Examen au cas par cas et autres décisions

 
 
 
 
 

Cas par cas, décisions prises de la MRAe Corse

publié le 14 mars 2019 (modifié le 18 mars 2019)



MARS 2019

Projet de carte communale d’Olmiccia (2A
Cas par cas étudié à la demande de la commune d’Olmiccia (Corse-du-Sud)
2019DKC2 (format pdf - 196.3 ko - 14/03/2019)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à valuation environnementale
Décision du 8 mars 2019



JANVIER 2019

Zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Giuncheto (2A)
Cas par cas étudié à la demande de la communauté de communes Sartenais – Valinco – Travalo (Corse-du-Sud)
Décision : ce dossier n’est pas soumis à valuation environnementale
2019DKC1 (format pdf - 198.4 ko - 16/01/2019)
Décision du 15 janvier 2019