Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Centre - Val de Loire en 2020

publié le 28 octobre 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


OCTOBRE 2020

Construction d’une centrale photovoltaïque sur la commune d’Arpheuilles (18)
Dossier étudié à la demande de la Société JP Energie Environnement
2020APCVL57 (format pdf - 257.6 ko - 28/10/2020) / 2020-003001
Avis sur projet du 28 octobre 2020

Zone d’aménagement concerté (ZAC) « Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45)
Dossier étudié à la demande de la ville d’Orléans (45)
2020APCVL56 (format pdf - 41.8 ko - 22/10/2020) / 2020-002975
Absence d’avis du 18 octobre 2020 – publiée le 20 octobre

Construction d’une centrale photovoltaïque avec 4 postes de livraison et 15 postes de transformation au lieu-dit Grand-Champ à Velles (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Les pâturages du Soleil
2020APCVL55 (format pdf - 41.4 ko - 22/10/2020) / 2020-002940
Absence d’avis du 3 octobre 2020 – publiée le 20 octobre

Construction d’une centrale photovoltaïque au sol avec 7 postes de transformation et 2 postes de livraison à Saint-Cyran-du-Jambot (36)
Dossier étudié à la demande de la Société SOLEIA56
2020APCVL54 (format pdf - 41.5 ko - 22/10/2020) / 2020-002939
Absence d’avis du 3 octobre 2020 – publiée le 20 octobre

Création d’une plate-forme logistique Société SEQUOIA à Gidy (45)
Dossier étudié à la demande de Tla Société SEQUOIA à Gidy (Loiret)
2020APCVL53 (format pdf - 235.3 ko - 07/10/2020) / 2020-002834
Avis sur projet du 6 octobre 2020

Création d’une unité de production par extraction de solutions concentrées Société ATELIER INOVé à Saint-Denis de L’Hôtel (45)
Dossier étudié à la demande de la société INOVé à Saint-Denis de l’Hôtel (Loiret)
2020APCVL52 (format pdf - 314.6 ko - 07/10/2020) / 2020-002918
Avis sur projet du 6 octobre 2020

Exploitation d’une carrière de sables et graviers au lieu-dit « Les Granges » sur le territoire de la commune de Parçay-sur-Vienne (37)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Exploitation des Établissements RAGONNEAU (SEE RAGONNEAU) (Indre-et-Loire)
2020APCVL51 (format pdf - 399.4 ko - 07/10/2020) / 2020-002971
Avis sur projet du 6 octobre 2020

Projet d’aménagement de la centrale hydroélectrique de Descartes (37)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Intercommunal d’Electrification de l’Indre et Loire (EnerSIEIL) (Indre-et-Loire)
2020APCVL18 (format pdf - 327.3 ko - 07/10/2020) / 2020-002826
Avis sur projet du 14 mai 2020 - Nouvelle publication du 7 octobre 2020 suite à la correction d’une erreur matérielle.

Projet d’extension de la zone d’activité économique à Issoudun (36)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APCVL50 (format pdf - 52.4 ko - 05/10/2020) / 2020-002951
Absence d’avis du 20 septembre 2020 – publiée le 2 octobre

Dossier de demande de permis de construire pour le projet de requalification d’un ancien site industriel en quartier à dominante habitat « Eiffel » sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
2020APCVL49 (format pdf - 453.8 ko - 05/10/2020) / 2020-002960
Avis sur projet du 2 octobre 2020

Dossier de demande de permis de construire pour le projet de réaménagement du domaine de Suède sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
2020APCVL48 (format pdf - 582.4 ko - 05/10/2020) / 2020-002955
Avis sur projet du 2 octobre 2020

Dossiers de demande de permis de construire pour le projet de construction des bâtiments logistiques A&B pour le développement d’un parc d’activité « Parc des Cent Planches » à Mer (41)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mer (Loir-et-Cher)
2020APCVL47 (format pdf - 113 ko - 05/10/2020) / 2020-002952&002953
Avis sur projet du 2 octobre 2020



SEPTEMBRE 2020

Construction d’un parc photovoltaïque au sol et de locaux techniques à Hommes (37)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de deux mois prévu à l’article R 122-7 du code de l’environnement
2020APCVL46 (format pdf - 41.9 ko - 18/09/2020) / 2020-002941
Absence d’avis du 17 septembre 2020

Projet d’exploitation de deux carrières par la société BARDAT sur les communes de Trigueres et de Douchy-Montcorbon (45)
Dossier étudié à la demande de BARDAT sur les communes de Trigueres et de Douchy-Montcorbon (Loiret)
2020APCVL45 (format pdf - 242.9 ko - 18/09/2020) / 2020-002665
Avis sur projet du 17 septembre 2020

Ferme éolienne des Besses sur la commune d’Orsennes (36)
Dossier étudié à la demande de la société SAS Ferme éolienne des Besses (Indre)
2020APCVL44 (format pdf - 1.7 Mo - 29/09/2020) / 2020-002988
Avis sur projet du 17 septembre 2020 - Nouvelle publication du 29 septembre 2020 suite à la correction d’une erreur matérielle.

