Procès-verbaux de réunion

 
 
 

Procès-verbaux de réunion MRAe Normandie

publié le 30 août 2019



ANNÉE 2019

Extrait des délibérations de la réunion du 29 août 2019 (format pdf - 121.1 ko - 30/08/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 1er août 2019 (format pdf - 120.4 ko - 21/08/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 4 juillet 2019 (format pdf - 118.2 ko - 23/07/2019)

Extrait des délibérations des réunions du 23 mai et du 4 juillet 2019 (format pdf - 126.3 ko - 22/07/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 6 juin 2019 (format pdf - 115.8 ko - 08/07/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 23 mai 2019 (format pdf - 117.3 ko - 08/07/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 23 mai 2019 (format pdf - 116.5 ko - 28/05/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 9 mai 2019 (format pdf - 115.2 ko - 16/05/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 25 avril 2019 (format pdf - 148.3 ko - 03/05/2019)

Extrait des délibérations de la réunion du 28 mars 2019 (format pdf - 148.8 ko - 03/05/2019)



ANNÉE 2018

Extrait des délibérations de la réunion du 5 décembre 2018 (format pdf - 201.9 ko - 14/12/2018)

Extrait des délibérations de la réunion du 20 septembre 2018 (format pdf - 201.4 ko - 21/09/2018)

Extrait des délibérations de la réunion du 26 juillet 2018 (format pdf - 114.5 ko - 27/07/2018)

Extrait des délibérations de la réunion du 4 juillet 2018 (format pdf - 225.2 ko - 05/07/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la décision après examen au cas par cas sur le dossier n°2632 relatif à la révision allégée du PLU de Mainneville (avant le 16 juillet 2018)
donnant délégation de compétence à M. VUILLOT pour les décisions après examen au cas par cas sur les dossiers : n°2662 relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Pierre-les-Elbeufs, n°2661 relatif à la modification simplifiée du PLU de Saint-Etienne-l’Allier, (n° en cours) relatif à l’élaboration du zonage d’asst pluvial de La Haye-Malherbe, (n° en cours) relatif à la DUP emportant MECPLU de Baron-sur-Odon (GRT Gaz) (avant le 22 août 2018)

Extrait des délibérations de la réunion du 6 juin 2018 (format pdf - 234.3 ko - 06/06/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Marie-Anne BELIN, membre permanent, à statuer sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet n° 2633 de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cléon
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet n°2634 de zonage d’assainissement des communes de Crasville, Morsalines, Saint Vaast la Hougue, Montfarville et La Pernelle (Communauté d’agglomération Le Cotentin) et sur la décision, après examen au cas par cas, relative au projet (n° en cours) de zonage d’assainissement de la commune de Notre-Dame-du-Hamel

Extrait des délibérations de la réunion du 19 avril 2018 (format pdf - 201.2 ko - 19/04/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Marie-Anne BELIN, membre permanent, à statuer sur l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courseulles-sur-Mer (Calvados) et sur l’avis relatif à la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sylvain (Communauté de communes Cingal-Suisse normande) (Calvados)

Extrait des délibérations de la réunion du 15 mars 2018 (format pdf - 202.3 ko - 18/04/2018)
donnant délégation de compétence à M. Michel VUILLOT, membre permanent, à statuer sur l’avis n°2552 relatif à l’extension de la zone d’activités des Costils (Communauté d’agglomération du Cotentin) (Manche)

Extrait des délibérations du 15 mars 2018 (format pdf - 202.1 ko - 15/03/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur la demande n°2511 d’examen au cas par cas relative au zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Tourville-sur-Arques (Communauté d’agglomération de la région dieppoise) (Seine-Maritime)

Extrait des délibérations de la réunion du 15 février 2018 (format pdf - 201.4 ko - 16/02/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX, membre permanent, à statuer sur le projet d’avis relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vironvay (communauté d’agglomération Seine-Eure) (Eure)

Extrait des délibérations de la réunion du 31 janvier 2018 (format pdf - 126.7 ko - 01/02/2018)
donnant délégation de compétence à deux membres permanents de la MRAe Normandie sur trois dossiers de modification de document d’urbanisme.

Extrait des déliberations de la réunion du 12 janvier 2018 (format pdf - 126.4 ko - 15/01/2018)
donnant délégation de compétence à Mme Corinne ETAIX pour la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Esquay-Notre-Dame (Calvados)



ANNÉE 2017

Extrait des délibérations de la réunion du 6 juillet 2017 (format pdf - 257.4 ko - 06/07/2017)
donnant délégation de compétence à Michel VUILLOT à statuer sur la demande d’avis relative à la révision du plan d’occupation des sols (POS) et du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Londe (Rouen Normandie) (Seine-Maritime)

Extrait des délibérations de la réunion du 24 mai 2017 (format pdf - 207.4 ko - 24/05/2017)
donnant délégation de compétence à Michel VUILLOT pour la la demande d’examen au cas
par cas relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bourneville (Eure)

Extrait des délibérations de la réunion du 27 avril 2017 (format pdf - 124.4 ko - 27/04/2017)
(attribuant une délégation de compétence à statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Loucelles, Calvados)

Extrait des délibérations de la réunion du 2 février 2017 (format pdf - 213.3 ko - 03/02/2017)
(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Aignan-sur-Ry, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Pressagny-L’Orguilleux)

Extrait des déliberations de la réunion du 5 janvier 2017 (format pdf - 244.3 ko - 05/01/2017)
(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaignes, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noyers, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Amfreville-les-Champs, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Douville-en-Auge)



ANNÉE 2016

Extrait des délibérations de la réunion du 15 décembre 2016 (format pdf - 133.2 ko - 16/12/2016)
(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur la demande d’examen au cas par cas relative à la révision du plan d’occupation des sols (PLU) de la commune de Touffreville)

Extrait des délibérations de la réunion du 17 novembre 2016 (format pdf - 134 ko - 18/11/2016)
(attribuant une délégation de compétence pour statuer sur l’avis relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Morsalines, sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune de Grossoeuvre, et sur la demande d’examen au cas par cas relative à l’actualisation du zonage d’assainissement de la commune d’Epieds)

Extrait des délibérations de la réunion du 22 septembre 2016 (format pdf - 132.6 ko - 22/09/2016)
(attribuant une délégation de compétence pour la décision cas par cas relative à la mise en compatibilité du POS de la commune de Siouville-Hague)

Extrait des délibérations de la réunion du 8 septembre 2016 (format pdf - 133.9 ko - 09/09/2016)
(attribuant une délégation de compétence pour la décision cas par cas relative au PLU de la commune de Saint-Germain-sur-Fontaine)


Voir aussi

Examen au cas par cas et autres décisions et avis rendus