Avis rendus sur projets

 
 
 
 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Nouvelle-Aquitaine

publié le 11 décembre 2019


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


DECEMBRE 2019

Projet de recherche et d’exploitation d’un gîte géothermique pour le chauffage du lycée Val de Garonne sur la commune de Marmande (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot et Garonne
2019APNA169 (format pdf - 526 ko - 11/12/2019) / P-2019-9037
Avis du 10 décembre 2019

Projet de parc logistique sur les communes de Gauriaguet et de Peujard (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA168 (format pdf - 412.7 ko - 09/12/2019) / P-2019-9031
Avis du 7 décembre 2019

Pojet d’extension d’un élevage de vaches laitières sur le site de « Javernac » à Lézignac-Durand et de génisses et veaux sur le site de « La Tuilière » à Chabanais (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
2019APNA165 (format pdf - 826.3 ko - 09/12/2019) / P-2019-8234
Avis du 5 décembre 2019

Projet de zone d’aménagement concerté multi sites du Cormier et des Battières à Vaux-sur-mer (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA164 (format pdf - 1 Mo - 06/12/2019) / P-2019-8537
Avis du 5 décembre 2019

Projet d’aménagement du site de Tourville 18 hectares à vocation logistique à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du maire de Bordeaux
2019APNA167 (format pdf - 694.9 ko - 06/12/2019) / PP-2019-9015
Avis du 4 décembre 2019

Projet de parc éolien de la Belle Étoile sur la commune de Courant (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-maritime
2019APNA166 (format pdf - 732.7 ko - 06/12/2019) / PP-2019-8999
Avis du 4 décembre 2019



NOVEMBRE 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site de Montmassacrot à Bessines-sur-Gartempe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA163 (format pdf - 1 Mo - 26/11/2019) / P-2019-8980
Avis du 25 novembre 2019

Projet de parc éolien de sept aérogénérateurs sur les communes de Villemain et Loubillé (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA161 (format pdf - 918.4 ko - 22/11/2019) / P-2019-8959
Avis du 22 novembre 2019

Création d’un parc photovoltaïque au sol de 17,9 ha sur la commune de Sigoulès-et-Flaugeac (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
2019APNA162 (format pdf - 1 Mo - 22/11/2019) / P-2019-8966
Avis du 21 novembre 2019

Poursuite d’exploitation et extension d’une carrière de calcaire sur les communes de Campagne et de Meilhan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA160 (format pdf - 1.3 Mo - 20/11/2019) /P-2019-8958
Avis du 20 novembre 2019

Projet de parc éolien sur la commune de Bernay-Saint-Martin (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA159 (format pdf - 1.2 Mo - 21/11/2019) / P-2019-8661
Avis du 20 novembre 2019

Projet d’aménagement du Parc d’Hiver de la commune de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA158 (format pdf - 1.3 Mo - 14/11/2019) / PP-2019-8929
Avis du 12 novembre 2019

Projet de parc éolien de trois aérogénérateurs sur la commune de Breuil-la-Réorte (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA157 (format pdf - 1.6 Mo - 08/11/2019) / PP-2019-7897
Avis du 8 novembre 2019

Projet de parc éolien de La Roche au Loup à Sommières-du-Clain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA155 (format pdf - 832.8 ko - 14/11/2019) / PP-2019-8911
Avis du 8 novembre 2019

Création d’une voie nouvelle « Marchegay-Crabemorte » et d’un demi-échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA154 (format pdf - 2 Mo - 08/11/2019) / P-2019-8901
Avis du 7 novembre 2019

Projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol à Cère (40) modification d’un projet examiné dans l’avis MRAe 2018APNA157 du 13 août 2018

Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA156 (format pdf - 527.2 ko - 08/11/2019) / PP-2019-8917
Avis du 6 novembre 2019

Création du parc photovoltaïque à La Loge sur la commune de Coulonges-Thouarsais (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA153 (format pdf - 923.4 ko - 07/11/2019) / P-2019-8894
Avis du 6 novembre 2019

Projet de renouvellement d’exploitation de carrière à Saint-Agnant-de-Versillat (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse
2019APNA152 (format pdf - 1 Mo - 05/11/2019) / PP-2019-8912
Avis du 5 novembre 2019

Projet d’extension de carrière sur la commune de Layrac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet de Lot-et-Garonne
2019APNA151 (format pdf - 875.6 ko - 05/11/2019) / PP-2019-8885
Avis du 4 novembre 2019



OCTOBRE 2019

Création d’une centrale photovoltaïque au sol dans la commune de La Douze (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne 
2019APNA150 (format pdf - 910.7 ko - 05/11/2019) / P-2019-8884
Avis du 31 octobre 2019

