Avis rendus sur projets

 
 
 

Archives 2009-2019 des Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur

publié le 16 novembre 2018 (modifié le 10 septembre 2020)

Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :
Les avis projets (2009 à 2019) sur le site SIDE PACA

 
 

Avis rendus sur projets de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur 2020

publié le 24 septembre 2020


Les Missions régionales d’autorité environnementale sont compétentes pour certains types de plans et programmes – les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales – et pour les projets ayant fait notamment l’objet d’une saisine de la Commission nationale du débat public.


SEPTEMBRE 2020

Projet de permis d’aménager pour la régularisation d’un parc de loisir sur la commune de Hyères (83)
Dossier étudié à la demande de la commune de Hyères (Var)
2020APPACA42 (format pdf - 1.5 Mo - 24/09/2020) / 2020-2652
Avis du 22 septembre 2020

Programme d’aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard et du Maravenne et sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Londe-les-Maures (83)
Dossier étudié à la demande du Préfet du Var (Var)
2020APPACA41 (format pdf - 707.2 ko - 18/09/2020) / 2020-2623
Avis du 17 septembre 2020

Projet de 217 logements dans le quartier du Toès à Marignane (13)
Dossier étudié à la demande de la commune de Marignane (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA40 (format pdf - 415.5 ko - 17/09/2020) / 2020-2657
Avis du 17 septembre 2020

Projet de renouvellement de la carrière au lieu dit « l’Île des rats » sur les communes de Piolenc et Caderousse et extension de la carrière au lieu-dit « Martignan- Ouest » sur la commune d’Orange (84)
Dossier étudié à la demande du préfet de Vaucluse (Vaucluse)
2020APPACA39 (format pdf - 915.6 ko - 18/09/2020) / 2020-2648
Avis du 15 septembre 2020

Projet d’accueil et de valorisation de déchets non dangereux extérieurs dans les installations de méthanisation de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
2020APPACA37 (format pdf - 530.1 ko - 10/09/2020) / 2020-2645
Avis du 8 septembre 2020

Projet d’aménagement d’un quartier résidentiel au lieu-dit Grima sur la commune de Beausoleil (06)
Dossier étudié à la demande du préfet des Alpes-Maritimes (Alpes-Maritimes)
2020APPACA38 (format pdf - 499.4 ko - 18/09/2020) / 2020-2650
Avis du 7 septembre 2020



AOÛT 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Château Raymond » situé sur le territoire de la commune de Pontevès (83) – défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
2020APPACA35 (format pdf - 1.8 Mo - 31/08/2020) / 2020-2629
Avis du 25 août 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Château Raymond » situé sur le territoire de la commune de Pontevès (83) – permis de construire
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
2020APPACA34 (format pdf - 1.8 Mo - 31/08/2020) / 2020-2630
Avis du 25 août 2020

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Plaine des Hautes Séouves" à Saint-Martin de Pallières (83) - défrichement
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
2020APPACA33 (format pdf - 283.7 ko - 31/08/2020) / 2020-2649
Avis du 24 août 2020

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit "Plaine des Hautes Séouves" à Saint-Martin de Pallières (83) – permis de construire
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
2020APPACA32 (format pdf - 283.7 ko - 31/08/2020) / 2020-2636
Avis du 24 août 2020

Projet de centrale photovoltaïque au sol sur le site des « Grandes Blaches » à Mison (04)
Dossier étudié à la demande de la société Engie Green (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA30 (format pdf - 1 Mo - 18/08/2020) / 2020-2621
Avis sur projet du 14 août 2020

Extension nord et sud du tramway de Marseille (13)
Information d’absence d’observations de la MRAe Provence-Alpes-Côte d’Azur sur le dossier porté par la Métropole Aix-Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône) dans le délai réglementaire échu le 3 août 2020 – date limite faisant suite à l’ordonnance d’état d’urgence sanitaire (EUS)
2020APPACA29 / 2020-2555
Publié le 05 août 2020



JUILLET 2020

Projet de construction de logements et local d’activité (îlot 5B3a) au sein de la ZAC Littorale à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône (13)
2020APPACA36 (format pdf - 123.4 ko - 10/09/2020) / 2020-2615
Avis du 23 juillet 2020

Permis de construire un parc photovoltaïque au lieu-dit « Saint-Guillaume » à Méounes-lès-Montrieux (83)
Dossier étudié à la demande du préfet du Var (Var)
2020APPACA31 (format pdf - 121.3 ko - 31/08/2020) / 2020-2640
Avis du 23 juillet 2020

Projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Sous les Anduès » sur la commune de Solliès-Pont (83)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Vallée du Gapeau (Var)
2020APPACA28 (format pdf - 1.4 Mo - 17/07/2020) / 2020-2589
Avis sur projet du 17 juillet 2020

Projet ferroviaire et logistique d’extension de la zone d’activités (ZA) de Clesud sur les communes de Grans (13) et de Miramas (13)
Dossier étudié à la demande de la société Terminal Ouest Provence (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA27 (format pdf - 795.5 ko - 10/07/2020) / 2020-2607
Avis sur projet du 9 juillet 2020

Projet de création de plates-formes logistiques sur les lots D et H de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Aiguilles à Ensuès-la-Redonne (13)
Dossier étudié à la demande de la société ENSUA (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA26 (format pdf - 579.5 ko - 10/07/2020) / 2020-2619
Avis sur projet du 9 juillet 2020



JUIN 2020

Projet de parc photovoltaïque dit « Homme de Pierre » à Risoul (05)
Dossier étudié à la demande de RES CPES Homme de Pierre (Hautes-Alpes)
2020APPACA25 (format pdf - 1.9 Mo - 04/08/2020) / 2020-2598
Avis sur projet du 25 juin 2020

Projet de remplacement d’un télésiège et de quatre téléskis par deux télésièges, reprofilage de pistes existantes et extensions du réseau de neige de culture à Vars (05) sur les secteurs de la Mayt et de Peynier (05)
Dossier étudié à la demande de la Société d’Economie Mixte « Société pour l’Equipement et le Développement de Vars » (SEM SEDEV) (Hautes-Alpes)
2020APPACA24 (format pdf - 6 Mo - 04/08/2020) / 2020-2595
Avis sur projet du 24 juin 2020

Projet de renouvellement de l’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon à Ventavon (05)
Dossier étudié à la demande de Alpes Assainissement (Hautes-Alpes)
2020APPACA23 (format pdf - 596.6 ko - 14/08/2020) / 2020-2576
Avis sur projet du 24 juin 2020

Projet de construction de quatre îlots situés au sein de la ZAC Littorale à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de Bouygues Immobilier et Linkcity Sud-Est (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA22 (format pdf - 1.2 Mo - 04/08/2020) / 2020-2590, 2020-2591, 2020-2592, 2020-2593 et 2020-2615
Avis sur projet du 23 juin 2020

Création d’une unité de méthanisation sur la commune de Beaucaire (30) et élaboration d’un plan d’épandage portant sur 34 communes des départements du Gard (30), de l’Hérault (34) et des Bouches du Rhône (13)
Dossier étudié à la demande de la SAS Methargence (Bouches-duRhône)
2020APPACA21 (format pdf - 549.2 ko - 04/08/2020) / 2020-2594
Avis sur projet du 18 juin 2020

Projet de création d’un lotissement de quatre lots dans le projet de construction d’une résidence, de logements sociaux et de lots à bâtir sis quartier Notre Dame à Roquefort les Pins (06)
Dossier étudié à la demande de ERATO (Alpes-Maritimes)
2020APPACA20 (format pdf - 589.3 ko - 04/08/2020) / 2020-2573
Avis sur projet du 9 juin 2020

Projet de création de bâtiments logistiques sur la ZAC PA N EURO PARC (Bat 2-3-4-5) sur la commune de Bollène (84)
Dossier étudié à la demande de la SCI Logistique Bollène (Vaucluse)
2020APPACA19 (format pdf - 616.5 ko - 04/08/2020) / 2020-2583
Avis sur projet du 5 juin 2020

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Plan de Banon » à Banon (04)
Dossier étudié à la demande de RES (Alpes-de-Hautes-Provence)
2020APPACA18 (format pdf - 785.5 ko - 04/08/2020) / 2020-2565 et 2020-2566
Avis sur projet du 2 juin 2020



MAI 2020

Création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Saint Guillaume sur la commune de Méounes-les-Montrieux (83)
Dossier étudié à la demande de la Ferme d’AKUO1 (Var)
2020APPACA17 (format pdf - 346.8 ko - 04/08/2020) / 2020-2571
Avis du 29 mai 2020

Projet de construction d’une école élémentaire à Roquefort-les-Pins (06)
Dossier étudié à la demande de la commune de Roquefort-les-Pins (Alpes-Maritimes)
2020APPACA16 (format pdf - 734.6 ko - 04/08/2020) / 2020-2513 et 2020-2581
Avis sur projet du 13 mai 2020

