Avis conformes de la MRAe Auvergne Rhône-Alpes en 2026
AVERTISSEMENT :
Les modalités de saisine de la MRAe évoluent.
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Les saisines par voie de courriel ne seront plus acceptées.
SEPTEMBRE 2026
Modification numéro 2 du plan local d’urbanisme (PLUI) de La Semine (74)
Avis conforme à la demande de la Communauté de communes Usses et Rhône (Haute-Savoie)
Tacite du 10 septembre 2026 / 2026-ARA-AC 4287-N20825
Avis conforme à la demande de la Communauté de communes Usses et Rhône (Haute-Savoie)
Tacite du 10 septembre 2026 / 2026-ARA-AC 4287-N20825
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villefranche-sur-Saône (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Arbresle (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4291-N21002
Dossier étudié à la demande de la commune de l’Arbresle (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4291-N21002
Modification simplifiée numéro 2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Villette d’Anthon (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villette d’Anthon (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4288-N 20860
Dossier étudié à la demande de la commune de Villette d’Anthon (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4288-N 20860
Modification numéro 5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Meximieux (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Meximieux (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 1 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4278- N20140
Dossier étudié à la demande de la commune de Meximieux (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 1 septembre 2026 / 2026-ARA-AC-4278- N20140
AOUT 2026
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme valant prg local de l’habitat (PLUi-H) de la CC Entre Dore et Allier (63)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes entre Dore et Allier (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 août 2026 / 2026-ARA-AC-4280-N 19812
Dossier étudié à la demande de la Communauté de Communes entre Dore et Allier (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 août 2026 / 2026-ARA-AC-4280-N 19812
Modification numéro 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Passy (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Passy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 août 2026 / 2026-ARA-AC-4281- N20228
Dossier étudié à la demande de la commune de Passy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 août 2026 / 2026-ARA-AC-4281- N20228
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Cléry (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cléry (Savoie)
Avis conforme : le projet de modif ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 26 août 2026 / 2026-ARA-AC-4282- N 18634
Dossier étudié à la demande de la commune de Cléry (Savoie)
Avis conforme : le projet de modif ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 26 août 2026 / 2026-ARA-AC-4282- N 18634
Élaboration carte communale de Saint-Victor-La-Rivière (63)
à la demande de la commune de Saint-Victor-la Rivière (Puy-de Dôme)
Avis conforme qui ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 24 août 2026 / 2026-ARA-AC- 4276 N19697
à la demande de la commune de Saint-Victor-la Rivière (Puy-de Dôme)
Avis conforme qui ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 24 août 2026 / 2026-ARA-AC- 4276 N19697
Modification numéro 3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jean-de-Muzols (07)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-ARA-AC-4277-N20053
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Jean-de-Muzols (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 août 2026 / 2026-ARA-AC-4277-N20053
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Sain-Bel (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sain-Bel (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 août 2026 / 2026-ARA-AC-4272-N19318
Dossier étudié à la demande de la commune de Sain-Bel (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 août 2026 / 2026-ARA-AC-4272-N19318
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Voiron (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Voiron (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 12 août 2026/ 2026-ARA-AC-4275-N19917
Dossier étudié à la demande de la commune de Voiron (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 12 août 2026/ 2026-ARA-AC-4275-N19917
Modification n° 3 du PLU de Machilly (74)
Dossier étudié à la demande le la commune de Machilly (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 août 2026 / 2026-ARA-AC-4270-N19590
Dossier étudié à la demande le la commune de Machilly (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 août 2026 / 2026-ARA-AC-4270-N19590
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Bagnols (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 août 2026 / 2026-ARA-AC-4241-N17843
Dossier étudié à la demande de la commune de Bagnols (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 août 2026 / 2026-ARA-AC-4241-N17843
Modification simplifiée du PLUi de l’Albanais Savoyard (73)
Dossier étudier à la demande de la Communauté nouvelle d’Entrelacs (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 août 2026 / 2026-ARA-AC-4267-N17966
Dossier étudier à la demande de la Communauté nouvelle d’Entrelacs (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 août 2026 / 2026-ARA-AC-4267-N17966
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Tour (74)
Dossier étudier à la demande de la commune de La Tour (Haute Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 août 2026 / 2026-ARA-AC-4268-N19309
Dossier étudier à la demande de la commune de La Tour (Haute Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 août 2026 / 2026-ARA-AC-4268-N19309
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 août 2026 / 2026-ARA-AC-4269-N19420
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 août 2026 / 2026-ARA-AC-4269-N19420
JUILLET 2026
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montélier (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montélier (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4261-N18671
Dossier étudié à la demande de la commune de Montélier (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4261-N18671
Révision allégée avec examen conjoint n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chamond (42)
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4264 N18949
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4264 N18949
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Chamond (42)
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4265 N18997
Dossier étudié à la demande de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4265 N18997