Projet de création d’un parc photovoltaïque au sol à Treignac (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de Corrèze
2019APNA149 (format pdf - 812.7 ko - 28/10/2019) / PP-2019-8861
Avis du 28 octobre 2019

Création d’une installation de stockage de déchets inertes du BTP à Orthez (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA148 (format pdf - 887.4 ko - 28/10/2019) / PP-2019-8844
Avis du 25 octobre 2019

Projet de desserte nord de la ZAC de Brive-Laroche sur la commune de Saint-Pantaléon de Larche (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
2019APNA147 (format pdf - 698 ko - 18/10/2019) / PP-2019-8824
Avis du 16 octobre 2019

Projet de création de neuf réserves de substitution pour l’irrigation sur le sous bassin de l’Aume Couture (16 et 79)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
2019APNA142 (format pdf - 999.7 ko - 14/10/2019) / PP-2019-7830
Avis du 11 octobre 2019

Projet de création de ZAC sur l’Îlot Favre sur la commune de Pau (64)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’Agglomération Béarn Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
2019APNA146 (format pdf - 755.7 ko - 08/10/2019) / PP-2019-8803
Avis du 8 octobre 2019

Projet d’extension d’un élevage de porcs au lieu dit « Chemin des Moulins » à Lourenties (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA145 (format pdf - 533.1 ko - 10/10/2019) / PP-2019-8805
Avis du 8 octobre 2019

Création du parc éolien des Brandes de l’Ozon Sud sur les communes de Monthoiron et Chenevelles (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA144 (format pdf - 771.6 ko - 08/10/2019) / P-2019-8729
Avis du 7 octobre 2019

Création du parc éolien des Brandes de l’Ozon Nord à Senillé-Saint-Sauveur (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne 
2019APNA143 (format pdf - 843.5 ko - 07/10/2019) / P-2019-8722
Avis du 4 octobre 2019



SEPTEMBRE 2019

Création de la centrale photovoltaïque au sol de « Marlan » à Capbreton (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA141 (format pdf - 524.8 ko - 27/09/2019) / P-2019-8779
Avis du 27 septembre 2019

Création d’une centrale photovoltaïque au sol à Mailhac-sur-Benaize (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne
2019APNA140 (format pdf - 715.3 ko - 27/09/2019) / P-2019-8772
Avis du 27 septembre 2019

Projet de centrale photovoltaïque de Bernardan sur la commune de Jouac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA139 (format pdf - 893.9 ko - 27/09/2019) / PP-2019-8727
Avis du 27 septembre 2019

Projet d’aménagement des sites d’accès à la Leyre (33) et (40)
Dossier étudié à la demande des Préfets des Landes et de Gironde et Collectivités locales
2019APNA138 (format pdf - 883.4 ko - 20/09/2019) / PP-2019-8839
Avis sur projet du 20 septembre 2019

Projet de création d’une usine d’impression et de cartonnage à Canéjan (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde
2019APNA137 (format pdf - 1 Mo - 19/09/2019) / PP-2019-8744
Avis sur projet du 19 septembre 2019

Projet de parc éolien de la Longe (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA136 (format pdf - 1.2 Mo - 19/09/2019) / PP-2019-7625
Avis sur projet du 18 septembre 2019

Projet de parc éolien des Landes des Verrines (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA135 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019) / PP-2019-7624
Avis sur projet du 18 septembre 2019

Projet d’extension de la pisciculture Bidondo à Licq-Athérey (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA134 (format pdf - 1.2 Mo - 19/09/2019) / PP-2019-8665
Avis sur projet du 16 septembre 2019

Projet de construction de 81 logements sur le secteur de La lande à IZON (33)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération du Libournais (Gironde)
2019APNA133 (format pdf - 1.3 Mo - 19/09/2019) / PP-2019-8677
Avis sur projet du 16 septembre 2019

Projet de parc éolien des Chaumes Carrées à Genouillé (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA132 (format pdf - 1.1 Mo - 13/09/2019) / P-2019-7471
Avis sur projet du 13 septembre 2019

Exploitation d’une entreprise de fabrication de fûts et de tubes en carton à Abzac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
2019APNA131 (format pdf - 774.8 ko - 10/09/2019) / P-2019-8585
Avis sur projet du 9 septembre 2019

Projet de création d’un parc éolien à Mouthiers-sur-Boëme et Fouquebrune (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
2019APNA130 (format pdf - 747.6 ko - 09/09/2019) / P-2019-8577
Avis sur projet du 6 septembre 2019

Projet d’extension d’un élevage avicole site de la Fuzelière sur la commune de Cirières (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA129 (format pdf - 1.2 Mo - 05/09/2019) / P-2019-8573
Avis sur projet du 5 septembre 2019