Projet de création d’une plate-forme logistique sur le lot D de la ZAC des Aiguilles à Ensuès la Redonne (13)
Dossier étudié à la demande de ENSUA (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA15 (format pdf - 658.5 ko - 04/08/2020) / 2020-2562
Avis sur projet du 12 mai 2020



AVRIL 2020

Projet de construction d’un bâtiment hospitalier « Hôpital privé St Roch » à Marseille (13012)
Dossier étudié à la demande de SCI Saint ROCH (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA14 (format pdf - 461.4 ko - 04/08/2020) / 2020-2548
Avis sur projet du 30 avril 2020

Projet de creation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « Malaga » à Aubignosc (04)
Dossier étudié à la demande de RES (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA13 (format pdf - 631.9 ko - 04/08/2020) / 2020-2546 et 2020-2547
Avis sur projet du 23 avril 2020

Programme pluri-annuel des travaux de restauration et d’entretien du bassin versant du lit de la Blanche (04)
Dossier étudié à la demande du Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse (SMDBA) (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA12 (format pdf - 547.1 ko - 04/08/2020) / 2020-2254
Avis du 20 avril 2020

Projet de construction du télésiège de Prébois et réaménagements associés aux Orres (05)
Dossier étudié à la demande de la Socité d’économie mixte locale des Orres (SEMLORE) (Hautes-Alpes)
2020APPACA11 (format pdf - 3.9 Mo - 04/08/2020) / 2020-2556
Avis sur projet du 17 avril 2020

Projet de parc photovoltaïque de la Michèle à Marseille (13)
Dossier étudié à la demande de la SAS MARSEILLE SOLEIL (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA10 (format pdf - 766.9 ko - 04/08/2020) / 2020-2553
Avis sur projet du 10 avril 2020



MARS 2020

Parc photovoltaïque Orion 6 aux lieux-dits « les Prévots » & « Notre Dame » à Chateaurenard (13)
Dossier étudié à la demande de NEOEN (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA9 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2020) / 2020-2531
Avis sur projet du 26 mars 2020

Création de quatre hélistations sur les communes de Cogolin, Gassin et Ramatuelle (83)
Dossier étudié à la demande de RCE Heli Securité et Monacair (Var)
2020APPACA8 (format pdf - 901.6 ko - 04/08/2020) / 2020-2524
Avis sur projet du 19 mars 2020

Projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « le Grand Bois » à Montfort (04)
Dossier étudié à la demande de ENGIE Green (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA7 (format pdf - 1 Mo - 04/08/2020) / 2020-2501 et 2020-2502
Avis sur projet du 2 mars 2020



FEVRIER 2020

Projet de régularisation des activités de criblage-concassage, centrale à béton, installation de stockage de déchets non dangereux inertes, plate-forme de stockage de bois, station de transit de produits minéraux et matériaux inertes, station service situées au lieu-dit « La FITO » à Manosque (04)
Dossier étudié à la demande de la SARL Bourjac (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA6 (format pdf - 661.8 ko - 04/08/2020) / 2020-2488
Avis sur projet du 4 février 2020

Projet de réalisation de la ZAC des Bréguières à Gattières (06)
Dossier étudié à la demande de EPA Eco-Vallée Plaine du Var (Alpes-Maritimes)
2020APPACA5 (format pdf - 611.2 ko - 04/08/2020) / 2020-2485
Avis sur projet du 4 février 2020



JANVIER 2020

Projet de construction de logements et d’une crèche publique « Saint Eloi » à Biot (06)
Dossier étudié à la demande de BNP PARIBAS Immobilier (Alpes-Maritimes)
2020APPACA4 (format pdf - 692.7 ko - 04/08/2020) / 2020-2096
Avis sur projet du 31 janvier 2020

Projet de création d’un parc photovoltaïque « Saint Ange » à Eyguières (13)
Dossier étudié à la demande de RES CPES SAINT ANGE (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA3 (format pdf - 536.9 ko - 04/08/2020) / 2020-2471
Avis sur projet du 12 janvier 2020

Captage du puits des Canaux Jumeaux sis hameau d’Entressen sur la commune d’Istres (13)
Dossier étudié à la demande de la Métropole Aix Marseille Provence (Bouches-du-Rhône)
2020APPACA2 (format pdf - 719.6 ko - 04/08/2020) / 2020-2476
Avis sur projet du 10 janvier 2020

Carrière au lieu-dit « l’Ile du chat » à Valensole (04)
Dossier étudié à la demande de la Société PERRASSO (Alpes-de-Haute-Provence)
2020APPACA1 (format pdf - 548.6 ko - 04/08/2020) / 2020-2466
Avis sur projet du 7 janvier 2020