Le 30 avril 2019 (format pdf - 419.6 ko - 30/04/2019)

Lors de la séance du 4 avril 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) et une décision délibérée au cas par cas concernant le plan de zonage d’assainissement (PZA) de la commune de Fumay (54) ;
• révision du plan local d’urbanisme (PLU) de Mulhouse (68) ;
• schéma départemental de gestion de la chasse (SDGC) du Bas-Rhin (67).

et a rendu 1 décision au cas par cas :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Cœur du Pays Haut concernant le bassin de Landres (54 et 55).

et a rendu 2 avis sur projet :

• projet minier de la société NOVACARB (exploitation de saline et d’équipements miniers avec injection de stériles miniers dans des cavités salines) : Laneuveville-devant-Nancy, Lenoncourt, Saulxures-lès-Nancy (54) ;
• projet d’extension d’établissement de transit de déchets dangereux et non dangereux par la société SAPPE, situé au sein de la plateforme du port du Rhin à Strasbourg (67).

Lors de la séance du 18 avril 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 2 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Kochersberg et Ackerland (67) ;
• plan régional de prévention et de gestion des déchets.

et a rendu 2 avis sur projet :

• projet de stockage d’amiante par la société SOTRAVEST à Niederbronn les bains (67) ;
• projet d’exploitation d’une blanchisserie industrielle et d’une zone de maintenance destinées au secteur nucléaire à Suzannecourt (52) de la société Unitech Services.

Le 9 avril 2019 (format pdf - 184.5 ko - 09/04/2019)

Lors de la séance du 7 mars 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 1 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) de Kembs (68).

Lors de la séance du 21 mars 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 3 avis sur projet :

• projet d’extension et d’exploitation d’une unité de traitement de surface et de peinture à Molsheim et Dorlisheim (67) de la société SAFRAN Landing Systems ;
• projet de défrichement pour la mise en place d’une luge sur rails sur la commune du Bonhomme (67) ;
• projet d’exploitation d’une carrière et d’installations de traitement de matériaux et de stockage de matériaux sur les communes d’Eguisheim et d’Herrlisheim-prés-Colmar (68).

Le 5 mars 2019 (format pdf - 183.7 ko - 05/03/2019)

Lors de la séance du 24 janvier 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 4 avis plans/programmes :

• plan local d’urbanisme (PLU) d’Épernay (51) ;
• schéma départemental de gestion cynégétique de la Meuse ;
• cadrage du plan local d’urbanisme (PLU) de Metz (57) ;
• plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Pechelbronn (67).

et a rendu un avis sur projet :

• construction du bâtiment « Rives de Vesles » par la société SCCV à Reims (51).

Lors de la séance du 7 février 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 2 avis plans/programmes :

• modification du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67) ;
• révision du plan local d’urbanisme (PLU) de l’Eurométropole de Strasbourg (67).

et a rendu 3 avis sur projets :

• centre d’enfouissement technique de la société SUEZ à Lesménils (54) ;
• parc éolien de la SAS des Myosotis à Ecly et Son (08) ;
• centrale hydroélectrique à Illkirch-grafenstaden (67).

et a rendu 1 décision au cas par cas :

• plan de zonage d’assainissement (PZA) de l’Eurométropole de Strasbourg (67).

Le 8 février 2019 (format pdf - 183.2 ko - 08/02/2019)

Lors de la séance du 9 janvier 2019, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 5 avis sur projets :

• exploitation d’une installation de regroupement, de traitement, et de préparation à la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques à Geispolsheim (67) de la société ENVIE 2E Alsace ;
• aménagement d’un complexe touristique sur la commune de Vendeuvre-sur-Barse (10) ;
• entrepôt à Cernay-lès-Reims (51 ) de la société KS Groupe ;
• abattoir du pays de Sarreguemines (57) ;
• demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à Seltz (67).

Le 21 janvier 2019 (format pdf - 176.8 ko - 21/01/2019)

Lors de la séance du 19 décembre 2018, la Mission régionale d’autorité environnementale Grand Est a rendu 5 avis sur projets :

• défrichement, de renouvellement et d’extension d’une carrière à Jainvillotte (88) de la société SCRDE ;
• exploitation d’une carrière de roche massive calcaire à Rolampont (52) de la société Granulat De Haute-Marne (GDHM) ;
• centrale photovoltaïque sur la commune de Golbey ;
• parc de loisirs historique « Le Bois du Roy » à Sainte-Ménehould (51) ;
• construction d’une station d’épuration à Niederlauterbach (67), par le SDEA Alsace Moselle.