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Grand Est sur le territoireCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région Grand Est, une convention (format pdf - 4.2 Mo - 02/02/2017) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale a été signée et une décision (format pdf - 416.9 ko - 05/02/2018) d’intérim du président de la MRAe a été signée le 31 janvier 2018 ainsi qu’une décision (format pdf - 291.4 ko - 29/05/2018) de délégation de signature signée le 29 mai 2018.

Périmètre territorial de la MRAe Grand Est Les départements de la région Grand Est

Les dossiers traités par la MRAe de la région
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
intéressent les départements suivants :
Ardennes (08)
Aube (10)
Marne (51)
Haute-Marne (52)
Meurthe-et-Moselle (54)
Meuse (55)
Moselle (57)
Bas-Rhin (67)
Haut-Rhin (68)
Vosges (88)

ACTUALITÉS

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publié le 18 juin 2020
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