AOÛT 2019

Création d’un parc photovoltaïque au sol sur un ancien site minier à Bessines-sur-Gartempe et Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA128 (format pdf - 992.4 ko - 29/08/2019) / P-2019-8527
Avis sur projet du 28 août 2019

Régularisation de la gestion des eaux pluviales à Courlay / EARL Boissinot Daniel (79)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement
2019APNA127 / P-2019-7888
Absence d’avis du 25 août 2019

Projet de crématorium à Saint-Varent (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA126 (format pdf - 457.9 ko - 23/08/2019) / P-2019-8519
Avis sur projet du 23 août 2019

Parc éolien de La Croix-des-Trois à Fontanières et Évaux-les-Bains (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse
2019APNA124 (format pdf - 865.7 ko - 23/08/2019) / P-2019-8503
Avis sur projet du 23 août 2019

Centrale photovoltaïque au sol sur le site d’une ancienne décharge communale à Salles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA125 (format pdf - 1 Mo - 23/08/2019) / P-2019-8504
Avis sur projet du 22 août 2019

Centrale photovoltaïque de Caudos sur la commune de Mios (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA123 (format pdf - 586.5 ko - 21/08/2019) / P-2019-8495
Avis sur projet du 20 août 2019

Centre de tri, de transit et de regroupement de déchets d’activités économiques / CHIMIREC DELVERT Société, à Oradour-sur-Glane (87)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Haute-Vienne)
2019APNA122 / P-2019-8443
Absence d’avis du 20 août 2019

Création d’un parc photovoltaïque au sol de 6 ha après défrichement à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne (Haute-Vienne)
2019APNA121 (format pdf - 580.8 ko - 06/08/2019) / P-2019-8450
Avis sur projet du 5 août 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol de 23 hectares au lieu dit « La Brangerie » à Villognon (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente (Charente)
2019APNA120 (format pdf - 1020.1 ko - 06/08/2019) / P-2019-8409
Avis sur projet du 5 août 2019

Aménagement d’une liaison routière entre la RN11 et la RD108 (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime et du Conseil départemental de la Charente-Maritime (Charente-Maritime)
2019APNA119 (format pdf - 848.8 ko - 06/08/2019) / P-2019-7513
Avis sur projet du 5 août 2019

Projet d’aménagement urbain « 5 rue des 40 journaux » à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande de Bordeaux Métropole (Gironde)
2019APNA118 (format pdf - 550.5 ko - 02/08/2019) / P-2019-8434
Avis sur projet du 2 août 2019



JUILLET 2019

Défrichement et réalisation du lotissement « Le domaine de Pénide » sur la commune d’Arsac (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA117 (format pdf - 754.9 ko - 01/08/2019) / P-2019-8402
Avis sur projet du 31 juillet 2019

Projet d’extension de carrière sur la commune de Camou-Cihigue (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA116 (format pdf - 1.2 Mo - 25/07/2019) / P-2019-8363
Avis sur projet du 24 juillet 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol de 5,6 ha à Lubersac (19) / CPV Sun (SARL)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Corrèze)
2019APNA115
Absence d’avis du 23 juillet 2019

Projet de parc éolien de la Boixe sur la commune d’Aussac-Vadalle (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
2019APNA114 (format pdf - 869.3 ko - 22/07/2019) / P-2019-7115
Avis sur projet du 22 juillet 2019

Projet de parc éolien de Lif à Saint-Sulpice-les-Feuilles (87) et Vareilles (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de Haute-Vienne
2019APNA113 (format pdf - 633.3 ko - 18/07/2019) / P-2019-7972
Avis sur projet du 18 juillet 2019

Projet de parc éolien du Bel Essart à Raix La Faye et Villefagnan (16)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Charente
2019APNA112 (format pdf - 608.8 ko - 16/07/2019) / P-2019-8379
Avis sur projet du 15 juillet 2019

Centrale photovoltaïque à Lucmau (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA111 (format pdf - 1.3 Mo - 11/07/2019) / P-2019-8314
Avis sur projet du 11 juillet 2019

Centrale photovoltaïque au sol de « Gouardoune » à Ygos-Saint-Saturnin (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA110 (format pdf - 1.1 Mo - 11/07/2019) / P-2019-8290
Avis sur projet du 10 juillet 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Roquefort et Arue (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA109 (format pdf - 814.2 ko - 09/07/2019) / P-2019-8300
Avis sur projet du 9 juillet 2019

Parc éolien à Couture d’Argenson (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
2019APNA108 (format pdf - 591.4 ko - 08/07/2019) / P-2019-8292
Avis sur projet du 8 juillet 2019

