Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Guadeloupe en 2021

publié le 30 juin 2021 (modifié le 22 septembre 2021)



JUIN 2021

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune du Moule, en application de l’article R.104-28 du code de l’urbanisme (971)
Cas par cas étudié à la demande de la commune du Moule (Guadeloupe)
2021DKGUA2 (format pdf - 185.9 ko - 30/06/2021)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Décision du 29 juin 2021



FÉVRIER 2021

Mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Basse-Terre (971)
Demande présentée par le préfet de région de Guadeloupe
2021DKGUA1 (format pdf - 153.6 ko - 24/02/2021)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à étude d’impact
Décision du 23 février 2021