Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises en 2021

publié le 24 août 2021 (modifié le 31 août 2021)



AOUT 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKC2 (format pdf - 181.1 ko - 24/08/2021)
Décision du 19 août 2021



JUIN 2021

Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC1 (format pdf - 149.8 ko - 24/08/2021)
Décision du 3 juin 2021