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Moulins à Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-maritime)
2019APNA107 (format pdf - 1.2 Mo - 03/07/2019) / P-2019-8277
Avis sur projet du 3 juillet 2019



JUIN 2019

Parc éolien « des Terres Lièges » à Availles-Thouarsais et Airvault (79)
Dossier étudié à la demande de la préfète des Deux-Sèvres
2019APNA106 (format pdf - 1.1 Mo - 24/06/2019) / P-2019-8253
Avis sur projet du 24 juin 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol à Isle (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA105 (format pdf - 867 ko - 20/06/2019) / P-2019-8224
Avis sur projet du 20 juin 2019

Projet de création d’un parc éolien à Anzème (23) - SAS Pew Anzème
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Creuse)
2019APNA104
Absence d’avis du 19 juin 2019

Projet de parc éolien à Saint-Fiel (23)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Creuse
2019APNA103 (format pdf - 785.6 ko - 19/06/2019) / P-2019-8220
Avis sur projet du 18 juin 2019

Création d’un bassin de régulation sur la craste de Canteranne à Gujan-Mestras (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
2019APNA102 (format pdf - 964.1 ko - 14/06/2019) / P-2019-8214
Avis sur projet du 14 juin 2019

Création d’une microcentrale hydroélectrique sur le Gabarret, communes de Aydius et Bedous (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA100 (format pdf - 517.4 ko - 14/06/2019) / P-2019-8201
Avis sur projet du 14 juin 2019

Projet d’aménagement de l’Îlot Joffre et de renouvellement urbain du quartier Joffre-Rompsay sur la commune de La Rochelle (17)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de La Rochelle (Charente-maritime)
2019APNA101 (format pdf - 1.8 Mo - 13/06/2019) / P-2019-8189
Avis sur projet du 12 juin 2019

Projet de parc d’activités logistiques Hexahub Aquitaine à Peujard et Gauriaguet (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA99
Absence d’avis du 8 juin 2019

Projet de raccordement du forage du moulin de Baillarge à l’usine d’eau potable du Pontil à Touvre (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA98 (format pdf - 243.7 ko - 06/06/2019) / P-2019-8230
Avis sur projet du 6 juin 2019

Projet de crématorium sur la commune de Saint-Georges-de-Didonne (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
2019APNA97 (format pdf - 747.8 ko - 04/06/2019) / P-2019-8159
Avis sur projet du 4 juin 2019

Projet de centrales d’enrobage sur la commune de Moulin-Neuf (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
2019APNA96 (format pdf - 937.7 ko - 04/06/2019) / P-2019-8154
Avis sur projet du 3 juin 2019



MAI 2019

Création de six réserves de substitution pour l’irrigation (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
2019APNA95 (format pdf - 433.7 ko - 29/05/2019) / P-2019-8118
Avis sur projet du 29 mai 2019

Projet de dragage des ports de la commune de Parentis-en-Born (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA94 (format pdf - 310.5 ko - 23/05/2019) / 2019-8169
Avis sur projet du 23 mai 2019

Projet de dragage des ports de la commune de Sanguinet (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA93 (format pdf - 320.7 ko - 23/05/2019) / P-2019-8170
Avis sur projet du 23 mai 2019

Projet de dragage des ports de la commune de Biscarosse (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA92 (format pdf - 322.1 ko - 23/05/2019) / P-2019-8120
Avis sur projet du 23 mai 2019

Projet de centrale photovoltaïque de Sablé rouge sur environ 20 ha à Val de Livenne (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de Gironde
2019APNA91 (format pdf - 676.1 ko - 23/05/2019) / P-2019-8084
Avis sur projet du 22 mai 2019

Création d’un parc photovoltaïque au sol à Salles (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA90 (format pdf - 937.1 ko - 22/05/2019) / P-2019-8085
Avis sur projet du 22 mai 2019

Projet de modification de la centrale hydroélectrique du moulin et de réhabilitation de l’écluse de Saint-Vite (47)
Dossier étudié à la demande de la préfète du Lot-et-Garonne
2019APNA89 (format pdf - 1007.5 ko - 21/05/2019) / P-2019-8102
Avis sur projet du 20 mai 2019

Projet de parc éolien à Availles-Limouzine (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
2019APNA88 (format pdf - 521.3 ko - 20/05/2019) / P-2019-6275
Avis sur projet du 17 mai 2019

Projet d’exploitation d’une carrière à Airvault (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA87 (format pdf - 449.8 ko - 20/05/2019) / P-2019-6686
Avis sur projet du 17 mai 2019