Projet de centrale photovoltaïque de l’écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne (18)
Dossier étudié à la demande de ENGIE PV Marmagne (Cher)
2020APCVL43 (format pdf - 107.5 ko - 07/09/2020) / 2020-002948
Avis sur projet du 4 septembre 2020

Création de trois plateformes logistiques indépendantes sur les communes de Illiers-Combray et Blandainville (28)
Dossier étudié à la demande de la société Mountpark Logistics EU Chartres (Eure-et-Loir)
2020APCVL42 (format pdf - 291.6 ko - 07/09/2020) / 2020-002917
Avis sur projet du 4 septembre 2020



AOÛT 2020

Projet de réaménagement du site de l’ESCEM à Tours (37)
Dossier étudié à la demande de Tours Métropole (Indre-et-Loire)
2020APCVL41 (format pdf - 2.1 Mo - 24/08/2020) / 2020-002924
Avis sur projet du 21 août 2020

Projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Beauce-la-Romaine (41)
Dossier étudié à la demande de la société TOTAL QUADRAN
2020APCVL40 (format pdf - 1.6 Mo - 24/08/2020) / 2019-002908
Avis sur projet du 21 août 2020

Projet d’extension d’une déchetterie sur la commune de Saint-Doulchard (18)
Dossier étudié à la demande de Bourges Plus (Cher)
2020APCVL39 (format pdf - 333.9 ko - 05/08/2020) / 2020-002234
Avis sur projet du 3 août 2020

Projet de parc « Éoliennes de Grange Neuve » sur les communes de Lazenay et de Cerbois (18)
Dossier étudié à la demande de la société Eoliennes de Grange Neuve (Cher)
2020APCVL38 (format pdf - 477.6 ko - 05/08/2020) / 2019-002670
Avis sur projet du 3 août 2020



JUILLET 2020

Projet de carrière de sable et de graviers sur la commune d’Epineuil-le-Fleuriel (18)
Dossier étudié à la demande de la société Les Sablières de la Perche (Cher)
2020APCVL35 (format pdf - 1018.4 ko - 28/07/2020) / 2020-002783
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol au lieu-dit « Les Fourets » sur la commune de La Groutte (18)
Dossier étudié à la demande de la SA NEOEN (Paris)
2020APCVL34 (format pdf - 1.8 Mo - 28/07/2020) / 2020-002895
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Projet urbain « Les Hauts de Sainte Radegonde » sur la commune de Tours (37)
Dossier étudié à la demande de l’office public de l’Habitat « Tours Habitat » (Indre-et-Loire)
2020APCVL33 (format pdf - 464.3 ko - 28/07/2020) / 2020-002894
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Projet d’augmentation de la capacité de production de la société ASB sur la commune de Bourges (18)
Dossier étudié à la demande de la société ASB – Aérospatiale Batteries SA (Cher)
2020APCVL32 (format pdf - 382.6 ko - 28/07/2020) / 2020-002889
Avis sur projet du 24 juillet 2020

Projet de parc éolien « Le Jusselin » à La Chapelle-Saint-Laurian (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Centrale Eolienne Le Jusselin (Indre)
2020APCVL31 (format pdf - 1023.5 ko - 16/07/2020) / 2020-002832
Avis sur projet du 10 juillet 2020

Projet d’aménagement d’une extension du parc d’activité EVEN’PARC à Esvres-sur-Indre (37)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (Indre-et-Loire)
2020APCVL30 (format pdf - 348 ko - 16/07/2020) / 2020-002904
Avis sur projet du 10 juillet 2020



JUIN 2020

Projet de parc éolien « Le Grand Chemin » sur la commune de Sassierges-Saint-Germain (36)
Dossier étudié à la demande de la Société Sassierges Energie (Indre)
2020APCVL29 (format pdf - 773.7 ko - 01/07/2020) / 2019-002671
Avis sur projet du 26 juin 2020

Projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Langeais (37)
Dossier étudié à la demande de la société JP Energie Environnement (Paris)
2020APCVL28 (format pdf - 7.5 Mo - 01/07/2020) / 2020-002851
Avis sur projet du 26 juin 2020

Projet de développement du Golf des Bordes sur la commune de Saint-Laurent Nouan (41)
Dossier étudié à la demande des SAS Les Bordes Golf International et Les Bordes Bel Air(Loir-et-Cher)
2020APCVL27 (format pdf - 7.3 Mo - 01/07/2020) / 2020-002862
Avis sur projet du 26 juin 2020

Projet de parc éolien des Champarts sur les communes d’Aschères-le-Marché et de Neuville-aux-Bois (45)
Dossier étudié à la demande de la CPENR Les Champarts (Haute-Garonne)
2020APCVL26 (format pdf - 578.1 ko - 15/06/2020) / 2020-002773
Avis sur projet du 12 juin 2020

Projet de création de la station de traitement des eaux usées de la zone de grande capacité sur les communes de Blandainville et Illiers-Combray (28)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (Eure-et-Loir)
2020APCVL25 (format pdf - 21.2 Mo - 15/06/2020) / 2020-002882
Avis sur projet du 12 juin 2020

Projet de regroupement de deux sites d’élevage de poules reproductrices avec création d’une salle d’élevage supplémentaire sur la commune de Saint-Maur-sur-le-Loir (28)
Dossier étudié à la demande de Monsieur Charles HELIER (Eure-et-Loir)
2020APCVL24 (format pdf - 1.1 Mo - 15/06/2020) / 2020-002847
Avis sur projet du 12 juin 2020



MAI 2020

Projet d’exploitation d’une plate-forme logistique par la société MER LOGISTIQUE sur la commune de MER (41)
Dossier étudié à la demande de la société Mer Logistique (Eure-et-Loir)
2020APCVL23 (format pdf - 15.1 Mo - 03/06/2020) / 2020-002833
Avis sur projet du 29 mai 2020

Projet de construction d’un parc photovoltaïque au lieu-dit « Bois Gaultier » sur la commune de Pernay (37)
Dossier étudié à la demande de la SA NEOEN (Paris)
2020APCVL22 (format pdf - 1.3 Mo - 03/06/2020) / 2020-002836
Avis sur projet du 29 mai 2020

Projet d’exploitation d’une carrière sur la commune de Sargé-sur-Braye (41)
Dossier étudié à la demande de la société MINIER (Loir-et-Cher)
2020APCVL21 (format pdf - 2.2 Mo - 03/06/2020) / 2020-002876
Avis sur projet du 29 mai 2020

Projet d’aménagement du domaine du château d’Esclimont (28)
Dossier étudié à la demande Climont Castel International Hotel Management Group (Eure-et-Loir)
2020APCVL20 (format pdf - 16.2 Mo - 03/06/2020) / 2020-002847
Avis sur projet du 29 mai 2020

Projet de modification du périmètre d’épandage des effluents pour la société SANOFI sur la commune d’Amilly (45) concernant des parcelles agricoles de quarante-sept communes du Loiret (45) et de seize communes de l’Yonne (89)
Dossier étudié à la demande de SANOFI (Loiret)
2020APCVL19 (format pdf - 542.1 ko - 20/05/2020) / 2020-002556
Avis sur projet du 20 avril 20



AVRIL 2020

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière et ses installations associées présenté par la société SABLIERES PLOUX FRERES sur la commune de Vouvray (37)
Dossier étudié à la demande de la société SABLIERES PLOUX FRERES (Indre-et-Loire)
2020APCVL17 (format pdf - 351.6 ko - 06/05/2020) / 2020-002764
Avis sur projet du 30 avril 2020

Projet de centrale photovoltaïque de l’écopôle de Marmagne sur la commune de Marmagne (18)
Dossier étudié à la demande de ENGIE PV Marmagne (Cher)
2020APCVL16 (format pdf - 750.7 ko - 06/05/2020) / 2020-002864
Avis sur projet du 30 avril 2020

Aménagement d’un équipement plurifonctionnel culturel et sportif sur la commune de Chartres (28)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chartres (Eure-et-Loir)
2020APCVL15 (format pdf - 729.9 ko - 06/05/2020) / 2020-002852
Avis sur projet du 30 avril 2020

Projet de parc photovoltaïque, 3 postes de livraison et 16 postes de transformation au lieu-dit « La pièce des Tailles » sur la commune de Mâron (36)
Dossier étudié à la demande de JP Energie Environnement JPEE (Paris)
2020APCVL14 (format pdf - 21.3 Mo - 06/05/2020) / 2020-002827
Avis sur projet du 17 avril 2020

