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Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au
décret (format html - 815 octets - 02/10/2020)
du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy
DRIEA / Gauthier
Pour la région Île-de-France, les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un
règlement intérieur (format html - 15.9 ko - 19/03/2021)
, d’une
convention (format pdf - 272.3 ko - 13/07/2018)
entre le président de la MRAe et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France (DRIEE), et d’une
décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018)
portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet.
Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

La MRAe Île-de-France a publié : avis sur la nécessité d’actualiser l’étude d’impact du projet de (...)

La MRAe Île-de-France a publié : modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de (...)

La MRAe Île-de-France a publié : projet de mise en compatibilité par déclaration d’utilité publique (...)

La MRAe Île-de-France a publié son procès-verbal de la séance du 26 février 2021

La MRAe Île-de-France a publié un nouveau communiqué de presse.