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Paul-de-Varax (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-Varax (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4271-N18547
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Paul-Varax (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4271-N18547
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Mont-de-Lans (Commune nouvelle des Deux Alpes) (38)
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle des Deux Alpes (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4255-N18298
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle des Deux Alpes (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4255-N18298
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Venosc (Commune nouvelle Les Deux Alpes) (38)
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle des Deux Alpes (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4256-N18304
Dossier étudié à la demande de la commune nouvelle des Deux Alpes (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4256-N18304
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Souzy (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Souzy (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4258-N18662
Dossier étudié à la demande de la commune de Souzy (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4258-N18662
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Issoire (63)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 22 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4257-N18606
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération Agglo Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 22 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4257-N18606
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Scionzier (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Scionzier (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4260-N18874
Dossier étudié à la demande de la commune de Scionzier (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4260-N18874
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Barthélémy-de-Vals (26) dans le cadre d’un projet de construction d’un bâtiment dédié aux services techniques municipaux
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-de-Vals (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4253-N14067
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Barthélémy-de-Vals (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 juillet 2026 / 2026-ARA-AC-4253-N14067
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Cluses (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Cluses (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juillet 2026/ 2026-ARA-AC-4250-N18025
Dossier étudié à la demande de la commune de Cluses (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juillet 2026/ 2026-ARA-AC-4250-N18025
JUIN 2026
Révision allégée du Plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes MeyzencLoireMeygal (43)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes MezencLoireMeygal (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4244 N17253
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes MezencLoireMeygal (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4244 N17253
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes MezencLoireMeygal (43)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes MezencLoireMeygal (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4245 N17262
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes MezencLoireMeygal (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4245 N17262
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Yenne (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yenne (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4246-N17324
Dossier étudié à la demande de la commune de Yenne (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 23 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4246-N17324
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Courzieu (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Courzieu (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4242-N17031
Dossier étudié à la demande de la commune de Courzieu (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4242-N17031
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sainte-Catherine (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4240-N16910
Dossier étudié à la demande de la commune de Sainte-Catherine (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4240-N16910
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Beynost (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Beynost (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4234-N16336
Dossier étudié à la demande de la commune de Beynost (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 juin 2026 / 2026-ARA-AC-4234-N16336
Révision allégée n°13 du PLUiH du Pays de Gex (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 09 juin 2026 / 2025-ARA-AC-4239-N16522
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 09 juin 2026 / 2025-ARA-AC-4239-N16522
MAI 2026
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Romans-sur-Isère, dans le cadre du déplacement d’un refuge animalier (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 mai 2026/ 2026-ARA-AC-4231-N007819
Le présent avis conforme est entaché d’une erreur de droit en tant qu’il a été rendu sous la forme d’un avis conforme au titre de l’article R.104-35 du code de l’urbanisme en lieu et place d’une décision au titre de l’article R.104-31 du même code. Cet avis conforme est retiré et remplacé par la décision 2026-ARA-KKU-4263-N18907 / https://www-maj.mrae.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/260506_dkara4263_n18907_mecduplu_refugeanimalier_romanssurisere_26_finalisee.pdf
Dossier étudié à la demande de la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 mai 2026/ 2026-ARA-AC-4231-N007819
Le présent avis conforme est entaché d’une erreur de droit en tant qu’il a été rendu sous la forme d’un avis conforme au titre de l’article R.104-35 du code de l’urbanisme en lieu et place d’une décision au titre de l’article R.104-31 du même code. Cet avis conforme est retiré et remplacé par la décision 2026-ARA-KKU-4263-N18907 / https://www-maj.mrae.e2.rie.gouv.fr/IMG/pdf/260506_dkara4263_n18907_mecduplu_refugeanimalier_romanssurisere_26_finalisee.pdf
Révision allégée n°8 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Entre 2 Lacs de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (15)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4237-N16497
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4237-N16497
