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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 815 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.


© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy
DRIEA / Gauthier



Pour la région Île-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 19/03/2021) , d’une convention (format pdf - 272.3 ko - 13/07/2018) entre le président de la MRAe et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France (DRIEE), d’une décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet et de la délibération du 22 avril 2021 (format pdf - 186.6 ko - 26/04/2021) désignant les membres bénéficiaires des délégations prévues dans la délibération de la MRAe du 17 décembre 2020 régissant le recours à la délégation en application de l’article 3 du règlement intérieur.

Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

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