Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe

publié le 23 août 2018



AOÛT 2018

Projet de modification du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région Guadeloupe (971)
Cas par cas étudié à la demande de la région Guadeloupe (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGUA3 (format pdf - 97 ko - 23/08/2018)
Décision du 23 août 2018



JUIN 2018

Plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Claude (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Saint-Claude (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGUA2 (format pdf - 125.9 ko - 22/06/2018)
Décision du 22 juin 2018



JANVIER 2018

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Cas par cas étudié à la demande de l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) / (Guadeloupe)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2018DKGUA1 (format pdf - 108.4 ko - 24/01/2018) / 2017-314
Décision du 23 janvier 2018