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Secteur Entre 2 Lacs de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (15)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4236-N16493
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 29 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4236-N16493
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Tencin (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tencin (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4233-16104
Dossier étudié à la demande de la commune de Tencin (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4233-16104
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Passy (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Passy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 22 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4232-N15758
Dossier étudié à la demande de la commune de Passy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 22 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4232-N15758
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Maurice-de-Rotherens (73)
Recours gracieux formé par la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4229-N9551 (voir avis conforme précédent 2026ACARA12 / 2026-ARA-AC-4150-N9551 du 20 janvier 2026
Recours gracieux formé par la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4229-N9551 (voir avis conforme précédent 2026ACARA12 / 2026-ARA-AC-4150-N9551 du 20 janvier 2026
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Maurice-de-Rotherens (73)
Recours gracieux formé par la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4228-N9550 (voir avis conforme précédent 2026ACARA11 / 2026-ARA-AC-4149-N9550 du 20 janvier 2026
Recours gracieux formé par la commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4228-N9550 (voir avis conforme précédent 2026ACARA11 / 2026-ARA-AC-4149-N9550 du 20 janvier 2026
Révision allégée n°1 du PLU de la Commune de Pomeys, Rhône (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Pomeys, Rhône
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4223-N15170
Dossier étudié à la demande de la commune de Pomeys, Rhône
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 13 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4223-N15170
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (07)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 07 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4220-N15020
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 07 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4220-N15020
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Davayat (63)
Dossier étudié à la demande de la commune de Davayat (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4218-N14930
Dossier étudié à la demande de la commune de Davayat (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4218-N14930
Modification n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) du Puy-en-Velay (43)
Dossier étudié à la demande de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 6 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4219-N14799
Dossier étudié à la demande de la commune du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 6 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4219-N14799
Modification n°9 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 06 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4221-N14625
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 06 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4221-N14625
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Commelle-Vernay (42)
Dossier étudié à la demande de la commune de Commelle-Vernay (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 04 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4214-N14424
Dossier étudié à la demande de la commune de Commelle-Vernay (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 04 mai 2026 / 2026-ARA-AC-4214-N14424
AVRIL 2026
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze (63)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4213-N14473
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Julien-Puy-Lavèze (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4213-N14473
Modification du plan local d’urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon sur la commune de Villeurbanne (69)
Dossier étudié à la demande de métropole de Lyon (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4217-N14766
Dossier étudié à la demande de métropole de Lyon (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 30 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4217-N14766
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-André d’Apchon (42)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André d’Apchon (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 28 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4215-N14538
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-André d’Apchon (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 28 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4215-N14538
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (63)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 22 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4209-N14214
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 22 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4209-N14214
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tain L’Hermitage (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tain L’Hermitage (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4208- N 12933
Dossier étudié à la demande de la commune de Tain L’Hermitage (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4208- N 12933
Modification de droit commun n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’ Odenas (69)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Odenas (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4211-N14303
Dossier étudié à la demande de la commune d’Odenas (Rhône)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4211-N14303
Mise en compatibilité, par déclaration de projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Grignan (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Grignan (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4200-N13716
Dossier étudié à la demande de la commune de Grignan (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4200-N13716
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal d’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes de Billom communauté (63)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Billom communauté (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-04205-N14007
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes de Billom communauté (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-04205-N14007
