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MRAe Saint-MartinCréées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public.
La MRAe Saint-Martin, dont la composition fixée par l’article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2018 (format pdf - 826 ko - 07/12/2018) est la même que celle de la MRAe Guadeloupe.


Pour la collectivité de Saint-Martin, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 30/03/2021) et d’une convention (format pdf - 286 ko - 30/03/2021) entre le président de la MRAe et le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).

ACTUALITÉS

publié le 18 mai 2022
La MRAe Saint-Martin a publié : Demande de modification de l’autorisation environnementale du (...)
 
 
publié le 24 avril 2019 (modifié le 18 mars 2021)
La MRAe de Saint-Martin a publié son procès-verbal de réunion du 24 avril 2019
 
publié le 1er février 2019 (modifié le 3 janvier 2022)
La MRAe de Saint-Martin a publié : Pas de publication en 2021à ce jour pour 2022
 
publié le 10 décembre 2018 (modifié le 3 janvier 2022)
 
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