Projet d’exploitation d’une carrière et ses installations associées par la société BEAUCE SOLOGNE CARRIÈRES sur la commune de Villamblain (45)
Dossier étudié à la demande de la société BEAUCE SOLOGNE CARRIERE (Loiret)
2020APCVL13 (format pdf - 801.9 ko - 06/05/2020) / 2020-002656
Avis sur projet du 17 avril 2020



MARS 2020

Extension de la base logistique ITM sur la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis (45)
Demande d’autorisation environnementale de la société Intermarché logistique alimentaire internationale (Loiret)
2020APCVL12 (format pdf - 354.1 ko - 24/03/2020) / 2019-2713
Avis sur projet du 20 mars 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « Jardin du Val Ouest » sur la commune d’Orléans (45)
Demande d’autorisation environnementale de la mairie d’Orléans (Loiret)
2020APCVL11 (format pdf - 6.1 Mo - 24/03/2020) / 2020-2817
Avis sur projet du 17 mars 2020



FÉVRIER 2020

Projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) « du Clos de La Vanoise » au lieu-dit « La Vallée » sur la commune d’Olivet (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie d’Olivet (Loiret)
2020APCVL10 (format pdf - 498.6 ko - 24/02/2020) / 2019-2785
Avis sur projet du 21 février 2020

Projet de création de la ZAC du Clos Saint-Aignan sur la commune de Baule (45)
Dossier étudié à la demande de la mairie de Baule (Loiret)
2020APCVL9 (format pdf - 428.4 ko - 24/02/2020) / 2019-2779
Avis sur projet du 21 février 2020

Demande de permis d’exploitation d’un gîte géothermique à basse température et d’autorisation d’ouverture de travaux miniers du centre aquatique « Balsanéo » sur la commune de Châteauroux (36)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Châteauroux Métropole (Indre)
2020APCVL8 (format pdf - 682.2 ko - 27/02/2020) / 2019-2782
Avis sur projet du 21 février 2020

Demande d’autorisation d’exploiter cinq nouvelles soutes de stockage de produits pyrotechniques (Seveso seuil haut) sur la commune de Selles-Saint-Denis (41)
Dossier étudié à la demande de la société MBDA FRANCE à Selles-Saint-Denis (Loir-et-Cher)
2020APCVL7 (format pdf - 925.7 ko - 20/02/2020) / 2019-2729
Avis du 19 février 2020

Construction d’une ZAC Ecoparc au lieu-dit Le Mardeleux à Ferrières-en-Gâtinais (45)
Dossier étudié à la demande de communauté de communes des quatre vallées (Loiret)
2020APCVL6 (format pdf - 246.1 ko - 11/02/2020) / 2019-2772
Avis du 7 février 2020

Régularisation des conditions d’exploiter une installation de traitement, tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non dangereux de la société RVM à Coulombs (28)
Dossier étudié à la demande de la société RVM à Coulombs (Eure-et-Loir)
2020APCVL5 (format pdf - 370.8 ko - 11/02/2020) / 2019-2767
Avis du 7 février 2020

Régularisation d’un centre VHU et des installations de tri, transit et regroupement de déchets dangereux et non-dangereux de la société EG METAUX à Salbris (41)
Dossier étudié à la demande de la société EG MÉTAUX à Salbris (Loir-et-Cher)
2020APCVL4 (format pdf - 317.3 ko - 11/02/2020) / 2019-2766
Avis du 7 février 2020

Centrale photovoltaïque sur la commune de Varennes-Changy (45)
Avis émis à la demande de monsieur le préfet de Loiret (Loiret)
2020APCVL3 (format pdf - 473.3 ko - 03/02/2020) / 2019-2775
Avis sur projet du 2 février 2020



JANVIER 2020

Centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Vignes de la route » et « Le Tertre blanc » sur la commune de BILLY (41) Demande de permis de construire
Dossier porté par monsieur le Préfet du Loir-et-Cher (Loir-et-Cher)
2020APCVL2 (format pdf - 437.4 ko - 21/01/2020) / 2019-2751
Avis sur projet du 16 janvier 2020

Renouvellement d’une carrière de sables du Cénomanien porté par la société SAINT-GEORGES GRANULATS sur la commune de Souvigné (37)
Dossier porté par la société SAINT-GEORGES GRANULATS (Cher)
2020APCVL1 (format pdf - 489.1 ko - 09/01/2020) / 2018-2202
Avis sur projet du 8 janvier 2020