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU)de la commune de Yenne (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Yenne (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4207-N14045
Dossier étudié à la demande de la commune de Yenne (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 16 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4207-N14045
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Lugrin (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Lugrin (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4185-N11413
Dossier étudié à la demande de la commune de Lugrin (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4185-N11413
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Saint-Flour Communauté (15)
Recours gracieux formé par la communauté de communes de Saint-Four Communauté (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4202-N8692 (voir avis conforme précédent 2026ACARA6 / 2025-ARA-AC-4139-N8692 du 8 janvier 2026)
Recours gracieux formé par la communauté de communes de Saint-Four Communauté (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 avril 2026 / 2026-ARA-AC-4202-N8692 (voir avis conforme précédent 2026ACARA6 / 2025-ARA-AC-4139-N8692 du 8 janvier 2026)
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Riotord (43)
Dossier étudié à la demande de la commune de Riotord (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 1er avril 2026 / 2026-ARA-AC-4199-N12184
Dossier étudié à la demande de la commune de Riotord (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 1er avril 2026 / 2026-ARA-AC-4199-N12184
MARS 2026
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Sorlin de Morestel (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sorlin de Morestel (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4198-N13156
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Sorlin de Morestel (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 31 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4198-N13156
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rochefort-Montagne (63)
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4196-N012788
Dossier étudié à la demande de la commune de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4196-N012788
Modification n° 1b du plan local d’urbanisme (PLU) de Saillans (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saillans (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4197- N11944
Dossier étudié à la demande de la commune de Saillans (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4197- N11944
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Étienne-de-Valoux (07)
Recours formé par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux (Ardèche)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4195-N8467 (voir aussi avis conforme précédent 2025ACARA303 / 2025-ARA-AC-4134-N8467 du 29 décembre 2025)
Recours formé par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux (Ardèche)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4195-N8467 (voir aussi avis conforme précédent 2025ACARA303 / 2025-ARA-AC-4134-N8467 du 29 décembre 2025)
Mise en compatibilité, par déclaration du projet, du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Claveyson (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Claveyson (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4194-N12436
Dossier étudié à la demande de la commune de Claveyson (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4194-N12436
Modification n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Abrest (03)
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Vichy Communauté (Allier)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4186-N11745
Dossier étudié à la demande de la Communauté d’agglomération de Vichy Communauté (Allier)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4186-N11745
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (63)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4192-N8130 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-4175-N8130 du 22 décembre 2025)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix (Puy-de-Dôme)
Nouvel avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4192-N8130 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-4175-N8130 du 22 décembre 2025)
Élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Pardoux (63)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 mars 2026 / 2026-ARA-AC-6375-N13960
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Pardoux (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 mars 2026 / 2026-ARA-AC-6375-N13960
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Macôt-la-Plagne, commune déléguée de La Plagne-Tarentaise (73)
Recours formé par la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis conforme délibéré le 10 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4191
Recours formé par la commune de La Plagne-Tarentaise (Savoie)
Avis conforme délibéré le 10 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4191
Révision allégée n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Val des Usses (74)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Usses et Rhône (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 9 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4188-N11948
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Usses et Rhône (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 9 mars 2026 / 2026-ARA-AC-4188-N11948
FÉVRIER 2026
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Montferrat (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montferrat (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 25 février 2026 / 2026-ARA-AC-4181-N11183
Dossier étudié à la demande de la commune de Montferrat (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 25 février 2026 / 2026-ARA-AC-4181-N11183
Modification simplifiée n°6 du plan local d’urbanisme (PLU) de Riorges (42)
Dossier étudié à la demande de la commune de Riorges (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 25 février 2026 / 2025-ARA-AC-4182-N11207
Dossier étudié à la demande de la commune de Riorges (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 25 février 2026 / 2025-ARA-AC-4182-N11207
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de l’agglomération Loire Forez agglomération (42)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération "Loire Forez agglomération" (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 février 2026 / 2025-ARA-AC-4180-N10701
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération "Loire Forez agglomération" (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 24 février 2026 / 2025-ARA-AC-4180-N10701
