Avis conformes de la MRAe Bretagne en 2024
DÉCEMBRE
Modification du plan local d’urbanisme d’Elliant (29)
Avis étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011874
Avis étudié à la demande de la commune d’Elliant (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011874
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Locmaria-Plouzané (29)
Avis étudié à la demande de la communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011904
Avis étudié à la demande de la communauté du Pays d’Iroise (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011904
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Bazouges-la-Pérouse (35)
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011900
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011900
Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme n°4 à Erdeven (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011873
Avis étudié à la demande de la commune d’Erdeven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 décembre 2024 / 2024-011873
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Calan (56)
Avis étudié à la demande dela commune de Calan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 décembre 2024 / 2024-011854
Avis étudié à la demande dela commune de Calan (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 11 décembre 2024 / 2024-011854
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Malon-Sur-Mel (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Malon-Sur-Mel (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 décembre 2024 / 2024-011863
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Malon-Sur-Mel (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 6 décembre 2024 / 2024-011863
NOVEMBRE
Modification simplifiée du plan local de l’urbanisme à Saint-Perreux (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 novembre 2024 / 2024-011841
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 novembre 2024 / 2024-011841
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Chauvigné (35)
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 novembre 2024 / 2024-011831
Avis étudié à la demande de Couesnon Marches de Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 novembre 2024 / 2024-011831
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Île-d’Houat (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Île-d’Houat (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 novembre 2024 / 2024-011820
Avis étudié à la demande de la commune d’Île-d’Houat (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 novembre 2024 / 2024-011820
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Tréguier (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 novembre 2024 / 2024-011801
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 12 novembre 2024 / 2024-011801
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Saint-Gildas-de-Rhuys (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gildsas-de-Rhuys (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-0011781
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gildsas-de-Rhuys (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-0011781
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Noyal-Muzillac (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-0011788
Avis étudié à la demande de la commune de Noyal-Muzillac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 novembre 2024 / 2024-0011788
OCTOBRE
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Névez (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-11747
Avis étudié à la demande de la commune de Névez (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 octobre 2024 / 2024-11747
Modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes du Val d’Ille-Aubigné (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val-d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-011756
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Val-d’Ille-Aubigné (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 octobre 2024 / 2024-011756
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Jacut-les-Pins (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2024 / 2024-011730
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er octobre 2024 / 2024-011730
SEPTEMBRE
Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de Le Ferré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Le Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / 2024-011736
Avis étudié à la demande de la commune de Le Ferré (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / 2024-011736
Modification n°3 du plan local d’urbanisme (PLU) de Plescop (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / 2024-011709
Avis étudié à la demande de la commune de Plescop (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 30 septembre 2024 / 2024-011709
Modification simplifiée n°5 du plan local d’urbanisme de Pluvigner (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / 2024-011723
Avis étudié à la demande de la commune de Pluvigner (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / 2024-011723
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Ploërmel (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / 2024-011708
Avis étudié à la demande de la commune de Ploërmel (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 septembre 2024 / 2024-011708
Modification simplifiée n°5 du PLU de Pipriac (35)
Avis étudié à la demande de nom de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011706
Avis étudié à la demande de nom de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011706
Modification simplifiée n°2 du PLUiH de Leff Armor Communauté (22)
Avis étudié à la demande de Leff Armor Communauté(Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011707
Avis étudié à la demande de Leff Armor Communauté(Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 septembre 2024 / 2024-011707
Modification n°6 du plan local d’urbanisme de Ploemeur (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2024 / 2024-011696
Avis étudié à la demande de la commune de Ploemeur (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 septembre 2024 / 2024-011696
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Aubin-des-Landes (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2024 / 2024-011703
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2024 / 2024-011703
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Val d’Anast (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Val d’Anast (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2024 / 2024-011705
Avis étudié à la demande de la commune de Val d’Anast (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 septembre 2024 / 2024-011705
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Argentré-du-Plessis (35)
