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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 815 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.


© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy
DRIEA / Gauthier



Pour la région Île-de-France, une convention (format pdf - 272.3 ko - 13/07/2018) entre le président de la MRAe et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France (DRIEE), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale a été signée ainsi qu’une décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet, a été signée le 12 juillet 2018.

Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

ACTUALITÉS

publié le 30 octobre 2020
La MRAe Île-de-France a publié son procès-verbal de la séance du 9 octobre 2020
 
publié le 28 octobre 2020
La MRAe Île-de-France a publié : zonage d’assainissement (ZA) de Thomery (77) , révision allégée (...)
 
publié le 12 octobre 2020 (modifié le 22 octobre 2020)
La MRAe Île-de-France a publié : élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Jouy-le-Châtel (77) (...)
 
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DRIEA / Gauthier
publié le 16 juin 2020
La MRAe Île-de-France a publié son rapport d’activité 2019.
 
 
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