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Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les 19 missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes et sur les projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements soumis aux seuils de saisine de la commission nationale de débat public. A ces 19 MRAe s’est ajoutée la MRAe Saint-Martin, dont la composition a été fixée par arrêté (format pdf - 826 ko - 22/01/2019) du 19 novembre 2018, portant ainsi à 20 le nombre de MRAe.

Pour la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées), une convention (format pdf - 388.9 ko - 13/09/2016) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), relative aux modalités de fonctionnement des missions régionales d’autorité environnementale, a été signée le 20 juin 2016 et une décision (format pdf - 119.5 ko - 06/06/2019) portant délégation de compétence pour l’adoption de certains actes relatifs à des plans, programmes et documents d’urbanisme a été signée le 28 mai 2019 ainsi qu’une décision (format pdf - 117.5 ko - 06/06/2019) portant délégation de compétence pour l’adoption des avis sur projets a été signée le 28 mai 2019.

Périmètre territorial de la MRAe LRMP

Les dossiers traités par la MRAe de la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées) intéressent les départements suivants :
Les départements de la MRAe Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)

ACTUALITÉS

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publié le 8 janvier 2020 (modifié le 28 janvier 2020)
 
 
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