Avis étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011653
Avis étudié à la demande de la commune d’Argentré-du-Plessis (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011653
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Melgven (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Melgven (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011694
Avis étudié à la demande de la commune de Melgven (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011694
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Locmariaquer (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011679
Avis étudié à la demande de la commune de Locmariaquer (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011679
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Châtillon-en-Vendelais (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011663
Avis étudié à la demande de la commune de Châtillon-en-Vendelais (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 9 septembre 2024 / 2024-011663
Modification n°5 du plan local d’urbanisme de Saint-Quay-Perros (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 septembre 2024 / 2024-011646
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 septembre 2024 / 2024-011646
AOÛT
Modification n°11 du plan local d’urbanisme d’Allaire (56)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 août 2024 / 2024-011664
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 août 2024 / 2024-011664
Modification n°3 du plan local de Saint-Gildas-de-Rhuys (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 août 2024 / 2024-011654
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 août 2024 / 2024-011654
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Noyal-sur-Vilaine (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2024 / 2024-011634
Avis étudié à la demande de la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2024 / 2024-011634
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Servon-sur-Vilaine (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2024 / 2024-011624
Avis étudié à la demande de la commune de Servon-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 20 août 2024 / 2024-011624
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme de Sixt-sur-Aff (35)
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 août 2024 / 2024-011600
Avis étudié à la demande de Redon Agglomération (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 août 2024 / 2024-011600
JUILLET
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Didier (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-011557
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Didier (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 juillet 2024 / 2024-011557
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Riantec (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Riantec (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 juillet 2024 / 2024-011546
Avis étudié à la demande de la commune de Riantec (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 18 juillet 2024 / 2024-011546
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Grand-Champ (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2024 / 2024-011548
Avis étudié à la demande de la commune de Grand-Champ (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 juillet 2024 / 2024-011548
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pont-Aven (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juillet 2024 / 2024-011535
Avis étudié à la demande de la commune de Pont-Aven (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 16 juillet 2024 / 2024-011535
Modification n°8 du plan local d’urbanisme de Theix-Noyalo (56)
Recours gracieux formé par la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-11293-2 / voir aussi avis initial 2024ACB20 / 2024-11293 du 25 mars 2024
Recours gracieux formé par la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-11293-2 / voir aussi avis initial 2024ACB20 / 2024-11293 du 25 mars 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Guinoux (35)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-011413-2 / voir aussi avis initial 2024ACB33 / 2024-011413 du 15 mai 2024
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 11 juillet 2024 / 2024-011413-2 / voir aussi avis initial 2024ACB33 / 2024-011413 du 15 mai 2024
Projet de révision de la carte communale de Saint-Nicolas-du-Tertre (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024/ 2024-011534
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024/ 2024-011534
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Quimperlé Communauté (29)
Avis étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024 / 2024-011533
Avis étudié à la demande de Quimperlé Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024 / 2024-011533
Modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Langueux (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024 / 2024-011528
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 5 juillet 2024 / 2024-011528
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Dol-de-Bretagne (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juillet 2024 / 2024-011523
Avis étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juillet 2024 / 2024-011523
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pont-l’Abbé (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays bigouden sud (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-011521
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays bigouden sud (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-011521
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Languidic (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-011519
Avis étudié à la demande de la commune de Languidic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 1er juillet 2024 / 2024-011519
JUIN
Modification n°4 du plan local d’urbanisme du Conquet (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 juin 2024 / 2024-011510
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 27 juin 2024 / 2024-011510
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Lassy (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Lassy (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 juin 2024 / 2024-011495
Avis étudié à la demande de la commune de Lassy (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 juin 2024 / 2024-011495
Modification du plan local d’urbanisme de Saint-Coulomb (35)
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 20 juin 2024 / 2024-011284-2 / voir aussi avis initial 2024ACB19 / 2024-011284 du 22 mars 2024
Recours gracieux formé par la commune de Saint-Coulomb (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme modificatif : ce dossier n’est pas soumis à évaluation environnementale
