Avis rendus sur plans et programmes

 
 
 
 
 

Avis rendus sur plans et programmes de la MRAe Île-de-France en 2021

publié le 12 février 2021 (modifié le 18 février 2021)


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


FEVRIER 2021

Projet de révision du plan d’occupation des sols de Poincy (77) en vue de l’approbation du plan local d’urbanisme
Avis sur saisine de la commune de Poincy (Seine-et-Marne)
2021AIDF5 (format pdf - 1.8 Mo - 18/02/2021) / 2021- 6046
Avis du 17 février 2021

Mise en compatibilité n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Marcoussis (91) dans le cadre de la déclaration de projet sur le site de "La Ronce"
Avis sur saisine de la commune de Marcoussis (Essonne)
2021AIDF4 (format pdf - 1 Mo - 12/02/2021) / 2021- 5962
Avis délibéré du 10 février 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (95)
Avis sur saisine de la communauté de communes de Carnelle Pays-de-France (C3PF) (Val d’Oise)
2021AIDF3 (format pdf - 1 Mo - 12/02/2021) / 2021- 5735
Avis délibéré du 10 février 2021



JANVIER 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de Paris Est Marne et Bois (94)
Avis sur saisine de l’Établissement public territorial (EPT) Paris-Est-Marne et Bois (Val-de-Marne)
2021AIDF2 (format pdf - 473.3 ko - 12/01/2021) / 2020- 5629
Avis délibéré du 7 janvier 2021

Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) de la communauté de communes de la vallée de l’Oise et des trois forêts (95)
Avis sur saisine de la communauté de commune de la vallée de l’Oise et ses 3 forets (Val-d’Oise)
2021AIDF1 (format pdf - 482 ko - 08/01/2021) / 2020- 5631
Avis délibéré du 7 janvier 2021