Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Villeneuve-Loubet (06) liée à la déclaration de projet ayant pour objectif le réaménagement du port de plaisance Marina – Baie des Anges
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 décembre 2021 / CU-2021-2997

2021DKPACA114 pdf - 185.8 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquette-sur-Siagne (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2999

2021DKPACA113 pdf - 186.8 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local (PLU) d’urbanisme d’Ansouis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-3000

2021DKPACA112 pdf - 175.5 ko

Modification simplifiée n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’Ouest des Alpes-Maritimes (06)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte du SCoT de l’Ouest des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 décembre 2021 / CU-2021-2987

2021DKPACA111 pdf - 191.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bras (83)
Cas par cas étudié à la demande de commune de Bras (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2988

2021DKPACA110 pdf - 190.5 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gigondas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gigondas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2992

2021DKPACA109 pdf - 164.8 ko

Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Sainte-Maxime-La-Sainte-Baume (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 décembre 2021 / CU-2021-2989

2021DKPACA108 pdf - 202.7 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Verquières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Verquières (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021 / CU-2021-2982

2021DKPACA107 pdf - 189 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabasse liée à la déclaration de projet ayant pour objectif l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Cabasse (83)
Cas par cas étudié à la demande de la mairie de Cabasse (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 décembre 2021/ CU-2021-2981

2021DKPACA105 pdf - 204.2 ko

Modification n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Flassans-Sur-Issole (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Flassans-Sur-Issole (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 décembre 2021 / CU-2021-2983

2021DKPACA106 pdf - 167.3 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orange (84)
Réponse de la MRAe suite au recours gracieux relatif à la décision de soumission à évaluation environnementale de la modification n°1 du PLU d’Orange (Vaucluse)
Courrier du 1er décembre 2021 / CU-2021-2914-2

2021DKPACA82-2 pdf - 187.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Marc-Jaumegarde (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2980

2021DKPACA104 pdf - 174.6 ko

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 novembre 2021 / CU-2021-2976

2021DKPACA103 pdf - 166.6 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-Les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerrané (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 novembre 2021 / CU-2021-2972

2021DKPACA102 pdf - 194.5 ko

Modification n° 9 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare-les-Oliviers (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 novembre 2021 / 2021-2966

2021DKPACA101 pdf - 185.2 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Entrecasteaux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Entrecasteaux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2968

2021DKPACA100 pdf - 181.3 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Istres (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 novembre 2021 / 2021-2963

2021DKPACA99 pdf - 174 ko

Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du Bar-sur-Loup (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Bar-sur-Loup (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CE-2021-2958

2021DKPACA98 pdf - 211.4 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Roquebrussanne (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Roquebrussanne (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 15 novembre 2021 / CU-2021-2960

2021DKPACA97 pdf - 172.9 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Grans (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole-Aix-Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021

2021DKPACA96 pdf - 172.4 ko

/ CU-2021-2955

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Néoules (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Néoules (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 novembre 2021 / CU-2021-2956

2021DKPACA95 pdf - 169.8 ko

Révision n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 octobre 2021 / CU-2021-2950

2021DKPACA94 pdf - 192 ko

Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tallard (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Tallard (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 octobre 2021 / CU-2021-2951

2021DKPACA93 pdf - 164.7 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Hyères-les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2947

2021DK PACA92 pdf - 160.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83) liée à la déclaration de projet de réhabilitation-extension du palais de justice de Toulon 83
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021/ CU-2021-2962

2021DKPACA91 pdf - 182.5 ko

Modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumes-les-Venises (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Beaumes-les-Venises (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 octobre 2021 / CU-2021-2949

2021DKPACA90 pdf - 178.5 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du collège de Levens (06)
Cas par cas étudié à la demande du Département des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision du 14 octobre 2021
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Annule et remplace la décision 2021DKPACA72 / CU-2021-2894
CU-2021-2894-2

2021DKPACA72-2 pdf - 181 ko

)

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Miramas (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2934

2021DKPACA89 pdf - 177.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet de délocalisation de l’entreprise La Forestière de Carpentras (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Carpentras (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 octobre 2021 / CU-2021-2929