Avis conforme du 20 juin 2024 / 2024-011284-2 / voir aussi avis initial 2024ACB19 / 2024-011284 du 22 mars 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Domloup (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 juin 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011466
Avis étudié à la demande de la commune de Domloup (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 10 juin 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011466
MAI
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Plestin-les-Grèves (22)
Avis étudié à la demande de nom de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2024 / 2024-011463
Avis étudié à la demande de nom de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 3 juin 2024 / 2024-011463
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Elven (56)
Recours gracieux formé par la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Avis conforme modificatif du 30 mai 2024 / 2024-011268-2 / voir aussi avis initial 2024ACB16 / 2024-011268 du 13 mars 2024
Recours gracieux formé par la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme modificatif : ce dossier est soumis à évaluation environnementale
Avis conforme modificatif du 30 mai 2024 / 2024-011268-2 / voir aussi avis initial 2024ACB16 / 2024-011268 du 13 mars 2024
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Brocéliande Communauté (35)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mai 2024 / 2024-011432
Avis étudié à la demande de la communauté de communes de Brocéliande (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 mai 2024 / 2024-011432
Modification simplifiée n°3 du schéma de cohérence territoriale (ScoT) du Pays de Rennes (35)
Avis étudié à la demande de Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 mai 2024 / 2024-011433
Avis étudié à la demande de Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 mai 2024 / 2024-011433
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmiquélic (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 mai 2024 / 2024-011422
Avis étudié à la demande de la commune de Locmiquélic (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 17 mai 2024 / 2024-011422
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Saint-Guinoux (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2024 / n°2024-011413 - Avis conforme initial / voir également avis conforme modificatif 2024ACB49 / 2024-011413-2 du 11 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Guinoux (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 15 mai 2024 / n°2024-011413 - Avis conforme initial / voir également avis conforme modificatif 2024ACB49 / 2024-011413-2 du 11 juillet 2024
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme de Larmor-Plage (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
Avis tacite du 15 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011404
Avis étudié à la demande de la commune de Larmor-Plage (Morbihan)
Avis tacite du 15 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011404
Révision allégée du plan local d’urbanisme (PLU) de Vitré (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011391
Avis étudié à la demande de la commune de Vitré (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 mai 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011391
AVRIL
Modification simplifiée n°4 du plan local d’urbanisme de la Bouëxière (35)
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 30 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011381
Avis étudié à la demande de Liffré Cormier Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 30 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011381
Modification n°1 du plan local d’urbanisme d’Arzal (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Arzal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 avril 2024 / 2024-011374
Avis étudié à la demande de la commune d’Arzal (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 26 avril 2024 / 2024-011374
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Carnac (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024 / 2024-011385
Avis étudié à la demande de la commune de Carnac (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution ne requiert pas la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 23 avril 2024 / 2024-011385
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Landaul (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Laundaul (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 avril 2024 / 2024-011369
Avis étudié à la demande de la commune de Laundaul (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 avril 2024 / 2024-011369
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Pleurtuit (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 avril 2024 / 2024-011361
Avis étudié à la demande de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 19 avril 2024 / 2024-011361
Modification n°3 du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Bretagne Porte de Loire Communauté (35)
Avis étudié à la demande de Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / 2024-011324
Avis étudié à la demande de Bretagne Porte de Loire Communauté (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 8 avril 2024 / 2024-011324
Modification n°1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Pontivy Communauté (56)
Avis étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 avril 2024 / 2024-011320
Avis étudié à la demande de Pontivy Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 4 avril 2024 / 2024-011320
Révision allégée n°5 du plan local d’urbanisme intercommunal du Pays des Abers (29)
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis tacite du 2 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011310
Avis étudié à la demande de la communauté de communes du Pays des Abers (Finistère)
Avis tacite du 2 avril 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011310
MARS
Modification n°4 du plan local d’urbanisme de Dol-de-Bretagne (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 mars 2024 / 2024-011306
Avis étudié à la demande de la commune de Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 29 mars 2024 / 2024-011306
Modification simplifiée n°8 du plan local d’urbanisme de Saint-Brieuc (22)
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 mars 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011279
Avis étudié à la demande de Saint-Brieuc Armor Agglomération (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 25 mars 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011279
