Le 26 août 2019 (format pdf - 186.1 ko - 26/08/2019)

Lors de la séance du 25 juillet 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 1 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de plan de déplacement urbain (PDU) de la communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine (10).

et a rendu 3 avis sur projet :

• projet de parc éolien dit « parc éolien Quatre vallées VII », sur la commune de Pringy (51), porté par la société d’exploitation du parc éolien de Pringy ;
• projet d’ouverture de travaux miniers (forages pétroliers) à Rieux, Tréfols et Morsains sur la concession de Villeperdue (51) de la société IPC Petroleum France ;
• cadrage préalable relatif à la zone d’aménagement concertée (ZAC) Couronnée Artisans de Yutz Thionville.

Lors de la séance du 8 août 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 2 avis plans/programmes :

• plan Climat-Air-Énergie territorial (PCAET) de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) ;
• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Vendeuvre Soulaines (10).

et a rendu 3 avis sur projet :

• projet d’unité d’incinération de combustibles solides de récupération, de déchets d’activité économique et d’ordures ménagères à Chalampé (68) de la société B+T ÉNERGIE FRANCE ;
• projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) TRAILOR à Lunéville (54) ;
• projet de contournement routier de Malzéville (54).

Le 19 juillet 2019 (format pdf - 150.4 ko - 19/07/2019)

Lors de la séance du 27 juin 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 1 avis sur projet :

• élevage de volailles SARL La Plume à Fagnières (51).

et a rendu 1 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal du secteur Ill et Gersbach porté par la communauté de communes du Sundgau (68).

Lors de la séance du 11 juillet 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 1 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté de communes interdépartementale PaysHaut Val d’Alzette (54 et 57).

et a rendu 1 réponse à un recours gracieux :

• réponse délibérée au recours gracieux de la commune de Fumay sur la décision de soumission à évaluation environnementale (EE) de son projet de zonage d’assainissement (Décision n°2019DKGE64 du 4 avril 2019).

Le 12 juillet 2019 (format pdf - 216.6 ko - 12/07/2019)

Lors de la séance du 29 mai 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bitche (57) ;
• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Rohrbach-les-Bitche (57) ;
• schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) du Haut-Rhin (68).

Lors de la séance du 13 juin 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis sur projet :

• projet de tramway de la ville de Nancy (54) ;
• projet d’élevage de volailles de la société EARL Bouclay à Tremilly (51) ;
• projet industriel de la société OI Manufacturing à Gironcourt (88) ;

et a rendu un avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Altkirch soumis par la communauté de communes du Sundgau (68).

Le 21 juin 2019 (format pdf - 573.6 ko - 21/06/2019)

Lors de la séance du 2 et 16 mai 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 4 avis plans/programmes :

• PLU de la commune de Rancennes (08) ;
• PLUi de la communauté de communes du Pays Rhénan (67) ;
• PLUi de la vallée de Villé (67) ;
• PLUi du pays de Hanau et PLUi du pays de La Petite Pierre.

et a rendu 1 décision au cas par cas :

• mises en compatibilité des PLU de Blotzheim et Saint-Louis (68), emportées par le projet de voie ferroviaire desservant « l’EuroAirport » Bâle-Mulhouse ;

et a rendu des avis sur projets :

• Projet de création d’une voie verte entre Richemont et Gandrange (57) ;
• Projet d’aménagements hydrauliques et environnementaux du bassin de la Meuse amont (55-52) ;
• Extension de la zone d’activités "Activeum" à Altrof et Dachstein (67).

Lors de la séance du 21 mars 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis sur projet :

• projet d’extension et d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de peinture à Molsheim et Dorlisheim (67) de la société SAFRAN Landing Systems ;
• projet de défrichement pour la mise en place d’une luge sur rails sur la commune du Bonhomme (67) ;
• projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux et de stockage de matériaux sur les communes d’Eguisheim et d’Herrlisheim-prés-Colmar (68).

