Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Saint-Martin

publié le 10 décembre 2018



DÉCEMBRE 2018

Projet de modification du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de Saint-Martin (978)
Cas par cas étudié à la demande du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin (Saint-Martin)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2018DKSM1 (format pdf - 115.2 ko - 10/12/2018)
Décision du 5 décembre 2018