décision du 1er avril 2021



MARS 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA19 (format pdf - 159.5 ko - 06/04/2021) / CU-2021-2796
Décision du 26 mars 2021

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA16 (format pdf - 152.9 ko - 25/03/2021) / CU-2020-2780
Décision du 25 mars 2021

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA15 (format pdf - 144.6 ko - 25/03/2021) / CU-2021-2781
Décision du 25 mars 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de requalification du pôle d’échanges multimodal d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA14 (format pdf - 172.4 ko - 16/03/2021) / CU-2021-2775
Décision du 16 mars 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verquières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des eaux de Terres de Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA13 (format pdf - 157.7 ko - 15/03/2021) / CU-2021-2774
Décision du 12 mars 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de création d’une résidence autonomie dans le quartier de la Fontonne d’Antibes - Juan les Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes – Juan les Pins (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA12 (format pdf - 158.1 ko - 12/03/2021) / CU-2021-2771
Décision du 11 mars 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de reconversion d’une carrière en une installation de stockage et déchets inertes, site de la Granégone – commune de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA11 (format pdf - 146.1 ko - 12/03/2021) / CU-2021-2773
Décision du 11 mars 2021



FEVRIER 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement sur le site Jeanne d’Arc de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la la préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA10 (format pdf - 168.2 ko - 02/03/2021) / CU-2021-2768
Décision du 27 février 2021

Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2020-2677
2021DKPACA9 (format pdf - 417.1 ko - 26/02/2021) / CU-2020-2677-R
Décision du 24 février 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Beaumont de Pertuis
(Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA8 (format pdf - 160.8 ko - 24/02/2021) / CU-2021-2766
Décision du 17 février 2021

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA7 (format pdf - 217.8 ko - 08/02/2021) / CU-2020-2754
Décision du 8 février 2021



JANVIER 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourrettes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA6 (format pdf - 151.3 ko - 21/01/2021) / CU-2020-2748
Décision du 20 janvier 2021

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA5 (format pdf - 159.4 ko - 21/01/2021) / CU-2020-2746
Décision du 20 janvier 2021

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Puget sur Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA4 (format pdf - 160.4 ko - 14/01/2021) / CE-2020-2744
Décision du 14 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA3 (format pdf - 178 ko - 08/01/2021) / CU-2020-2743
Décision du 08 janvier 2021

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buisson (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buisson (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA2 (format pdf - 156.6 ko - 07/01/2021) / CU-2020-2740
Décision du 06 janvier 2021

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKPACA1 (format pdf - 167.7 ko - 05/01/2021) / CE-2020-2742
Décision du 04 janvier 2021