Création d’une plate-forme logistique à Roullet-Saint-Estèphe (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA85 (format pdf - 1.2 Mo - 16/05/2019) / P-2019-7860
Avis sur projet du 16 mai 2019

Distillerie DOUENCE sur les communes de Saint-Genès de Lombaud et Haux (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA86
Absence d’avis du 15 mai 2019

Projet de régularisation de la distillerie à Marcillac (33)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Gironde)
2019APNA84
Absence d’avis du 13 mai 2019

Projet de zone d’équipements collectifs Aquitania sur la commune de Pineuilh (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA83 (format pdf - 556.5 ko - 14/05/2019) / P-2019-8042
Avis sur projet du 13 mai 2019

Projet de construction de cinq chais de stockage d’alcools de bouche à Merpins (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
2019APNA82 (format pdf - 1.2 Mo - 14/05/2019) / P-2019-7928
Avis sur projet du 13 mai 2019

Projet de parc éolien de la Besse à Cherves-Châtelars et Lésignac-Durand (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente
2019APNA81 (format pdf - 1.1 Mo - 13/05/2019) / P-2019-7396
Avis sur projet du 10 mai 2019

Aménagement et d’extension de la zone d’activités économiques des Pâtureaux à Uzerche (19)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Corrèze
2019APNA80 (format pdf - 965.4 ko - 14/05/2019) / P-2019-8119
Avis sur projet du 10 mai 2019

Parc éolien de la Queue d’Ane à Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA79 / P 2019-8222
Absence d’avis du 6 mai 2019

Parc éolien EDPR France Holding à Verteillac et Cherval (24)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Dordogne)
2019APNA78 / P 2019-8236
Absence d’avis du 6 mai 2019

Projet de renouvellement d’autorisation et d’extension de carrière sur la commune de Chevanceaux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-Maritime
2019APNA77 (format pdf - 988.6 ko - 06/05/2019) / P-2019-7429
Avis sur projet du 6 mai 2019

Projet de la déviation de Feytiat et raccordement à la RD 941 dans le département de la Haute-Vienne (87)
Dossier étudié à la demande du Conseil départemental de la Haute-Vienne
2019APNA76 (format pdf - 3.4 Mo - 03/05/2019) / P-2019-7993
Avis sur projet du 3 mai 2019

Projet de parc éolien de 9 éoliennes de La Vallée sur la commune de Les Eduts (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA75 (format pdf - 1.7 Mo - 02/05/2019) / P-2018-6096
Avis sur projet du 2 mai 2019



AVRIL 2019

Création d’un parc d’activités de l’Aubreçay sur la commune de Saint-Xandre (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA74 (format pdf - 1.1 Mo - 02/05/2019) / P-2019-7987
Avis sur projet du 30 avril 2019

Modification du système d’assainissement des eaux usées de Saint-Palais-sur-Mer et les Mathes (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA73 / P-2019-7227
Absence d’avis du 27 avril 2019

Projet d’un parc éolien à Bersac-sur-Rivalier (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA72 (format pdf - 735.4 ko - 23/04/2019) / P-2019-7996
Avis sur projet du 23 avril 2019

Projet d’opération d’aménagement urbain « Mérignac Marne » sur la commune de Mérignac (33)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Gironde
2019APNA71 (format pdf - 852.8 ko - 19/04/2019) / P-2019-7961
Avis sur projet du 17 avril 2019

Projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Bois de Semé à Savigné (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
2019APNA70 (format pdf - 1011.8 ko - 17/04/2019) / P-2019-7899
Avis sur projet du 17 avril 2019

Projet de parc éolien à Varzay (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA67 (format pdf - 391.3 ko - 18/04/2019) / P-2019-6273
Avis sur projet du 17 avril 2019

Création d’une aire de stationnement pour camping-cars à Biscarrosse (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA69 (format pdf - 489.3 ko - 16/04/2019) / P-2019-7976
Avis sur projet du 16 avril 2019

Parc éolien de six aérogénérateurs à Pamproux (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA68 (format pdf - 1.1 Mo - 16/04/2019) / P-2019-7977
Avis sur projet du 15 avril 2019

Création d’un centre de traitement de terres polluées sur la commune de Lacq (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA65 (format pdf - 378.7 ko - 11/04/2019) / P-2019-7909
Avis sur projet du 11 avril 2019

Projet de construction d’une centrale solaire flottante à Gouts (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA66 (format pdf - 460 ko - 10/04/2019) / P-2019-7891
Avis sur projet du 10 avril 2019

Projet de parc éolien de la « Croix de la Pile » (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA64 (format pdf - 962.2 ko - 09/04/2019) / P-2019-7894
Avis sur projet du 8 avril 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol à Laruscade (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA63 (format pdf - 861.7 ko - 05/04/2019) / P-2019-7832
Avis sur projet du 3 avril 2019

