Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Occitanie

publié le 16 avril 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.



AVRIL 2019

Projet Toulouse Aerospace Express (3e ligne de métro et ligne aéroport express) et connexion ligne B / mise en compatibilité des plan locaux d’urbanisme (PLU) de Toulouse, Colomiers, Blagnac, Labège, Ramonville et du PLUi-H de Toulouse Métropole (31)
Dossier étudié à la demande de la préfecture de Haute-Garonne
2019APO1 (format pdf - 834.8 ko - 16/04/2019) / 2019-7232
Avis sur projet du 11 avril 2019