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de Messimy-sur-Saône (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Messimy-sur-Saône (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 février 2026 / 2025-ARA-AC-4178-N11058
Dossier étudié à la demande de la commune de Messimy-sur-Saône (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 février 2026 / 2025-ARA-AC-4178-N11058
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Tencin (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Tencin (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 février 2026/ 2025-ARA-AC-4177-N10998
Dossier étudié à la demande de la commune de Tencin (Isère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 février 2026/ 2025-ARA-AC-4177-N10998
Révision de la carte communale de la commune de Saint-Maurice-en-Chalencon (07)
Recours formé par la commune de Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 février 2026 / 2025-ARA-AC-4175 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-3986 du 19 octobre 2025)
Recours formé par la commune de Saint-Maurice-en-Chalencon (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 février 2026 / 2025-ARA-AC-4175 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-3986 du 19 octobre 2025)
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 février 2026 / 2025-ARA-AC-4176-N8359
Dossier étudié à la demande de la commune de Villeneuve (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 19 février 2026 / 2025-ARA-AC-4176-N8359
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Epierre (73)
Dossier étudié à la demande de la commune d’Epierre (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2025-ARA-AC-4172-N10802
Dossier étudié à la demande de la commune d’Epierre (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2025-ARA-AC-4172-N10802
Modification n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2026-ARA-AC-4174-N10833
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2026-ARA-AC-4174-N10833
Révision allégée n°10 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2026-ARA-AC-4173-N10797
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 18 février 2026 / 2026-ARA-AC-4173-N10797
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Thizy-les-Bourgs (69)
Dossier étudié à la demande de la commune de Thizy-les-Bourgs (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 février 2026 / 2025-ARA-AC-4170-N10275
Dossier étudié à la demande de la commune de Thizy-les-Bourgs (Rhône)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 février 2026 / 2025-ARA-AC-4170-N10275
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme de la commune d’ Issoire (63)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 février 2026 / 2025-ARA-AC-4171-N10684
Dossier étudié à la demande de la communauté d’Agglomération du Pays d’Issoire (Puy-de-Dôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 17 février 2026 / 2025-ARA-AC-4171-N10684
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Nyons (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Nyons (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 12 février 2026 / 2025-ARA-AC-4163-N10417
Dossier étudié à la demande de la commune de Nyons (Drôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 12 février 2026 / 2025-ARA-AC-4163-N10417
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Ricamarie (42)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-04164-N10419
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole (Loire)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-04164-N10419
Modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Olliergues (63)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Ambert-Livradois-Forez (Puy de Dôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-4168 N-10558
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes d’Ambert-Livradois-Forez (Puy de Dôme)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-4168 N-10558
Modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) de Reyrieux (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de Reyrieux (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-4167-N10480
Dossier étudié à la demande de la commune de Reyrieux (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 11 février 2026 / 2025-ARA-AC-4167-N10480
Modification du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Vougy par suite d’un recours gracieux formé par la commune de Vougy (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Vougy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 février 2026 / 2025-ARA-AC-4152
Dossier étudié à la demande de la commune de Vougy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 10 février 2026 / 2025-ARA-AC-4152
Révision n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Contigny (03)
Dossier étudié à la demande de la commune de Contigny (Allier)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 5 février 2026 / 2025-ARA-AC-4161-N10169
Dossier étudié à la demande de la commune de Contigny (Allier)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 5 février 2026 / 2025-ARA-AC-4161-N10169
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Ville-en-Sallaz (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 février 2026 / 2025-ARA-AC-4156-N9976
Dossier étudié à la demande de la commune de Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 3 février 2026 / 2025-ARA-AC-4156-N9976
Modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Montmiral (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Montmiral (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 2 février 2026 / 2025-ARA-AC-4160-N8973
Dossier étudié à la demande de la commune de Montmiral (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 2 février 2026 / 2025-ARA-AC-4160-N8973
JANVIER 2026
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme (PLU) de La Boisse (01)
Dossier étudié à la demande de la commune de La Boisse (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 28 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-N9410
Dossier étudié à la demande de la commune de La Boisse (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 28 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-N9410
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune des Houches (74)
Recours formé par la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4159 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-4018 du 8 octobre 2025)
Recours formé par la communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 27 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4159 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-4018 du 8 octobre 2025)