Projet de création d’un parc éolien à Thollet et Coulonges (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA62 (format pdf - 468.2 ko - 04/04/2019) / P-2019-7840
Avis sur projet du 3 avril 2019

Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Linxe (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA61 (format pdf - 480.5 ko - 01/04/2019) / P-2019-7858
Avis sur projet du 1er avril 2019

Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à La Brède (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA60 (format pdf - 630.8 ko - 01/04/2019) / P-2019-7831
Avis sur projet du 1er avril 2019



MARS 2019

Projet de parc photovoltaïque sur le site d’un ancien centre d’enfouissement à Bénéjacq (64) - Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement - Préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA59
Absence d’avis du 28 mars 2018

Projet de deux lotissements « Chemin des Lapins » à Andernos-les-bains (33)
Dossier étudié à la demande du maire d’Andernos-les-bains (Gironde)
2019APNA58 (format pdf - 363.6 ko - 28/03/2019) / P-2019-7828
Avis sur projet du 27 mars 2019

Défrichement et réalisation du lotissement « les Jardins d’Olivia » sur la commune d’Andernos-les-Bains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA57 (format pdf - 775.9 ko - 28/03/2019) / P-2019-7827
Avis sur projet du 27 mars 2019

Installation de stockage d’alcool de bouche à Merpins (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA55 (format pdf - 976.8 ko - 28/03/2019) / P-2019-7819
Avis sur projet du 27 mars 2019

Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Cabanac-et-Villagrains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA56 (format pdf - 876.8 ko - 26/03/2019) / P-2019-7806
Avis sur projet du 26 mars 2019

Projet de Centrale photovoltaïque au sol de 2 ha sur un ancien centre d’enfouissement de déchets non dangereux à Viennay (79) - QUADRAN Société
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Deux-Sèvres)
2019APNA54
Absence d’avis du 22 mars 2019

Projet de renouvellement et d’extension d’une carrière à Montlieu-La-Garde (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime
2019APNA52 (format pdf - 1.1 Mo - 21/03/2019) / P-2019-7108
Avis sur projet du 21 mars 2019

Projet de parc éolien « Cœur Médoc Énergies » sur la commune de Lesparre-Médoc (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
2019APNA53 (format pdf - 1.1 Mo - 25/03/2019) / P-2019-7766
Avis sur projet du 20 mars 2019

Projet d’exploitation d’une carrière d’argile à Abzac (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA51 (format pdf - 1.6 Mo - 21/03/2019) / P-2019-7767
Avis sur projet du 20 mars 2019

Projet de parc photovoltaïque dans l’emprise de l’aéroport de Bergerac Roumanière (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de Dordogne
2019APNA50 (format pdf - 760 ko - 19/03/2019) / P-2019-7784
Avis sur projet du 18 mars 2019

Projet de parc éolien « Croix de l’Érable » à Saint-Sauvant (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA49 (format pdf - 805.4 ko - 19/03/2019) / P-2019-7785
Avis sur projet du 18 mars 2019

Projet de création du parc résidentiel de loisir « Minjoulat-Rey » sur la commune de Goes (64)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Haut Béarn (Pyrénées-Atlantiques)
2019APNA48 (format pdf - 576.1 ko - 18/03/2019) / P-2019-7809
Avis sur projet du 15 mars 2019

Projet de réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Saint-Priest-Taurion (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute Vienne
2019APNA47 (format pdf - 772 ko - 13/03/2019) / P-2019-7721
Avis sur projet du 11 mars 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol de 8,25 ha sur la commune de Saint-Sornin-Leulac (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA46 (format pdf - 735.6 ko - 13/03/2019) /P-2019-7704
Avis sur projet du 11 mars 2019

Projet d’aménagement de l’éco-quartier de Bongraine (17)
Dossier étudié à la demande du Préfet de la Charente-maritime
2019APNA45 (format pdf - 951.8 ko - 08/03/2019) / P-2019-6611
Avis sur projet du 7 mars 2019

Projet d’extension d’un élevage avicole sur la commune de La Forêt-sur-Sèvre (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA44 (format pdf - 778 ko - 07/03/2019) / P-2019-7724
Avis sur projet du 6 mars 2019

Renouvellement d’autorisation et extension de la carrière de Thiviers (24)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Dordogne
2019APNA43 (format pdf - 780.3 ko - 07/03/2019) / P-201-7705
Avis sur projet du 6 mars 2019

Réhabilitation des systèmes d’assainissement des eaux usées des communes de Fouras et de Saint-Laurent-de-la-Prée (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA39 (format pdf - 1 Mo - 06/03/2019) / P-2018-7134
Avis sur projet du 6 mars 2019

Centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Robines » à Villognon (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA42 (format pdf - 954 ko - 05/03/2019) / P-2019-7899
Avis sur projet du 5 mars 2019

Projet de centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Champ des Pierres » et « Bois de la Loge » à Villognon et Luxé (16)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente
2019APNA41 (format pdf - 779 ko - 05/03/2019) / P-2019-7841
Avis sur projet du 5 mars 2019

Projet d’aménagement et de valorisation du Marais de Tasdon à la Rochelle et Aytré (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime
2019APNA40 (format pdf - 1.4 Mo - 05/03/2019) / P-2018-6566
Avis sur projet du 5 mars 2019



FÉVRIER 2019

Projet de renouvellement d’autorisation et extension d’une carrière de sables et graves à Mazerolles (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
2019APNA38 (format pdf - 576.1 ko - 28/02/2019) / P-2019-7661
Avis sur projet du 28 février 2019

Projet de parc éolien à Romazières - Fermière éolienne de Romazières (17)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Charente-Maritime)
2019APNA37 / P-2019-7810
Absence d’avis du 22 février 2019

Projet de renouvellement et d’extension de carrière à Baudreix, Mirepeix et Bourdettes (64)
Dossier étudié à la demande du préfet des Pyrénées-Atlantiques
2019APNA36 (format pdf - 1017.1 ko - 22/02/2019) / P-2019-7626
Avis sur projet du 21 février 2019

Projet de parc d’activités mixte au Haillan (33)
Dossier étudié à la demande de la commune de Le Haillan (Gironde)
2019APNA35 (format pdf - 1 Mo - 20/02/2019) / P-2018-7623
Avis sur projet du 20 février 2019

Stockage temporaire de déchets dangereux et désamiantage à Bressuire (79)
Dossier étudié à la demande du préfet des Deux-Sèvres
2019APNA34 (format pdf - 538.3 ko - 20/02/2019) / P-2018-7615
Avis sur projet du 20 février 2019

Projet centrale photovoltaïque au sol de 10,3 ha sur la commune du Temple-sur-Lot (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
2019APNA33 (format pdf - 476.5 ko - 18/02/2019) / P-2018-7584
Avis sur projet du 15 février 2019

Réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol à Beauziac (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
2019APNA32 (format pdf - 346.1 ko - 18/02/2019) / P-2018-7581
Avis sur projet du 15 février 2019

Projet de réalisation d’un complexe photovoltaïque au sol à Samazan (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
2019APNA31 (format pdf - 561.1 ko - 13/02/2019) / P-2018-7579
Avis sur projet du 13 février 2019

Recalibrage et renforcement de la RD 209 entre Parempuyre et Macau (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA30 (format pdf - 395.8 ko - 12/02/2019) / P-2018-7567
Avis sur projet du 8 février 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Moncrabeau (47)
Dossier étudié à la demande du préfet du Lot-et-Garonne
2019APNA29 (format pdf - 827.1 ko - 12/02/2019) / P-2018-7577
Avis sur projet du 8 février 2019

Projet de recherche et d’ouverture de travaux des doublets géothermiques basse température des lycées Kastler et Victor Louis à Talence (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA28 (format pdf - 1.2 Mo - 07/02/2019) / P-2018-7575
Avis sur projet du 6 février 2019

Opération d’aménagement du Parc d’Hiver de la commune de Mimizan (40)
Dossier étudié à la demande du préfet des Landes
2019APNA27 (format pdf - 647.9 ko - 07/02/2019) / P-2018-7551
Avis sur projet du 6 février 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Chevanceaux (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA26 (format pdf - 531.3 ko - 05/02/2019) / P-2019-7541
Avis sur projet du 4 février 2019

Projet d’aménagement du lot 1 des quais de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA20 (format pdf - 282.8 ko - 04/02/2019) / P-2019-7525
Avis sur projet du 4 février 2019

Projet de parc photovoltaïque au sol à Escaudes (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
2019APNA19 (format pdf - 1.2 Mo - 05/02/2019) / P-2019-7520
Avis sur projet du 4 février 2019

Projet de réalisation d’un complexe photovoltaïque au sol à Pindères (47) et Lartigue (33)
Dossier étudié à la demande des préfets de la Gironde et du Lot-et-Garonne
2019APNA25 (format pdf - 745.6 ko - 01/02/2019) / P-2019-7507
Avis sur projet du 1er février 2019



JANVIER 2019

Projet de parc éolien des Terrages sur la commune de Plaisance (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA24 (format pdf - 742.7 ko - 29/01/2019) / P-2018-7542
Avis sur projet du 29 janvier 2019

