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Grand Est sur le territoireCréées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 925 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Grand Est, une convention (format pdf - 4.2 Mo - 02/02/2017) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale a été signée et une décision (format pdf - 416.9 ko - 05/02/2018) d’intérim du président de la MRAe a été signée le 31 janvier 2018 ainsi qu’une décision (format pdf - 291.4 ko - 29/05/2018) de délégation de signature signée le 29 mai 2018.

Périmètre territorial de la MRAe Grand Est Les départements de la région Grand Est

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
intéressent les départements suivants :
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)

ACTUALITÉS

publié le 24 novembre 2020
La MRAe Grand Est a publié : révision de la Carte communale (CC) de la commune de Coume (57) ; (...)
 
publié le 16 novembre 2020
La MRAe Grand Est a publié : projet d’exploitation d’une carrière de calcaire à ciel ouvert et (...)
 
publié le 2 novembre 2020
La MRAe Grand Est a publié un nouveau communiqué de presse.
 
publié le 29 octobre 2020 (modifié le 9 novembre 2020)
La MRAe Grand Est a publié : projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du (...)
 
publié le 7 septembre 2020 (modifié le 7 octobre 2020)
 
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