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Colomban-des-Villards (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban-des-Villards (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-N9641
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Colomban-des-Villards (Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-N9641
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Donzère (26)
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzère (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4155-N8922
Dossier étudié à la demande de la commune de Donzère (Drôme)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 26 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4155-N8922
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Beaume- Drobie (07)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4145-N9207
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie (Ardèche)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4145-N9207
Modification simplifiée n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès(15)
Recours formé par la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4146 (voir avis conforme abrogé n°2025-ARA-AC-4006 du 2 octobre 2025)
Recours formé par la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4146 (voir avis conforme abrogé n°2025-ARA-AC-4006 du 2 octobre 2025)
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès(15)
Recours formé par la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4147 (voir avis conforme abrogé 2025-ARA-AC-4007 du 2 octobre 2025)
Recours formé par la communauté de communes de Cère et Goul en Carladès (Cantal)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 21 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4147 (voir avis conforme abrogé 2025-ARA-AC-4007 du 2 octobre 2025)
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Maurice de Rotherens, commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4150-N9551
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4150-N9551
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Saint-Maurice de Rotherens, commune nouvelle de Saint-Genix-les-Villages (73)
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4149-N9550
Dossier étudié à la demande de la commune de Saint-Genix-les-Villages (Savoie)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 20 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4149-N9550
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune Veauche (42)
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 15 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4144-N9210
Dossier étudié à la demande de la Communauté de communes de Forez-Est (Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 15 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4144-N9210
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Brangues (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Brangues (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 9 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4082-N10056
Dossier étudié à la demande de la commune de Brangues (Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas d’évaluation environnementale
Avis conforme du 9 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4082-N10056
Modification simplifiée n°7 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de La Clusaz (74)
Recours gracieux formé par la commune de La Clusaz (Haute-Savoie)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 09 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4135 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-3847 du 18 juin 2025)
Recours gracieux formé par la commune de La Clusaz (Haute-Savoie)
Nouvel avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 09 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4135 (voir aussi avis conforme précédent 2025-ARA-AC-3847 du 18 juin 2025)
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chaspuzac (43)
Dossier étudié à la demande de la commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 9 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4143-N8952
Dossier étudié à la demande de la commune de Chaspuzac (Haute-Loire)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 9 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4143-N8952
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Saint-Flour Communauté (15)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Flour Communauté (Cantal)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4139-N8692
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Flour Communauté (Cantal)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 8 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4139-N8692
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Saint-Flour Communauté (15)
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Flour Communauté (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4138-N8682
Dossier étudié à la demande de la communauté de communes Saint-Flour Communauté (Cantal)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4138-N8682
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Mieussy (74)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mieussy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4140-N8224
Dossier étudié à la demande de la commune de Mieussy (Haute-Savoie)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4140-N8224
Élaboration de la carte communale de la commune de Mizoen (38)
Dossier étudié à la demande de la commune de Mizoen.(Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4136
Dossier étudié à la demande de la commune de Mizoen.(Isère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 7 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4136
Révision allégée n°11 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H)
de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) portant sur la commune de Péron (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 5 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4142-N8849
de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (01) portant sur la commune de Péron (01)
Dossier étudié à la demande de la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Ain)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 5 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4142-N8849
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de les Villettes (43)
Dossier étudié à la demande de la commune de les Villettes (Haute-Loire) ,
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 05 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4132-N8431
Dossier étudié à la demande de la commune de les Villettes (Haute-Loire) ,
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis conforme du 05 janvier 2026 / 2025-ARA-AC-4132-N8431
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