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Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.


© Vue aérienne, RN13 et autoroute A14 vers Poissy et Chambourcy
DRIEA / Gauthier



Pour la région Île-de-France, une convention (format pdf - 272.3 ko - 13/07/2018) entre le président de la MRAe et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie de la région Île-de-France (DRIEE), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale a été signée ainsi qu’une décision (format pdf - 99.5 ko - 13/07/2018) portant exercice de la délégation prévue à l’article 17 du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable, abrogeant la décision du 30 juin 2016 sur le même objet, a été signée le 12 juillet 2018.

Périmètre territorial de la MRAe IDF
Les dossiers traités par la MRAe de la région Île-de-France intéressent les départements suivants :
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d’Oise (95)

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