Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises

publié le 27 octobre 2021 (modifié le 3 janvier 2022)



OCTOBRE 2021

Projet d’élaboration de la carte communale d’Ambiegna en Corse du Sud (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Ambiegna
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC3 (format pdf - 161 ko - 22/10/2021)
Décision du 20 octobre 2021



AOUT 2021

Projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Valle di Mezzana (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Décision : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
2021DKC2 (format pdf - 181.1 ko - 24/08/2021)
Décision du 19 août 2021



JUIN 2021

Projet d’extension du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Bonifacio (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
2021DKC1 (format pdf - 149.8 ko - 24/08/2021)
Décision du 3 juin 2021