2021DKPACA88 pdf - 182.9 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gréolières (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gréolières (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 septembre 2021 / CU-2021-2930

2021DKPACA87 pdf - 169.2 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 septembre 2021 / CU-2021-2928

2021DKPACA86 pdf - 170.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Robion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Robion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision 24 septembre 2021 / CU-2021-2919

2021DKPACA85 pdf - 166.8 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trescléoux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trescléoux (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 22 septembre 2021 / CU-2021-2923

2021DKPACA84 pdf - 167.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cucuron (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cucuron (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 septembre 2021 / CU-2021-2924

2021DKPACA83 pdf - 182.3 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) d’Orange (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Orange (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 septembre 2021 / CU-2021-2914

2021DKPACA 82 pdf - 175.2 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bollène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bollène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 septembre 2021 / CU-2021-2915

2021DKPACA81 pdf - 174.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Fos-sur-Mer (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 septembre 2021 / CU-2021-2912

2021DKPACA80 pdf - 187 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2021-2815
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2815-R

2021DKPACA79 pdf - 178 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lorgues (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Lorgues (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2910

2021DKPACA78 pdf - 168.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Trigance (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Trigance (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 septembre 2021 / CU-2021-2909

2021DKPACA77 pdf - 167 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roquebrune-Cap Martin (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roquebrune-Cap Martin (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 septembre 2021 / CU-2021-2908

2021DKPACA76 pdf - 168.2 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pégomas (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pégomas (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 août 2021 / CU-2021-2901

2021DKPACA75 pdf - 163.4 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif la réalisation d’un bassin de rétention secteur "Les Plaines" de Vedène (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 août 2021 / CU-2021-2904

2021DKPACA74 pdf - 170.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objet d’améliorer le réseau routier départemental et de sécuriser le carrefour RD 938 / RD 16, situés à proximité de l’entrée d’agglomération de Cavaillon (84)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de Vaucluse
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 août 2021 / CU-2021-2902

2021DKPACA73 pdf - 169.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) de la Métropole Nice Côte d’Azur liée à une déclaration de projet ayant pour objectif la construction du Collège de Levens (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Nice Côte d’Azur (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2894

2021DKPACA72 pdf - 176.5 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Châteauneuf-de-Gadagne (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 5 août 2021 / CU-2021-2905

2021DKPACA71 pdf - 171.5 ko

Modification n° 6 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2897

2021DKPACA70 pdf - 170.8 ko

Modification simplifiée n° 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Salle les Alpes (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Salle les Alpes (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2896

2021DKPACA69 pdf - 168.2 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Bouc-Bel-Air (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence, Territoire du Pays d’Aix (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juillet 2021 / CU-2021-2890

2021DKPACA68 pdf - 191 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juillet 2021 / CU-2021-2887

2021DKPACA67 pdf - 166.5 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Antibes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 juillet 2021 / CU-2021-2884

2021DKPACA66 pdf - 172.1 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Fare-les-Oliviers (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 23 juillet 2021 / CU-2021-2881

2021DKPACA65 pdf - 183.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Nice Côte d’Azur (06)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Nice-Côte-d’Azur (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2886

2021DKPACA64 pdf - 172.1 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 19 juillet 2021 / CU-2021-2885

2021DKPACA63 pdf - 183.2 ko

Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 juillet 2021 / CU-2021-2871

2021DKPACA62 pdf - 171 ko

Modification n°2 du plan local (PLU) de Rayol-Canadel-sur-Mer (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune du Rayol-Canadel-sur-mer (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CU-2021-2872

2021DKPACA61 pdf - 167.8 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) d’Arvieux (05)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 juillet 2021 / CE-2021-2876

2021DKPACA60 pdf - 185.1 ko

Révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Drap (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Drap (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 7 juillet 2021 / CU-2021-2869

2021DKPACA59 pdf - 181.8 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Laurent-du-Cros (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Laurent-du-Cros (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2864

2021DKPACA58 pdf - 181.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Laye (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Laye (Hautes Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2865

2021DKPACA57 pdf - 172.3 ko

Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Valette-du-Var (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 30 juin 2021 / CU-2021-2863