Le 30 avril 2019 (format pdf - 419.6 ko - 30/04/2019)

Lors de la séance du 4 avril 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) et une décision délibérée au cas par cas concernant le plan de zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Fumay (54) ;
• révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68) ;
• schéma départemental de gestion de la chasse (SDGC) du Bas-Rhin (67).

et a rendu 1 décision au cas par cas :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Cœur du Pays Haut concernant le bassin de Landres (54 et 55).

et a rendu 2 avis sur projet :

• projet minier de la société NOVACARB (exploitation de saline et d’équipements miniers avec injection de stériles miniers dans des cavités salines) : Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saulxures-lès-Nancy (54) ;
• projet d’extension d’établissement de transit de déchets dangereux et non dangereux par la société SAPPE, situé au sein de la plateforme du port du Rhin à Strasbourg (67).

Lors de la séance du 18 avril 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 2 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Kochersberg et Ackerland (67) ;
• plan régional de prévention et de gestion des déchets.

et a rendu 2 avis sur projet :

• projet de stockage d’amiante par la société SOTRAVEST à Niederbronn les bains (67) ;
• projet d’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire à Suzannecourt (52) de la société Unitech Services.

Le 9 avril 2019 (format pdf - 184.5 ko - 09/04/2019)

Lors de la séance du 7 mars 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 1 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) de Kembs (68).

Lors de la séance du 21 mars 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis sur projet :

• projet d’extension et d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de peinture à Molsheim et Dorlisheim (67) de la société SAFRAN Landing Systems ;
• projet de défrichement pour la mise en place d’une luge sur rails sur la commune du Bonhomme (67) ;
• projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux et de stockage de matériaux sur les communes d’Eguisheim et d’Herrlisheim-prés-Colmar (68).

Le 5 mars 2019 (format pdf - 183.7 ko - 05/03/2019)

Lors de la séance du 24 janvier 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 4 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) d’Épernay (51) ;
• schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse ;
• cadrage du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57) ;
• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Pechelbronn (67).

et a rendu un avis sur projet :

• construction du bâtiment « Rives de Vesles » par la société SCCV à Reims (51).

Lors de la séance du 7 février 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 2 avis plans/programmes :

• modification du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67) ;
• révision du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67).

et a rendu 3 avis sur projets :

• centre d’enfouissement technique de la société SUEZ à Lesménils (54) ;
• parc éolien de la SAS des Myosotis à Ecly et Son (08) ;
• centrale hydroélectrique à Illkirch-grafenstaden (67).

et a rendu 1 décision au cas par cas :

• plan de zonage d’assainissement (PZA) de l’Eurométropole de Strasbourg (67).

Le 8 février 2019 (format pdf - 183.2 ko - 08/02/2019)

Lors de la séance du 9 janvier 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 5 avis sur projets :

• exploitation d’une installation de regroupement, de traitement, et de préparation à la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques à Geispolsheim (67) de la société ENVIE 2E Alsace ;
• aménagement d’un complexe touristique sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse (10) ;
• entrepôt à Cernay-lès-Reims (51 ) de la société KS Groupe ;
• abattoir du pays de Sarreguemines (57) ;
• demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à Seltz (67).

Le 21 janvier 2019 (format pdf - 176.8 ko - 21/01/2019)

Lors de la séance du 19 décembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 5 avis sur projets :

• défrichement, de renouvellement et d’extension d’une carrière à Jainvillotte (88) de la société SCRDE ;
• exploitation d’une carrière de roche massive calcaire à Rolampont (52) de la société Granulat De Haute-Marne (GDHM) ;
• centrale photovoltaïque sur la commune de Golbey ;
• parc de loisirs historique « Le Bois du Roy » à Sainte-Ménehould (51) ;
• construction d’une station d’épuration à Niederlauterbach (67), par le SDEA Alsace Moselle.