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Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées sur le territoire en grand format (nouvelle fenêtre)Créées par décret, les missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) visent à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans et programmes, ainsi que sur les projets, conformément au décret (format html - 02/10/2020) du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.

Pour la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées), les modalités de fonctionnement de la MRAe sont définies dans le cadre d’un règlement intérieur (format html - 15.8 ko - 19/03/2021) , d’une convention (format pdf - 2.7 Mo - 06/11/2020) entre le président de la MRAe et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), et conformément à l’article 17 du décret n° 20 15-1229 du 2 octobre 2015 modifié relatif au CGEDD, d’une décision portant exercice de la délégation de la MRAe de la région Occitanie (format pdf - 144.9 ko - 06/11/2020) .

Périmètre territorial de la MRAe LRMP

Les dossiers traités par la MRAe de la région Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées) intéressent les départements suivants :
Les départements de la MRAe Occitanie (ex Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées)Ariège (09)
Aude (11)
Aveyron (12)
Gard (30)
Haute-Garonne (31)
Gers (32)
Hérault (34)
Lot (46)
Lozère (48)
Hautes-Pyrénées (65)
Pyrénées-Orientales (66)
Tarn (81)
Tarn-et-Garonne (82)

ACTUALITÉS

publié le 23 mars 2021 (modifié le 14 avril 2021)
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publié le 12 mars 2021 (modifié le 15 mars 2021)
Faits marquant de l’activité 2020 ; fonctionnement de la MRAe en 2020 ; analyse quantitative : (...)
 
publié le 10 mars 2021 (modifié le 6 avril 2021)
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publié le 5 mars 2021 (modifié le 12 avril 2021)
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publié le 1er octobre 2020 (modifié le 12 janvier 2021)
 
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