2021DKPACA56 pdf - 172.6 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Crau (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2859

2021DKPACA55 pdf - 168.3 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain de la Métropole (PLUm) Nice Côte d’Azur liée à la déclaration d’utilité publique ayant pour objectif l’aménagement de la Plaine du Rostit de La Trinité (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Préfecture des Alpes Maritimes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 24 juin 2021 / CU-2021-2858

2021DKPACA54 pdf - 183.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Rasteau (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Rasteau (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2856

2021DKPACA53 pdf - 171.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Uchaux (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Uchaux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2857

2021DKPACA52 pdf - 176.9 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 21 juin 2021 / CU-2021-2853

2021DKPACA51 pdf - 176.4 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme d’Ansouis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ansouis (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 18 juin 2021 / CU-2021-2855

2021DKPACA50 pdf - 166.8 ko

Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 / CU-2021-2847

2021DKPACA49 pdf - 167.2 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Modène (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Modène (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 juin 2021 /CU-2021-2845

2021DKPACA48 pdf - 185.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Môle (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de La Môle (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2844

2021DKPACA47 pdf - 169.6 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabrières-d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabrières-d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2843

2021DKPACA46 pdf - 175.8 ko

Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Toulon (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 4 juin 2021 / CU-2021-2851

2021DKPACA 45 pdf - 170 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Peymeinade (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Peymeinade (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er juin 2021 / CU-2021-2846

2021DKPACA44 pdf - 182.5 ko

Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de Pignans (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Pignans (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 31 mai 2021 / CU-2021-2837

2021DKPACA43 pdf - 166.4 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mornas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mornas (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 28 mai 2021 / CU-2021-2829

2021DKPACA42 pdf - 166.2 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Hyères-les-Palmiers (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2831

2021DKPACA41 pdf - 180.9 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2835

2021DKPACA40 pdf - 162.2 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ginasservis (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de de Ginasservis (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 mai 2021 / CU-2021-2842

2021DKPACA39 pdf - 166.3 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cabris (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cabris (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2836

2021DKPACA38 pdf - 181.2 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mai 2021 / CU-2021-2828

2021DKPACA37 pdf - 185.5 ko

Élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valréas (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valréas (Vaucluse)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mai 2021 / CU-2021-2817)

2021DKPACA36 pdf - 180.2 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet consistant à la création d’un village d’entreprises sur la ZI Parc de l’Argile de Mouans-Sartoux (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2815

2021DKPACA35 pdf - 183.1 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) d’Aubagne (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 mai 2021 / CU-2021-2819

2021DKPACA34 pdf - 179.2 ko

Modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 10 mai 2021 / CU-2021-2811

2021DKPACA33 pdf - 180.3 ko

Création zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Le Plan-de-la-Tour (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Le Plan-de-la-Tour (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CE-2021-2814

2021DKPACA32 pdf - 171 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Gap (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 6 mai 2021 / CU-2021-2812)

2021DKPACA31 pdf - 177.2 ko

Modification n°8-1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Biot (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Biot (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 avril 2021 / CU-2021-2809

2021DKPACA30 pdf - 172.2 ko

Modification n° 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 avril 2021 / CU-2021-2810

2021DKPACA29 pdf - 170.4 ko

Modification n° 1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nans-les-Pins (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Nans-les-Pins (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2808

2021DKPACA28 pdf - 150.7 ko

Demande d’autorisation d’une unité touristique nouvelle locale (UTNL) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2822

2021DKPACA27 pdf - 197.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) du Sauze du Lac (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Sauze du Lac (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 avril 2021 / CU-2021-2800

2021DKPACA26 pdf - 195.3 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille-Provence (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 avril 2021 / CU-2021-2799

2021DKPACA25 pdf - 146.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Spéracèdes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Spéracèdes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2798

2021DKPACA24 pdf - 161.6 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint Didier (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2794

2021DKPACA23 pdf - 183.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) du Beaucet (84)
Cas par cas étudié à la demande du Syndicat Mixte des Eaux Rhône Ventoux (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2793

