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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 815 octets - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.


© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy
DRIEA / Gauthier



Pour la région Île-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 19/03/2021) , d’une convention (format pdf - 272.3 ko - 13/07/2018) entre le président de la MRAe et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France (DRIEE), d’une décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet et de la délibération du 8 septembre 2021 (format pdf - 95.7 ko - 09/09/2021) désignant les membres bénéficiaires des délégations prévues dans la délibération de la MRAe du 17 décembre 2020 régissant le recours à la délégation en application de l’article 3 du règlement intérieur.

Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

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