Avis conformes de la MRAe Bretagne en 2024

Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Arzal (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arzal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 avril 2024 / 2024-011374

2024ACB29 pdf - 129 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Carnac (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024 / 2024-011385

2024ACB28 pdf - 127.5 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Landaul (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Laundaul (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 avril 2024 / 2024-011369

2024ACB27 pdf - 130.5 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 avril 2024 / 2024-011361

2024ACB26 pdf - 130.9 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Bretagne Porte de Loire Communauté (35)
Avis étudié à la demande de Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / 2024-011324

2024ACB25 pdf - 158.6 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (56)
Avis étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 avril 2024 / 2024-011320

2024ACB24 pdf - 129.7 ko

Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis tacite du 2 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011310

Formulaire PLU n° 2024-011310 pdf - 861.8 ko

Annexe auto-évaluation n° 2024-011310 pdf - 2.6 Mo

2024ACB23 pdf - 72 ko

Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Dol-de-Bretagne (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 mars 2024 / 2024-011306

2024ACB22 pdf - 129.9 ko

Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 mars 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011279

Formulaire PLU n° 2024-011279 pdf - 394.7 ko

Annexe rapport de présentation n° 2024-011279 pdf - 3.9 Mo

2024ACB21 pdf - 72.2 ko

Modification n°8 du plan local d’urbanisme de Theix-Noyalo (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / 2024-011293

2024ACB20 pdf - 126.9 ko

Modification du plan local d’urbanisme de Saint-Coulomb (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Coulomb (35)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mars 2024 / 2024-011284

2024ACB19 pdf - 130.3 ko

Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme d’Étrelles (35)
Avis étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 20 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011276

Formulaire PLU n° 2024-011276 pdf - 6.1 Mo

Annexe auto-évaluation n° 2024-011276 pdf - 1.1 Mo

2024ACB18 pdf - 72.1 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Hennebont (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Avis tacite du 18 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011264

Formulaire PLU n°2024-011264 pdf - 1.1 Mo

Annexe auto-évaluation n°2024-011264 pdf - 4.4 Mo

2024ACB17 pdf - 72.5 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Elven (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2024 / 2024-011268

2024ACB16 pdf - 138.3 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pluneret (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis tacite du 5 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011246

Formulaire PLU n°2024-011246 pdf - 966.4 ko

Annexes auto-évaluation n°2024-011246 pdf - 22.8 Mo

2024ACB15 pdf - 71.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmaria-Plouzané (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 29 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011239

Formulaire PLU n°2023-011239 pdf - 1.9 Mo

2024ACB14 pdf - 72.8 ko

Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Ergué-Gabéric (29)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Avis tacite du 23 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011235

Formulaire PLU n°2023-011235 pdf - 1.1 Mo

Annexe auto-évaluation n°2023-011235 pdf - 940.6 ko

2024ACB13 pdf - 72.3 ko

Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 février 2024 / 2023-011226

2024ACB12 pdf - 125.3 ko

Révision allégée du plan local d’urbanisme de Tréffléan (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Tréffléan (Morbihan)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011213

Formulaire PLU n°2023-011213 pdf - 1.3 Mo

Annexe auto-évaluation n°2023-011213 pdf - 3 Mo

2024ACB11 pdf - 71.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (35)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 12 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011208

Formulaire PLU n°2023-011208 pdf - 868.5 ko

Annexe auto-évaluation n°2023-011208 pdf - 2 Mo

2024ACB10 pdf - 72.4 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Lunaire (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011199

Formulaire PLU n°2023-011199 pdf - 5.1 Mo

Annexe auto-évaluation n°2023-011199 pdf - 911.8 ko

2024ACB9 pdf - 72.3 ko

Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis tacite du 24 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011171

Formulaire PLU n°2023-011171 pdf - 958.8 ko

Annexe auto-évaluation n°2023-011171 pdf - 3.6 Mo

2024ACB8 pdf - 71.8 ko

Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme du Palais (56)
Avis étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Avis tacite du 22 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011165

Formulaire PLU n°2023-011165 pdf - 250.8 ko

Annexe auto-évaluation n°2023-011165 pdf - 1.5 Mo

2024ACB7 pdf - 71.7 ko

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Pluvigner (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluivigner (Morbihan)
Avis tacite du 15 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11138

Formulaire PLU n° 2023-11138 pdf - 396.1 ko

Annexe auto-évaluation n° 2023-11138 pdf - 69.3 ko

2024ACB6 pdf - 84.4 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Crac’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Crac’h (Morbihan)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011135

Formulaire PLU n°2023-011135 pdf - 6.2 Mo

Annexe auto-évaluation n°2023-011135 pdf - 123.6 ko

2024ACB5 pdf - 84.5 ko

Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Javené (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011132

Formulaire PLU n° 2023-011132 pdf - 827.3 ko

Annexe auto-évaluation n° 2023-011132 pdf - 703.9 ko

2024ACB4 pdf - 83.9 ko

Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Ploubezre (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011130

Formulaire PLU n°2023-011130 pdf - 298.4 ko

Annexe auto-évaluation n°2023-011130 pdf - 639.9 ko

2024ACB3 pdf - 84 ko

Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011108

Formulaire PLU n°2023-011108 pdf - 2.3 Mo

Annexe auto-évaluation n°2023-011108 pdf - 1.7 Mo

2024ACB2 pdf - 84.6 ko

Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011107

Formulaire PLU n° 2023-011107 pdf - 2.2 Mo

Annexe auto-évaluation n° 2023-011107 pdf - 2.2 Mo

2024ACB1 pdf - 84.3 ko

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