Modification n°8 du plan local d’urbanisme de Theix-Noyalo (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / 2024-011293 - Avis conforme initial / voir également avis conforme modificatif 2024ACB50 / 2024-011293-2 du 11 juillet 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Theix-Noyalo (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 25 mars 2024 / 2024-011293 - Avis conforme initial / voir également avis conforme modificatif 2024ACB50 / 2024-011293-2 du 11 juillet 2024
Modification du plan local d’urbanisme de Saint-Coulomb (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Coulomb (35)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mars 2024 / 2024-011284 / Avis conforme initial - voir nouvel avis conforme 2024ACB / 2024-011284 du 20 juin 2024
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Coulomb (35)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 22 mars 2024 / 2024-011284 / Avis conforme initial - voir nouvel avis conforme 2024ACB / 2024-011284 du 20 juin 2024
Révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme d’Étrelles (35)
Avis étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 20 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011276
Avis étudié à la demande de la commune d’Étrelles (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 20 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011276
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Hennebont (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Avis tacite du 18 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011264
Avis étudié à la demande de la commune d’Hennebont (Morbihan)
Avis tacite du 18 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011264
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme d’Elven (56)
Avis étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2024 / 2024-011268 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACB37 / 2024-011268-2 du 30 mai 2024
Avis étudié à la demande de la commune d’Elven (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 13 mars 2024 / 2024-011268 / Avis conforme initial voir avis conforme modificatif 2024ACB37 / 2024-011268-2 du 30 mai 2024
Modification n°2 du plan local d’urbanisme de Pluneret (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis tacite du 5 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011246
Avis étudié à la demande de la commune de Pluneret (Morbihan)
Avis tacite du 5 mars 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2024-011246
FÉVRIER
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Locmaria-Plouzané (29)
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 29 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011239
Avis étudié à la demande de Pays d’Iroise Communauté (Finistère)
Avis tacite du 29 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011239
Modification n°2 du plan local d’urbanisme d’Ergué-Gabéric (29)
Avis étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Avis tacite du 23 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011235
Avis étudié à la demande de la commune d’Ergué-Gabéric (Finistère)
Avis tacite du 23 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011235
Modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal de Questembert Communauté (56)
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 février 2024 / 2023-011226
Avis étudié à la demande de Questembert Communauté (Morbihan)
Avis conforme : cette évolution requiert la réalisation d’une évaluation environnementale
Avis du 21 février 2024 / 2023-011226
Révision allégée du plan local d’urbanisme de Tréffléan (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Tréffléan (Morbihan)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011213
Avis étudié à la demande de la commune de Tréffléan (Morbihan)
Avis tacite du 13 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011213
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (35)
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 12 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011208
Avis étudié à la demande de la commune de La Chapelle-du-Lou-du-Lac (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 12 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011208
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Saint-Lunaire (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011199
Avis étudié à la demande de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 6 février 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011199
JANVIER
Modification n°3 du plan local d’urbanisme de Plogonnec (29)
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis tacite du 24 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011171
Avis étudié à la demande de la commune de Plogonnec (Finistère)
Avis tacite du 24 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011171
Modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme du Palais (56)
Avis étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Avis tacite du 22 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011165
Avis étudié à la demande de la commune du Palais (Morbihan)
Avis tacite du 22 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011165
Modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Pluvigner (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Pluivigner (Morbihan)
Avis tacite du 15 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11138
Avis étudié à la demande de la commune de Pluivigner (Morbihan)
Avis tacite du 15 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-11138
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Crac’h (56)
Avis étudié à la demande de la commune de Crac’h (Morbihan)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011135
Avis étudié à la demande de la commune de Crac’h (Morbihan)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011135
Révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme de Javené (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011132
Avis étudié à la demande de la commune de Javené (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 11 janvier 2024(réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011132
Modification n°1 du plan local d’urbanisme de Ploubezre (22)
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011130
Avis étudié à la demande de Lannion-Trégor Communauté (Côtes-d’Armor)
Avis tacite du 11 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011130
Projet de modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011108
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011108
Projet de révision allégée n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de Sixt-sur-Aff (35)
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011107
Avis étudié à la demande de la commune de Sixt-sur-Aff (Ille-et-Vilaine)
Avis tacite du 2 janvier 2024 (réputé favorable à l’exposé mentionné au 2° de l’article R. 104-34) / 2023-011107
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