Projet de parc photovoltaïque de 5,5 hectares de La Sénégie à Saint-Yrieix-la-Perche (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA23 (format pdf - 545.8 ko - 24/01/2019) / P-2018-7518
Avis sur projet du 24 janvier 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol de 3,1 ha au lieu dit « Les Bruyères » à Aubusson (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse
2019APNA22 (format pdf - 819.1 ko - 23/01/2019) / P-2018-7483
Avis sur projet du 23 janvier 2019

Projet de création du parc éolien des Ailes du Puy du Rio à Laurière (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA21 (format pdf - 323.6 ko - 23/01/2019) / P-2019-7552
Avis sur projet du 22 janvier 2019

Projet de parc éolien du Moulin à vent sur les communes de Villefavard et de Dompierre-Les-Eglises (87)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Haute-Vienne
2019APNA18 (format pdf - 616.8 ko - 21/01/2019) / P-2018-7493
Avis sur projet du 21 janvier 2019

Projet de carrière de l’Age Bourget sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86)
Dossier étudié à la demande de la préfète de la Vienne
2019APNA17 (format pdf - 1.1 Mo - 18/01/2019) / P-2019-7439
Avis sur projet du 17 janvier 2019

Projet de parc de 9 éoliennes sur la commune de Blanzay (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA16 (format pdf - 829 ko - 15/01/2019) / P-2018-7438
Avis sur projet du 15 janvier 2019

Projet de parc éolien à Saugon (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
2019APNA15 (format pdf - 717.9 ko - 11/01/2019) / P-2019-7427
Avis sur projet du 11 janvier 2019

Implantation d’un parc comprenant cinq éoliennes à Saint-Secondin (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA14 (format pdf - 1.1 Mo - 11/01/2019) / P-2018-7431
Avis sur projet du 11 janvier 2019

Parc photovoltaïque au sol « Hazia » à Saint-Magne (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA13 (format pdf - 638.1 ko - 11/01/2019) / P-2019-7418
Avis sur projet du 11 janvier 2019

Parc de trois éoliennes sur la commune de Lisle Jourdain (86)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Vienne
2019APNA12 (format pdf - 773.3 ko - 10/01/2019) / P-2018-7409
Avis sur projet du 10 janvier 2019

Projet d’aménagement urbain de Brazza à Bordeaux (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA11 (format pdf - 525.7 ko - 11/01/2019) / P-2018-7444
Avis sur projet du 9 janvier 2019

Parc photovoltaïque au sol dans la commune de Martignas-sur-Jalle (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA10 (format pdf - 1.5 Mo - 10/01/2019) / P-2018-7416
Avis sur projet du 9 janvier 2019

Parc de 6 éoliennes sur les communes de Janaillat et de Saint-Dizier-Leyrenne (23)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Creuse
2019APNA9 (format pdf - 589.6 ko - 15/01/2019) / P-2018-7408
Avis sur projet du 9 janvier 2019

Projet de renouvellement et extension d’une carrière à Buzet-sur-Baïse (47)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Lot-et-Garonne)
2019APNA8
Absence d’avis du 7 janvier 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Audenge (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA7 (format pdf - 569.5 ko - 07/01/2019) /P-2019-7413
Avis sur projet du 7 janvier 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Mios (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA5 (format pdf - 493.7 ko - 07/01/2019) / P-2019-7415
Avis sur projet du 7 janvier 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Biganos (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Gironde
2019APNA4 (format pdf - 448.1 ko - 07/01/2019) / P-2018-7414
Avis sur projet du 7 janvier 2019

Projet de centrale photovoltaïque au sol à Andernos-les-Bains (33)
Dossier étudié à la demande du préfet de Gironde
2019APNA6 (format pdf - 495.7 ko - 07/01/2019) / P-2019-7341
Avis sur projet du 4 janvier 2019

Projet de parc éolien des Chagnasses sur la commune de Cramchaban (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de Charente-maritime
2019APNA2 (format pdf - 513.1 ko - 04/01/2019) / P-2019-7381
Avis sur projet du 3 janvier 2019

Site de recyclage et de fabrication de palettes de bois à Montlieu-la-Garde (17)
Dossier étudié à la demande du préfet de la Charente-Maritime
2019APNA3 (format pdf - 1.2 Mo - 03/01/2019) / P-2018-7397
Avis sur projet du 2 janvier 2019

Projet d’aménagement foncier d’Abidos et Os-Marsillon (64)
Absence d’avis émis par la MRAe dans le délai de 2 mois prévu à l’article R122-7 du code de l’environnement (Pyrénées Atlantiques)
2019APNA1 / P-2019-7365
Absence d’avis du 2 janvier 2019


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