2021DKPACA22 pdf - 184.4 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 9 avril 2021 / CU-2021-2789

2021DKPACA21 pdf - 184.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Garde (83)
Cas par cas étudié à la demande de la métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2788

2021DKPACA20 pdf - 166.1 ko

Révision allégée (à objet unique) n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Collobrières (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Collobrières (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CU-2021-2797

2021DKPACA18 pdf - 153.4 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Saint-Auban-d’Oze (05)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Auban-d’Oze (Hautes-Alpes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 1er avril 2021 / CE-2021-2785

2021DKPACA17 pdf - 176.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Roussillon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Roussillon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 26 mars 2021 / CU-2021-2796

2021DKPACA19 pdf - 159.5 ko

Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montauroux (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montauroux (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2020-2780

2021DKPACA16 pdf - 152.9 ko

Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Christol d’Albion (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Christol d’Albion (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 25 mars 2021 / CU-2021-2781

2021DKPACA15 pdf - 144.6 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de requalification du pôle d’échanges multimodal d’Avignon (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Avignon (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 16 mars 2021 / CU-2021-2775

2021DKPACA14 pdf - 172.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Verquières (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Régie des eaux de Terres de Provence (Bouches-du-Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 12 mars 2021 / CU-2021-2774

2021DKPACA13 pdf - 157.7 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de création d’une résidence autonomie dans le quartier de la Fontonne d’Antibes - Juan les Pins (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Antibes – Juan les Pins (Alpes Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2771

2021DKPACA12 pdf - 158.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration de projet (DP) de reconversion d’une carrière en une installation de stockage et déchets inertes, site de la Granégone – commune de Draguignan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Draguignan (Var)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Décision du 11 mars 2021 / CU-2021-2773

2021DKPACA11 pdf - 146.1 ko

Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) liée à la déclaration d’utilité publique (DUP) relative au projet d’aménagement sur le site Jeanne d’Arc de Menton (06)
Cas par cas étudié à la demande de la la préfecture des Alpes-Maritimes
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 27 février 2021 / CU-2021-2768

2021DKPACA10 pdf - 168.2 ko

Modification n°2 du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) sur les communes de Fréjus et Puget-sur-Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (CAVEM) (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale : retrait de la décision de soumission à évaluation environnementale n°CU-2020-2677
Décision du 24 février 2021 / CU-2020-2677-R

2021DKPACA9 pdf - 417.1 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beaumont de Pertuis (84)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Beaumont de Pertuis
(Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 17 février 2021 / CU-2021-2766

2021DKPACA8 pdf - 160.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmeyan (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Montmeyan (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 8 février 2021 / CU-2020-2754

2021DKPACA7 pdf - 217.8 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tourrettes (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Commune de Tourrettes (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2748

2021DKPACA6 pdf - 151.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Charleval (13)
Cas par cas étudié à la demande de la Métropole Aix-Marseille Provence (Bouches du Rhône)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 20 janvier 2021 / CU-2020-2746

2021DKPACA5 pdf - 159.4 ko

Révision du zonage d’assainissement des eaux usées (ZAEU) de Puget sur Argens (83)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération Var-Esterel-Méditerranée (Var)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 14 janvier 2021 / CE-2020-2744

2021DKPACA4 pdf - 160.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cannes (06)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Cannes (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 08 janvier 2021 / CU-2020-2743

2021DKPACA3 pdf - 178 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Buisson (84)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Buisson (Vaucluse)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 06 janvier 2021 / CU-2020-2740

2021DKPACA2 pdf - 156.6 ko

Création du zonage d’assainissement des eaux pluviales (ZAEP) de la Turbie (06)
Cas par cas étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de la Riviera Française (Alpes-Maritimes)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 04 janvier 2021 / CE-2020-2742

2021DKPACA1 pdf - 167.7 ko

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2021

DÉCEMBRE 2021

NOVEMBRE 2021

OCTOBRE 2021

SEPTEMBRE 2021

AOÛT 2021

JUILLET 2021

JUIN 2021

MAI 2021

AVRIL 2021

MARS 2021

FÉVRIER 2021

JANVIER 2021